hotcmel, le titre est modidfié.
Pour l'aspect "juridique" et "fiscal", je vais essayer de faire clair mais c'est pas simple.
Pour son Kbis, l'immatriculation, depuis quelques années, les formalités pour le créateur son simplifier.
Pour les personnes comme moi, qui se mettent en "nom propre", artisans, profession libérale, auto-entrepreneur, entreprise individuel, il n'y a pas de statut "juridique" à proprement parler, suivant ce que vous faites, vous allez à la chambre des métiers ou à la chambre de commerce et d'industrie ou bien aux URSSAF directement, une photocopie de votre bail, une de votre carte d'identité, vous remplissez un bon gros formulaire et le tour est joué.
Ecrit comme ça, ç'est simple, mais si vous souhaitez créer votre boite, renseignez vous d'abord auprès d'une chambre des métiers ou d'une chambre de commerce, car il y a des "détails" comme de quelle caisse d'assurance maladie on dépend, quelle caisse d'assurance vieillesse, et quel caisse de retraite, qui peuvent ralentir un dossier car mal diriger vers les bons interlocuteurs.
Pour exemple concret, mon métier actuel est dessinateur-projeteur en mécanique généraliste mon code métier (dit NAF) est 742C, mon dépôt de dossier s'est fait directement aux URSSAF, je dépend du Régime Social des Indépendants Professions Libérales Provinces (RSI PL P), mon assurance maladie est le Régime d'Assurance Maladie (RAM, regroupé depuis maintenant 1 an avec les RSI), et mon assurance vieillesse est la CIPAV. Je cotise aussi et bien sur aux URSSAF.
Pour ma nouvelle création, je fais court, mes caisses seront RSI Seine Maritime (sans PL-P), CIPAV, URSSAF
Si vous voulez créer une société (EURL, SARL, SA), c'est un ptit peu plus complexe, et je ne suis pas la personne la plus apte à répondre, renseignez vous auprès des CM, CCI, URSSAF, cabinet d'avocat ou expert comptable qui vous donnerons des vrais renseignements.
Mais effectivement, comme le dit timstripes, il y a un dépôt de dossier auprès du tribunal de commerce, pour l'inscription au regitre du commerce et des sociétés (RCS), mais, pour mon cas c'est le dossier que j'aurai déposé à la CCI qui sera transmit "automatiquement" au tribunal de commerce.
Et pour finir, car là, je n'ai parlé que du statut juridique, il y a le statut fiscal et là ç'est encore plus compliqué à expliquer.
Déjà savoir si vous serez en Bénéfices Commerciaux ou Non-Commerciaux, ensuite évaluer votre chiffre d'affaire car si vous dépassez certains montants vous serez assujettis ou non à la TVA. Ensuite, la forme "juridique" de votre entreprise va avoir un impact direct sur votre fiscalité, et je passe sur certaines adhésions qui vous permettent de ne pas être majoré.
Mais si vous avez un projet, surtout, ne négligez personne ni aucun avis. Autre chose, les demandeurs d'emploi bénéficient d'aides gratuites du pole emploi (entre autre). Donc si vous êtes salarié, ne démissionnez pas, inscrivez vous au pole emploi, faites vos démarches, si votre projet n'est pas viable, vous n'aurez perdu qu'un peu de temps.
J'ai fait la connerie de démissionner avant de créer ma première boite, je n'ai jamais eu aucune aide, et ça a été assez dur la première année.
Maintenant, pour être tout à fait sincère, je n'aurai jamais continué ce projet si je n'avais pas eu tous vos messages de soutient, de felochs etc... (sur ce forum et sur les autres fofo). Si je me plante c'est de vot faute
.
Mais non bien sur, le premier responsable de sa boite (pour les petites), c'est le patron.
