[Organisation] - Declaration/autorisation des rassemblements

Démarré par raoul, 09 Février 2009 à 12:58:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cpg

<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

aymeric70

"C'est normal le micro-ondes, il est pas branché...ben parce qu'il est pas branché... "

raoul

#42
 :excellent:

merci pour la démarche !

en espérant que ça confirme bien le fait que les moto clubs ou forums ne soient pas concernées ....

Comandante de ZR-7.ORG Canal Historique

Zed-R

#43
je réitère donc ma remarque ! lors de nos ballades, a + de 6 motos par exemple, qui est aussi un rassemblement, faudra-t'il faire une déclaration ? ceux qui roulerons ensemble pour venir à la concentre, devront-ils faire une déclaration dans chaque pref et mairie qu'ils traverseront ! le feront-t'ils ? pour les RB de la concentre, devrons-nous faire des déclarations ? un gd nombre de questions à poser, je suis curieux des réponses, car je répète, meme la police ne sait pas y répondre !

cpg

c'est pour repondre à tout cela que j'espere decrocher un RDV pour vendredi...
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korigane

Bonjour,

Durant trois ans, notre associatin a organisé un rassemblement moto sur la petite ville de Forgues en Haute-Garonne.
Le dimanche matin était réservé pour une balade moto dont une partie était sur le département du Gers.

Dans le doute, nous avons systématiquement pris le choix de de faire une déclaration par courrier aux deux préfectures.
Lorsque nous avons déposé notre déclaration en préfecture, la personne nous a demandé si notre manifestation avait un but sportif, ce qui n'était pas le cas. Elle nous a demandé le nombre de participant, effectivement inférieur à 200 motos. Elle a pris notre courrier en nous précisant qu'il n'y aurait pas de souci.

Le contenu était le nombre estimé de motos, les parcours et les horaires estimé de départ et d'arrivée pour les balades.

Par contre, nous n'avons jamais fait de déclarations pour les motards qui venaient d'autres départements.

Le souci qu'il pourrait y avoir ici, c'est que l'organisation est de membre d'un forum et non d'une association ou club. Je ne vois pas comment faire une déclaration, au nom de qui ?

Cette question avait été évoquée chez les seven fifty qui ont réalisé le même principe à partir d'un forum. Ils n'ont rien déclaré du tout.

Alors, je suis attentive à la réponse que va recevoir CPG.

@ +

korigane


Zed-R

je viens de retourner sur legifrance !

vous vous basez sur le code du sport !
Cela ne nous concerne pas !
Nous ne sommes ni une assoc sportive, ni un club de sport !

Cela ne nous concerne pas

Zed-R

de plus je sors du commissariat, c'est ce qu'il vient de me dire

raoul

#48
en plus d'un double post , tu ne lis pas tous les messages  :-D ?

Citation de: Zed-R le 16 Février 2009 à 18:28:42
je viens de retourner sur legifrance !

vous vous basez sur le code du sport !
Cela ne nous concerne pas !
Nous ne sommes ni une assoc sportive, ni un club de sport !

Cela ne nous concerne pas

Citation de: raoul le 09 Février 2009 à 12:58:40
=> le texte figurant dans le code du sport, dans le titre III relatif à l'organisation de manifestations sportives, on peut espérer (mais à confirmer) que l'organisation de balade "privées" en dehors d'une fédération sportive sont exemptes de ces démarches ...

:sifflet:  :sifflet:


attendons simplement le retour que pourra nous donner cpg après son passage à la préfecture  ;)

Comandante de ZR-7.ORG Canal Historique

cpg

le premier contact que j'ai eu la semaine derniere fut un reponse qui allait dans le sens de la declaration....

mais apres avoir insister sur le fait que nous n'étions ni une organisation ni un club ni une assos, la personne qui s'en occupe et qui faisait un remplacement m'a demandé de la contacter cette semaine puisqu'elle serait dans ses bureaux et que nous pourrions entrer plus en détail dans l'article du code...

voila ce que j'en sais pour l'instant...

je vais présenter la chose de la façon suivante .. :

"j'appartiens à un forum motard, nous prévoyons de faire dans l'été une réunion des membres dans la région avec deux ou trois sorties prévues sur plusieurs départements limitrophes.

