[Organisation] - Declaration/autorisation des rassemblements

[raoul]

suite aux questions sur l'organisation de la concentre :

https://forum.planete-kawasaki.com/index.php?topic=7673.msg212065#msg212065


on peut discuter ici plus largement de l'application de ce texte 


=> le texte figurant dans le code du sport, dans le titre III relatif à l'organisation de manifestations sportives, on peut espérer (mais à confirmer) que l'organisation de balade "privées" en dehors d'une fédération sportive sont exemptes de ces démarches ...

si vous avez plus d'infos

[Zed-R]

je suis d'accord avec toi Raoul, je l'interprete comme toi.

Ce texte n'est vraiment pas clair (meme la police ne sais pas trop comment l'interpreter, d'ou le pb)
Pour ce qui ait des manifestations genre "burn's day" par exemple, là, oui il faut une déclaration soumise à accpetation.

Pour contre, dans le cadre de notre concentration.
Imaginons que nous faisant une ballade "inetr-départementale", imaginez la charge administrative.
il faudrait dire que nous faisons une balldade :
Dans chaque pref de chaque departement
Dans chaque mairies de chaque ville que nous traverserons.

Donc 30doc au moins pour une ballade... pour UNE journée...

[raoul]

après l'article R331-18 précise :

Article R331-18 En savoir plus sur cet article...

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21 sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.

=> peut être que la FFMC aurait plus d'infos ....

[Olympmars83]

JE m'en vais lire e texte pour tenter peut être....


Par contre le pb risque de se poser avant selon les regroupements régionaux, non

[aymeric70]

C'est vrai que c'est assez flou
Y'a t-il eu des problèmes l'année passée?
Pour contourner le problème, on pourrait toujours faire plusieurs groupes de 5 ou 6 motos avec un petit laps de temps entre chaque groupe, non enfin, moi j'dis ça mais...

[Zed-R]

C'est vrai que c'est assez flou
Y'a t-il eu des problèmes l'année passée?
Pour contourner le problème, on pourrait toujours faire plusieurs groupes de 5 ou 6 motos avec un petit laps de temps entre chaque groupe, non enfin, moi j'dis ça mais...

Justement, c'est ce qu'on s'disait avec Tribal !

plusieurs groupes, espacés d'un certains laps de temps (mais rapproché qdmm  )

[aymeric70]

  elle était pas si mauvaise mon idée, alors?

pour l'espacement, je pense qu'il faudrait au moins compter 5 bonnes minutes,voire plus.
Parceque si le groupe 1 "traîne la patte" et que le groupe 2 tord un peu trop la poignée, y a moyen qu'ils se rapprochent assez vite l'un de l'autre

[Zed-R]

après l'article R331-18 précise :

Article R331-18 En savoir plus sur cet article...

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21 sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.

=> peut être que la FFMC aurait plus d'infos ....

heu... ya rien d'imposer !!!

donc c'est bon pour nous ! 

[aymeric70]

 
Ptêtre l'arrrêt au bar

[Olympmars83]

Qu'est ce qu'on risque en fait? Suffit simplement de dire qu'on se connait pas !! 


Pis si on se fait coincer restent 2 solutions :

1- on balance Tribal' et Zed-R, après tout c'est eux qui organisent

2- on balance Rafale et MrOunet, ! 

[aymeric70]

Qu'est ce qu'on risque en fait? Suffit simplement de dire qu'on se connait pas !! 

30 motos qui se suivent ça fait un peu louche quand même

Pis si on se fait coincer restent 2 solution :

1- on balance Tribal' et Zed-R, après tout c'est eux qui organisent

2- on balance Rafale et MrOunet, ! 

[Zed-R]

Qu'est ce qu'on risque en fait? Suffit simplement de dire qu'on se connait pas !! 

30 motos qui se suivent ça fait un peu louche quand même

Pis si on se fait coincer restent 2 solution :

1- on balance Tribal' et Zed-R, après tout c'est eux qui organisent

2- on balance Rafale et MrOunet, ! 

qu'est ce qui prouve qu'on s'connait (memeles plaques le prouvent pas)


j'espere que tu tout seul dans ta chemise là  

[Olympmars83]

Prenons un exemple : le Bol d'OR

Les orga préviennent la Préfecture du département. Bien

Vous pensez que tous les motards, même avec les mêmes plaques, se connaissent ? que toutesles Préfectures ont été prévenues ?

Innaplicable !

[Zed-R]

Prenons un exemple : le Bol d'OR

Les orga préviennent la Préfecture du département. Bien

Vous pensez que tous les motards, même avec les mêmes plaques, se connaissent ? que toutesles Préfectures ont été prévenues ?

Innaplicable !

ceux qui traversent la france (pour le bol, le mans etc ... par exemple) et qui sont au moins à 10 bécanes, ne font sûrement pas de déclarations dans chaque pref de chaque département.
Pourtant il y a bien un un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.


comme dit, meme la police ou la gendarmerie ne savent pas comment s'en dépatouiller de cette loie. Meme pour eux c'est trop flou et trop complexe.

Je pense que ce n'est pas la peine de se prendre la tete avec ça. (surtout qu'on a quelqu'un de la maison avec nous  )

[aymeric70]

C'est vrai que s'il n'y a pas eu de problème l'an dernier, je vois pas pourquoi li y en aurait cet année

[Zed-R]

autre exemple !

quand vous faites des ballades, ça doit bien vous arriver non ? a + de 10 bécanes !
vous prévenez les prefs a chaque fois


nous, c'est arriver de faire des ballades à 14 bécanes, jamais eut quoique ce soit.

Dans notre coin, il y a meme eut une ballade à + de 60 bécanes de 3 départements réunis, avec un RB de plus de 200km sur plusieurs départements, j'peux vous dire qu'il n'y a pas eut de déclaration.

Et y'en a pas eut qu'une comme ça.

Donc bon...

j'suis meme sûre que ce truc est tombé dans les oubliettes depuis le temps !

[tribalsroses]

Je vais arrêter tout cors la discussion ! 

Il n'y aura aucune déclaration de faite 

[raoul]

le retour d'expérience de zed-r semble confirmer que ce genre d'obligation ne concerne que les manifestations sportives

et la partie

Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

correspond peut être aux étapes de liaisons entre les spéciales dans lesquelles il n'y a pas de classement 

[Zed-R]

merci Raoul !

autre soucis que cela pourrait avoir !

Exemple concret.
Vous allez surement vous réunir pour venir à la concentre.

Prenons le membres du nord. (dieu sait qu'ils sont nombreux  )
il y aura pas mal de membres qui descendront ensembles.
A partir du moment où vous serez tous, vous vous voyez prévenir au préalable chaque pref de tous les départements que vous traverserez ?


truc de dingue non ?  c'est a s'arracher la tete.

Pour l'aller ET pour le retour

[aymeric70]

Tu peux toujours essayer d'appeler la Préf pour obtenir un peu plus de renseignements, ils doivent savoir...
Mias t'es pas obligé de dire la date précise de la concentr', non plus