Citation de: Ofrèse le 09 Novembre 2011 à 14:21:57
Bon, je commence..
Comme suite à deux accidents non responsables (animaux croisés sur la route avec dégâts matériel) mon super assurance a décidé de résilier le contrat...
Qui m'assure maintenant ?
Salut Ofrèse,
L'assurance d'un véhicule est une obligation de la loi. Tu dois donc obligatoirement de ton coté trouver une assurance et les assurances ne sont normalement pas en droit de te refuser. Elles le font tout de même en pratiquant des tarifs si exorbitant que c'est toi pour finir qui refuse.
Je sais que c'est chiant mais si tu ne trouve pas d'assureur qui te propose une assurance à un prix décent, tu peux te tourner d'abord vers les compagnies spécialisées dans les cas de ton genre type assurance malus / sosmalus... mais je te le conseille pas.
La vrai solution, plus longue est de te tourner vers le BCT - c'est la meilleur solution avec en plsu la satisfaction de les avoir bien emmerdé!
Voir texte ci dessous: J'espère t'avoir aidé!!
Le BCT n'est pas seulement un organisme qui se penche sur le cas de l'assurance automobile (voir article LE BUREAU CENTRAL DES TARIFICATIONS). Cet organisme traite avant tout des assurances obligatoires. Son but est de rendre cette obligation légale possible à tous et pour cela il faut à la fois surveiller de près les assureurs et aussi aider les assurés.
L'assurance automobile est obligatoire donc le BCT s'occupe du bon fonctionnement de cette assurance. Si par exemple vous cherchez à faire assurer votre voiture et que l'assureur proche de chez vous vous refuse cette assurance, alors vous pouvez saisir le BCT. Ce dernier étudiera votre plainte et il pourra contraindre l'assureur à vous assurer. Ce n'est pas une obligation de passer par le BCT lors d'un refus de la part d'une assurance. Le plus simple est sans doute d'aller voir ailleurs mais si vous avez vraiment du mal à trouver, le BCT vous apportera une aide efficace.
Il faut savoir qu'en règle générale, votre assureur ne refuse jamais un nouvel assuré sauf si celui-ci représente un risque important. Donc si le nouvel assuré possède un passé de mauvais conducteur avec un malus dont la limite est atteinte, il sera difficile de trouver un assureur séduit par ce profil. C'est aussi le cas pour les conducteurs qui ont déjà causé des accidents avec en plus des circonstances aggravantes. Si vous avez été responsable d'un accident en étant alcoolisé ou alors après un délit de fuite, vous aurez du mal à "séduire" un assureur.
Pourtant la loi oblige les automobilistes à avoir une assurance mais comment faire si aucun assureur ne veut vous assurer. Cette obligation n'a de sens que si elle est possible. En cas de difficulté pour trouver une assurance automobile ou moto vous pouvez contacter le BCT qui aura la charge de vous trouvez un assureur. Le BCT à le pouvoir d'obliger un assureur à assurer un automobiliste. On ne pourra pas dire qu'en matière d'assurance automobile les obligations sont unilatérales. L'assureur comme l'assuré doivent respecter la loi et ses obligations.
Attention :
1) C'est toujours vous qui choisissez l'assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir un assujetti.
2) Le Bureau central de tarification n'a compétence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n'a en revanche aucune compétence en matière de garanties complémentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.
http://www.bureaucentraldetarification.com.frModalité de saisine du BCT
Une assurance doit être sollicitée par Lettre recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à son siége.
Le motard qui ne trouve pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par LRAR dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie.
Attention : si un assureur garde le silence 15 jours après une demande d'assurance, ce silence est considéré comme un refus implicite.
DECISION DU BCT
Le BCT oblige alors l'assureur qui a refusé le risque à garantir le motard en responsabilité civile. Le BCT fixe la prime à partir du tarif de référence de l'assureur et prévoit éventuellement des majorations, voire des franchises.
La décision du BCT est notifiée à l'assuré et à l'assureur dans un délai de 10 jours.
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
Tél. : 01 53 21 50 40 - Fax : 01 53 21 50 47