Nous n'aurons ni itineraire déterminé, ni chronométrage d'aucune sorte, nous n'aurons qu'un point de depart A et un point d'arrivé B nous ne savons pas à l'avance où nous nous arrêterons pour prendre un repas..

il n'y a pas de cout de participations pour les motards et aucun public n'est prévu, et nos itinéraires seront fonction du temps et du moment..."

nous ne sommes ni un club déclaré, ni une association, et ne dépendons d'aucune fédération sportive....

ce que nous souhaitons faire et une réunions entre particulier et nous formerons un groupe totale de 30 a 40 motards...


Est ce que vous vous reconnaissez dans cela ?
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aymeric70

"C'est normal le micro-ondes, il est pas branché...ben parce qu'il est pas branché... "

Zed-R

Citation de: cpg le 16 Février 2009 à 22:21:55
Est ce que vous vous reconnaissez dans cela ?

totalement !

C'est exactement ça !
Tout à l'heure, j'ai commencé un post en expliquant ceci, mais fausse manip, en tapant sur le retour arriere j'ai perdu tout ce que j'avais tapé !

Bref.

Nous sommes des particuliers qui se "connaissent" par l'intermédiaire d'un forum et qui décident de passer un WE ensemble.
Ce n'est pas un évènement sportif en aucun cas.
J'ai beau lire et relire et rerelire le texte, pour moi malgrés tout, c'est "clair" cela concerne un évènement sportif. (j'entends par là, organisé par une assoc sportives, un club sportif etc ... ) Ce n'est absoluement pas notre cas.

Je répète, j'ai fait un saut au commissariat, et c'est bien ce qu'il m'a demandé. Sommes nous un club ou une assoc ?
Non -> pas besoin de faire cette déclaration.

extrait supplémentaire de l'article :

CitationTout dossier de déclaration comprend :
1° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
2° Les modalités d'organisation de la concentration ;
3° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis (à joindre) ;
4° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
5° Le nombre maximal de spectateurs attendus ;
6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration.
L'organisateur de cette concentration transmet en trois exemplaires le dossier complet au préfet territorialement compétent au plus tard deux mois avant la date prévue pour son organisation. Si la concentration se déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé en trois exemplaires à chaque préfet de département traversé.

1 point : ya pas d'horaire !
2 point : ya pas de modalité, car pas de règlements
3 point : pas d'itinéraire imposé, pas de chronométrage
4 point : ha là oui on a un nombre de participants (mais à quoi au juste ??? une ballade...)
5 point : pas de spectateurs, ce n'est pas un spectacle
6 point : respect du code de la route
7 point : c'est qui l'organisateur ? Moi ? le fofo ? hotcmel ?


Je pense juste qu'il y a confusion de langage !
On emploi le meme mot, mais pour 2 définitions.

Concentration = évènement sportvie
Concentration = réunion, rassemblement de personnes ayant un moyen de locomotion et allant se promener ...


cpg

#52
on est tous d'accord sur le fond..c'est une loi faite pour réguler les runs sauvages..tout le monde l'a compris..

le probleme reste dans l'ambiguité du texte qui laisse la porte ouverte a represion

imagine qu'un motard pour une raison x ou y decide de vous arrêter "la horde sauvage de 30 motos qui roule sans itineraire"

bonjour messieurs ..z'avez fait une déclaration pour votre concentration ?...non ?...ben bougez pas, je vais chercher un second carnet et je suis a vous...!!!

vous faites quoi...si vous n'avez rien a lui retourner que de vague ..oui mais ..non ...pas club......ni assoc.....bon ...ok !!!!  :'(

je pense qu'il vaut mieux vous munir de munitions...voila tout...


nota:

et dans le texte il y a bien les deux thermes qui sont employé..concentrations ..et manifestations...
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korigane

Bonsoir,

je m'excuse d'intervenir dans votre réflexion.  :-[

Je rejoins CPG sur le fond, et j'avoue avoir moyennement confiance dans des réponses verbales émamant de la police ou personne de la préfecture.Peut-être serait-il judicieux d'écrire au préfet :

"j'appartiens à un forum motard, nous prévoyons de faire dans l'été une réunion des membres dans la région avec deux ou trois sorties prévues sur plusieurs départements limitrophes.

