Bien..
je sors de mon DV a la sous prefecture..oùj'ai été renseigner par une dame a la fois agréable, professionnelle, et perfectionniste
il en ressort donc que le litige se porte bien sur la définition de "Concentration"..
En effet une concentration doit impérativement être déclaré .
Par contre elle ma donné un lien vers le site de la FFM ou des fiches techniques concernant cet article sont consultable :
http://www.ffmoto.org/_PAGES/fr_FR/cahiers_dirigeant/_RESOURCES/cahier4.pdfJe vous invite tous a en prendre note..
La fiche qui nous intéresse est la numero 4 : La notion de concentration
je vous en fait un copier coller :
CitationSelon les termes des articles R.331-18 à R.331-45 du code du sport relatifs aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur, il faut entendre par concentration, « un rassemblement comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose
aux participants un ou plusieurs points de passage et qui est dépourvu de tout classement. »
Pour information, une balade entre amis ne saurait être considérée comme une concentration, étant dépourvue de
structure identifiée et conformément à la définition susmentionnée. A contrario, un rassemblement organisé
notamment par une structure imposant aux participants un ou plusieurs itinéraires prédéfinis sera considéré comme
une concentration.
A titre d'exemple, est considéré comme une concentration tout événement remplissant les conditions suivantes :
- L'événement se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route :
- impose aux participants un ou plusieurs points de passage (itinéraire prédéfini).
En outre, afin de distinguer les concentrations des simples randonnées amicales, l'administration pourra notamment
s'appuyer sur des indices tels que :
- l'existence d'un règlement devant être respecté par les participants,
- la perception de droits d'engagement,
- un encadrement de l'événement (signaleurs, véhicules d'accompagnement...).
Par ailleurs, il est rappelé qu'une concentration comportant au moins un chronométrage, même sur une distance
réduite, sera regardée comme une manifestation.
En conséquence, tous les rassemblements comportant un classement même non officiel ou un chronométrage seront
considérés comme une manifestation et cela afin d'éviter que des organisateurs peu scrupuleux ne « déguisent » une
épreuve en concentration pour échapper au contrôle et à l'autorisation de l'autorité administrative.
La qualification d'un événement en concentration entraîne automatiquement l'application d'un régime juridique
impliquant de la part des organisateurs le respect d'obligations clairement définies par la réglementation en vigueur,
dont la teneur est fonction du nombre de véhicules participants.
Ainsi, une concentration comportant la participation de moins de 400 motocycles (VTM à 2 ou 4 roues) est
simplement soumise à déclaration. Au-delà, la concentration est soumise au régime de l'autorisation.
En effet, les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation
publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 400 véhicules à moteur de deux ou quatre
roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
je vous invite donc à reconsidérer le nom de cette manifestation, de ne pas prévoir de road book à distribuer mais plutôt se donner des points de rdv où se rejoindre en cas de division, et de ne pas faire de depart groupé a trente Motos
