Nouvelles futures (?) mesures

[momo2ls]

 

[hannibal smith]

Attention, l'article date de 2015

[Kelias]

Attention, l'article date de 2015

Mise à jour le 20 mars 2017 

[shark49]

oui mais qu'est ce qui a été mis à jour c'est pas clairement écrit, ou je suis aveugle

[Eric79]

Bonjour

S'est ce que m'a dit mon concesionnaire quand j'ai acheté mon versys en février  , il m'a posé une plaque en 21x13 .sur mon fazer j'ai une 17x13 et tant qu'elle n'est pas casser ou que je la vendre  pas d'obligation de la changer.

[Le ptit Québec]

Bonjour

,,,.sur mon fazer j'ai une 17x13 et tant qu'elle n'est pas casser ou que je la vendre  pas d'obligation de la changer.

Faux, cette obligation est rétroactive, la mise en conformité est obligatoire en 21X13. Après tu peux ne pas le faire si tu veux, mais tu peux être verbalisé sir tu tombes sur des zélés qui appliqueront la loi.

[Kptain8]

Et si tu as une ancienne plaque, genre 31 ABC 31, même si elle est en 21*13, tu devras la changer tôt ou tard, en 2021 je crois.

[HotCmel]

Cet arrêté prévoit que :
les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l'arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Moi ce que je comprend ce sont les plaques POSEES pas les plaques deja posées donc ceux qui ont une ancienne plaque il la garde, ou leur texte est vraiment compliqué

[Heero_Yuy]

avec hotcmel
Je n'ai vu nul par dans le décret une quelconque mention de rétroactivité ou synonyme.

[Eric79]

Se que je comprend bien , les plaques pose avant 2015 pas besoin de les changer. Les plaques à venir sont au format 21x13 . s'est bien cela?

[HotCmel]

D'apres ce que j'ai compris toute nouvelle plaque posée sera au nouveau format

[Le ptit Québec]

Chacun fait, fait. fait, c'qui lui plait, plait, plait........

Extrait motomag
Le ministère de l'Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ».
Le format standard en France de la plaque d'immatriculation de tout deux-roues motorisé (2RM - motos et scooters) devient donc celui qui prévalait sur les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 : 210 x 130 mm.
Effet secondaire rétroactif
Ce qui est nouveau, c'est l'effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu'induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.
Qui doit changer sa plaque ?
Sont donc inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque. Ceux dont la plaque n'est pas au format standard ont six mois pour acheter une plaque aux bonnes dimensions.

À partir de juillet 2017, terminé les plaques au format « original ». Les propriétaires de motos anciennes et de motos préparées devront s'aligner sur le standard 21 x 13 cm.

[Olympmars83]

Merci P'tit Québec 

C'était pourtant clair depuis le début mais comme certain(s) ne se donne(nt) pas la peine de lire les articles de la FFMC.... sûr que dans quelques semaines y'aura bien une feignasse qui se sera fait verbaliser et qui demandera si c'est normal... 

Mesure complémentaire B9 : généraliser, sans préjudice du droit de l'Union européenne, les
prescriptions de l'arrêté relatif aux plaques d'immatriculation à l'ensemble du parc pour une mise en
oeuvre au 1er janvier 2017.

Ils se seront trompés de six mois mais ça arrive...sortez vos règles...

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article6684

[Le ptit Québec]

Ou un réactionnaire comme moi qui ne fera rien, au risque de payer plus cher.

Font chier avec leurs décret à 2 balles. Les vrais sujets ne sont pas là de nos jours!!!

[GG62]

Font chier avec leurs décret à 2 balles. Les vrais sujets ne sont pas là de nos jours!!!

comme faire appliquer ce qu'il y a deja en cours par exemple ....