Nous n'aurons ni itineraire déterminé, ni chronométrage d'aucune sorte, nous n'aurons qu'un point de depart A et un point d'arrivé B nous ne savons pas à l'avance où nous nous arrêterons pour prendre un repas..

il n'y a pas de cout de participations pour les motards et aucun public n'est prévu, et nos itinéraires seront fonction du temps et du moment..."

nous ne sommes ni un club déclaré, ni une association, et ne dépendons d'aucune fédération sportive....

ce que nous souhaitons faire et une réunions entre particulier et nous formerons un groupe totale de 30 a 40 motards...
dixit CPG.

En lui demandant de vous confirmer que vous n'avez pas de déclaration, ni quoique ce soit d'autre à faire ?  ???

Désolée pour la questionnette, mais ça m'embèterait tellement que vous ayez des problèmes alors que vous mettez tant d'énergie à l'organisation de cet évènement.

korigane

korigane

Re-bonsoir,

Après avoir discuter avec les seven fifty, il s'avère qu'ils ont modifier le nom de la rencontre en suprimant le mot "CONCENTRATION" à cause effectivement du texte. Du coup rien fait en préfecture.

Ils l'ont remplacé par " RENDEZ-VOUS annuel".

voilà pour les informations que j'ai pu recueillir à travers ma petite expérience.

korigane

Zed-R

#55
re re-bonsoir !  :biggrin:

Je souhaite juste apporter une précision !

Je suis entièrement d'accord avec la démarche de CPG.
Je me fais volontairement l'avocat du diable  >:D :biggrin: afin que nous ayons divers points de vues !

CPG ayant la sagesse que nous n'avons pas tous et moi ayant la fougue, faisant le "rebelle" afin de contre argumenter volontairement.

Ceci nous permet de voir que cet article est vraiment confus.

Notre "rassemblement", reunion, rencontre, appelez ça comme vous voulez (je préfère le terme rencontre) est-il mis en cause ?
Les personnes se rejoignant sur la route, pour cette rencontre, seront-ils impactés ?
Cela concerne-t'il que les évènements dit "sportifs" ?
En tant que particuliers, utilisant un moyen de locomotion qui rassemble une certaine catégorie de personnes, somme nous concernés ?
Les ballades sont-elles considérés comme une concentration ? (quelle est leur définition de "concentration" ?)

Il a fallu une seule phrase de la FFMC pour mettre le doute (attention, je n'incrimine absoluement pas du tout la FFMC). Elle n'a pas eut tord de le faire, car il vrai que dans certains cas particuliers cette article est difficilement applicable.

Le fait de jouer sur les mots, d'avoir une interprétation différente de ce texte permet de confondre celui-ci. (l'article)

La preuve que (comme dit précédemment), si cette article nous englobe tous, les préfectures seront vite surchargées de déclarations pour une simple ballade (2 bécanes suffisent). Je pense aussi que tous les préfets ne sont pas les memes, n'ont pas les points de vues.
On peut tres bien tombé sur un prefet qui sera vite un poil ennervé par ce nombre à croissance exponentielle de paperasse supplémentaire, d'autres la géreront qdmm.

Maintenant si déclaration il doit y avoir, qui est tenu "responsable", qui est l'organistaeur, qui souscrit la police d'assurance, en quel nom.

Nous n'avons pas de progamme réellement défini pour les ballades, pas de road-book. Comment remplir cette déclaration ?

Vous comprennez ce que je veux dire ?

Je veux avoir un contre-argumentaire.
Le fait de le faire ici, permet de voire la chose un peu plus globalement.


Citationnota:

et dans le texte il y a bien les deux thermes qui sont employé..concentrations ..et manifestations...

ce que je voulais par :

CitationOn emploi le meme mot, mais pour 2 définitions.

