Citation de: dipediou le 05 Mai 2009 à 20:26:40
je suis pas sur mais avant de porter plainte, peut etre juste poser une main courante, qui deja fera tiquer le vendeur et au besoin par la suite si il refuse toujours tu portes plainte...
Une main courante ne sert à rien, d'autant plus que le vendeur a parlé de "procédure", il doit donc connaître "un peu" le système.
Pour moi, je ferais ceci :
1) Au vu des faits, adresser une lettre avec AR au vendeur pour lui demander d'annuler la vente et en conséquence, de récupérer l'argent versé.
2) sur cette lettre, l'informer qu'un délai de réflexion de huit jours lui est laissé, faute de réponse de sa part, une plainte pénale sera déposée (et pas une main courante), çà ne "pèse juridiquement pas lourd" pour tromperie, voir escroquerie si le cas peut-être prouvé.
3) lui dire qu'en plus de la plainte, il peu y avoir une constitution de partie civile, ce qui permet en plus de la condamnation de l'auteur de pouvoir à la victime, de toucher des dommages et intérêts.
En résumé, ces affaires permettent aux juges, si le dossier d'accusation est bien monté, de trancher en faveur des victimes d'auteurs de ces infractions. Bien sur la FFMC peut-être informée des faits.