La ça dépasse un peu mes connaissances,
Mais il me semble que seul les douaniers ont le droit à la fouille d'initiative.
les OPJ (officier de police judiciaire) peuvent faire une fouille perquisition (ouvrir le coffre, sac, etc...)
-Dans les cadre d'ouverture de procès verbale de flagrant délit par exemple dans lequel il doivent justifier les pourquoi ils ont ouvert le coffre.
-ou autre comme sur réquisition procureur dans le cadre d'opérations particulières (drogue etc...).
Grossomodo si rien ne justifie l'ouverture du coffre ou du sac etc .. ben ils n'ont pas le droits.
Si il te l'ordonne, fait le. car ça sert a rien de joué avec le feu. Mais après s il trouve un lance roquet dans le sac a main de ta femme ça sera facile pour ton avocat de faire valoir une fouille illégale.
La mis en place d'un dispositif visant à cacher ou escamoter la plaque d'immatriculation est un délit et justifie le besoin d'ouvrir la selle. (à la limite, il vaut mieux rouler sans plaque: amende de 4 classes,paradoxale ! RRrrro merde elle est tombé
. de plus en plus les immobilisations de véhicule te permettent de te rendre à ton garage pour régler le problème et de représenter ton véhicule au poste pour récupérer la carte grise ) c'est une fiche de circulation provisoire non?
Pour les constatations d'infraction il me semble qu'il faut être au moins deux. Et quand je faisais du contrôle vitesse (un gars à la mesure et un poste de deux ou trois a l'interception un peu plus loin) on me demandait d'identifier clairement le véhicule par son immatriculation si possible
(très dure à faire) afin qu'il n'y ai pas ambiguïté parce que la plus part du temps l'info transmise par radio c'est du style: ' une Peugeot 106 blanche 116 km/h"
1. quelques MIB ne connaissent pas les marques et modeles: il voit une 106 blanche alors que c'était une R5 blanche
2. des 106 OU R5 blanches y'en a des milliers. Poliment Mr l'agent je ne mets pas en doute vos compétences et vos constations mais j ai doublé une R5 blanche il y a quelques secondes, Pan le doute !
Et alors que le MIB est au niveau de ta fenêtre demande lui de confirmer ton imat'
si il ne peut pas, ben ce n'est pas toi qui était en infraction.
Attention jeu dangereux quand même La même histoire est arrivée a mon père il roulait en moto ( une grosse routière) au limitation de vitesse, le pote le double avec son Roadster N C'est mon père qui a était arrêté, parce que entre temps mon père est repassé en première position du groupe mais toujours sans excès de vitesse.
Voila ce qui a du ce passer par la radio " la moto en tête de groupe 198 km/h" parce que faut avoir de la merde dans yeux pour confondre les deux modèles.
Il me semble que la présentation du relevé de vitesse est facultative, des fois il te la montre pour dire "regarde, c'est pas des blagues, tu roule à 57 pour 50
"
Citation de: pititfred le 18 Août 2011 à 22:20:38
Est-ce vrai que les controles par jumelles s'ils sont fait sur un pont croisant l'autoroute, n'est pas valable ? (car l'agent ne se trouve pas sur la voie qu'il controle)
et en dernier, est-ce vrai que vous n'aurriez pas le droit de vous cacher ?
je ne me souviens pas que c'est interdit de se cacher. mais généralement les MIB qui interviennent sur autoroute sont des spécialistes de la police de la route car ils font que ça. Donc si il le font c'est qu'il n'y a pas eu de cas précédent d'annulation parce que le gars s'est caché ou autre.
Pour le lieux de contrôle, la seule règle c'est de s'installer de manière à ne générer aucun accident!
J'ai écrit des conneries ?