Nous, on emploi le terme "concentration" peut-etre pas dans le meme sens que le leur.
Tu l'as très bien dit toi meme, nous souhaitons juste nous réunir. Comme une bande de pot motards qui ne se sont pas vu depuis longtemps et qui se retrouvent chez l'un d'entre eux pour un WE ! Et pourquoi, faire une promenade histoire de ne pas sentir le refermé.

Autre point, pour chaque ballade organisée, posez-vous la question ? "Je doit faire une déclaration :?: " Nous aurons la réponse (peut-etre) bientot. Si c'est le cas, j'espere que vous vous etes munis de stylos, et avez prévu un budget timbre.

Dernier point. Une ballade prévue à la derniere minute, on fait quoi ??? comment ???

CPG, pourras-tu poser toutes ces questions STP ?

Et merci pour ta démarche.

Derniere question : Vous avez déclarer toutes vos ballades ??? :?: je ne pense pas, et pourtant ...   ;)

cpg

et tout ce que j'espere c'est d'avoir la confirmation qui va dans ce sens...

" Mais non monsieur , dans votre cas nul besoin de déclaration..."  0(0

wait and see !!!

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tribalsroses

Bon j'en ai discuté l'autre fois avec mes collègues motards.
Alors la loi est plus que confuse et du coup elle est quasiment jamais appliquée sauf lors d'une compétition sur route ouverte ( style rallye moto ).
Donc il est clair que pour nous on ne rentre pas dans ce type d'évenement.
Alors pour rassurer d'autres membres, je vais vous donner la technique infaillible qu'utilise la plupart des forums moto qui organisent des rencontres comme la notre.
Cette technique est simple et efficace, il suffit de rouler en groupe et si un des membres se fait controler par un service de Gendarmerie ou autre, les autres membres ne doivent pas s'arrêter sinon là oui il y a rassemblement.
Donc les autres continus leur route et forcément s'arrêtes quelques kilomètres plus loin.
De là impossible de coller une contravention pour rassemblement car les forces de l'ordre n'ont qu'un seul motard face à eux  <D.
Forcément il faut que tous les membres possèdent le numéro de portable de l'organisateur pour rejoindre le groupe.

Moi je suis fonctionnaire de Police et je peux vous dire que jamais je n'arrêterais un groupe de 30 motos car d'une part on aurait pas le temps de controler toutes les motos et deuxièmement on ne connait pas la réglementation sur les rassemblements de moto  :ptdr:

Maintenant je vais vous prouver comme quoi cette loi est bidon car prenez par exemple les 24 heures du Mans ou alors le Grand Prix de France, lors de ces manifestations sportives, les gendarmes sont très sensibilisés pour l'évenement et forcément on le voi tous, les motos qui se rendent sur ces leiux de manifestations, roulent tous en groupe en général.
Et pensez vous qu'ils se font verbaliser pour la non déclaration en préfectures et villes traversées  <D
Bien sur que non !
Vous imaginez les groupes qui partent de Marseille pour se rendre au Mans..... il faudrait que les motards déclarent à une bonne soixantaine de villes et quelques Préfectures de leur passage et heure de passage, etc....
Franchement c'est impossible  :sifflet:
C'est pour cette raison que cette loi n'est vraiment jamais appliqué sauf comme je l'ai dis plus haut, pour des compétions sur route ouverte comme les rallyes par exemple.

Je vais vous donnez un autre cas sympa  <D :

Imaginez que vous faites cela en ordre, déclaration, heures de passages, etc... et que sur la route pour X raison, la voie est déviée et vous oblige a traverser une autre ville  :sifflet:....et là controle de gendarmerie  <D
Comme quoi, ceci n'est pas applicable du tout.

Parole de fonctionnaire de Police  :biggrin:
ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

bipbip

et quand il y a un bouchon de bar sur l'autoroute pour les departs en vacances ,y a plein de bagnoles qui vont au meme endroit et personne n'a demandé d'autorisation pour rouler en groupe <D
mieux vaut prendre une grande courge en levrette qu'une grande courbe en sucette

Olympmars83

Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...