reunion ministerielle du 11 mai 2011 - la reglementation change

Démarré par KFS-1, 11 Mai 2011 à 14:02:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

KFS-1

Citation de: Piloux le 06 Juin 2011 à 19:30:38
    aujourd'hui 19h,

         ça craint le Préfet de Lozère fait même la chasse à ceux qui font des appels de phares, car il estimerait que

c'est une forme de délinquance ;
m'en fout, en moto je fais signe avec la main de ralentir... :sifflet:
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

Piloux

-> [MOVE]<br />╔══╗<br />╚╗╔╝<br />╔╝(¯`v´¯)<br />╚══`.¸.la moto, ben ouë !  :-D<br />Z 9ôÔ°°°.. FULL 125 ! woof<br /><br />amis amours emmerdes

Olympmars83

Citation de: cpg le 30 Mai 2011 à 13:19:30
heu.........non ...rien finalement.....!!!!!

:'( :'( :'(

ha si ...c'est juste une des raisons qui me font éviter de n'impliquer dans tout trucs associatifs...

L'impossibilité de compromis....chacun donne sa position et personne ne veux en demordre...  :sifflet: :'(

C'est à dire que j'attends toujours un argument qui me convaincra tout comme toi je pense ???

Mais ça me dérange pas de discuter pour essayer de comprendre ce qui peut motiver la partie adverse. La question comme je l'ai dit ailleurs c'est pour ceux qui sont d'acccord avec tout ou partie des mesures, c'est pourquoi ne les appliquent ils pas maintenant ?Rien n'interdit actuellement de rouler avec une plaque plus grande ? Si c'est pour la sécurité faut pas hésiter, allez y !! (pour sortir un peu du gilet pastis mais c'est pareil, rien n'empêche de le mettre actuellement et pourtant j'en croise pas  hormis les gros rassemblements devant-derrière)

Alors, chiche ???
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

Piloux

-> [MOVE]<br />╔══╗<br />╚╗╔╝<br />╔╝(¯`v´¯)<br />╚══`.¸.la moto, ben ouë !  :-D<br />Z 9ôÔ°°°.. FULL 125 ! woof<br /><br />amis amours emmerdes

cdm98

Citation de: Piloux le 06 Juin 2011 à 19:30:38
           ça craint le Préfet de Lozère fait même la chasse à ceux qui font des appels de phares, car il estimerait que c'est une forme de délinquance

sauf qu'un arret de la cours de cassation à déjà dit que c'est légal. donc suffit de faire un recours et c'est gagné. juste ça fait chier quoi...

EDIT :
me suis trompé, c'est le TGI .
Citation
Les automobilistes peuvent de plein droit faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents verbalisent une telle pratique sur la base de l'article R 40-2 du Code de la Route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974 Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990).

nErur

Alors ça, c'est plutôt une bonne nouvelle !

Comment j'vais me faire plaisir !  :-D :-D

Appels de phares a gogo !


timstripes


KFS-1

je le garde dans un coin ce post, il peut etre tres utile... :pouce:

nikel cdm :bravo:
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

NICO15


timstripes

Ah oui, ça j'ai bien remarqué qu'il n'arrêtait pas de faire des appels de phare derrière... Enfin, quand je voulais bien le laisser passer devant !

Piloux


sauf qu'un arret de la cours de cassation à déjà dit que c'est légal. donc suffit de faire un recours et c'est gagné. juste ça fait chier quoi...

EDIT :
me suis trompé, c'est le TGI .
Citation
Les automobilistes peuvent de plein droit faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents verbalisent une telle pratique sur la base de l'article R 40-2 du Code de la Route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974 Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990).
[/quote]

  J'ai bien fait de venir  :-D  merci CMD  :-*
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Olympmars83

Faudra quand même m'expliquer comment ils peuvent choper des gars qui font appel de phare alors que généralement ces m^mes gars viennent de les éviter ou qu'ils sont à contre-sens ???

Toujours est il que j'attendais également de savoir quel était le motif : outrage à agent  Oo: Bon et en plus on connait désormais la parade  0(0
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

KFS-1

Citation de: Olympmars83 le 07 Juin 2011 à 13:02:45
Faudra quand même m'expliquer comment ils peuvent choper des gars qui font appel de phare alors que généralement ces m^mes gars viennent de les éviter ou qu'ils sont à contre-sens ???
une autre patrouille plus loin dans l'autre sens...
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ZX-6RR 04

Piloux



une autre patrouille plus loin dans l'autre sens... -> oui il y avait au moins 3 bagnoles donc une patrouille surveillait il me semble..c'est le prefet qui ne veut  plus d 'appels de phares! chacun fait vraiment ce qu'il lui plait ! :marteau:
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KFS-1

oui mais le prefet ne fait pas la loi...
tu contestes et grace a la jurice prudence citer au dessus, ca passe...



... en theorie
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

Olympmars83

Citation de: KFS-1 le 07 Juin 2011 à 13:06:27
Citation de: Olympmars83 le 07 Juin 2011 à 13:02:45
Faudra quand même m'expliquer comment ils peuvent choper des gars qui font appel de phare alors que généralement ces m^mes gars viennent de les éviter ou qu'ils sont à contre-sens ???
une autre patrouille plus loin dans l'autre sens...

z'ont que ça à foutre, putain ça me ferait plaisir que ça m'arrive tiens !!  >:D
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

timstripes

ben justement, quand je suis rentré de Rodez, une fois, on m'a fait des appels de phares et moi même de nombreux appels de main.. Or il y avait une patrouille 2 km avant, puis une patrouille avec jumelles, puis une patrouille 2 km après, la jumelle étant bien à l'écart de la route !! C'est qu'ils deviennent efficaces et organisés les bleus..

cpg

on peu même allez plus loin dans le raisonnement et porter plainte a notre tour pour empêchement d'assistance à personne en danger...

je m'explique ...

les contrôles  radars sont censés etre fait sur des zones fortement accidentogène. donc lorsque je vois un contrôle de l'autre coté de la chaussée, je suis informé que les usagers venant en face de moi vont arrivés sur une zone très dangereuse...je les en prévient donc en leur signalant cette zone par un appel de phare..et je leur évite ainsi de prendre un risque et j'ai donc porté assistance à personne en danger...

enfin moi je le vois comme ça ... puisque l'on me rabâche que les radars sont là pour réduire les accidents sur les zones à risques...

ou bien alors m'aurait on trompé à l'insu de mon plein grès ?  :sifflet:
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

Piloux

OUE FAUT PEUT ETRE pas abuser non plus  :-D  mais défendre ça aux flics c'est leur signaler qu'on a bien fait un appel de phares ! 
je prêcherais par une faute d'inattention, une main qui a malencontreusement :sifflet: touchée la manette des pleins phares , puis après de rétorquer qu'il y a une juriste prudence s'ils insistent !

Mais en moto je fais pas d'appels de phares que des gestes aux motards  <D
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eric14400


  Les contrôles des force de l'ordre ne concerne pas toujours la sécurité routière. il existe, et c'est relativement fréquent, des postes de contrôle à la recherche de délinquant. Exemple: des braqueurs de bijouterie ayant sévèrement blessé du personnel.  C'est ce qu'on appel un plan épervier ( ou autre rapace ça dépend). Le secteur est bouclé par des postes. Alors maintenant faire des appels de phare va permettre aux délinquants d'éviter les barrages.
Alors moi j'appel ça de la complicité de crimes.  :red: sans moi

Alors Bien que je suis pour les appels de phares pour avertir d'un radar, d'une zone danger. J hésite à les faire quand c'est des postes de contrôles. J y réfléchi à plusieurs fois avant de les faire la nuit car (sauf cas de radar CSA) je ne veut pas me rendre complice du gars qui roule bourré, etc.. :red:.

Qui est capable de faire la différence entre les différents poste de contrôle?

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