[Organisation] - Declaration/autorisation des rassemblements

Démarré par raoul, 09 Février 2009 à 11:58:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tribalsroses

Bon on va pas en parler durant 2 ans de cette pseudo loi à la con  <D
ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

MrOunet

#21
Dites j'veux rien dire, mais dans le texte il est question de manifestation sportive, hors ici il ne s'agit pas d'une manifestation sportive...  C'est un rassemblement dans un cadre privé.  Il n'y a pas de frais de participation, hormis nos frais d'hébergement et pour la nourriture. 

CitationPour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

rien n'est imposé, nous ne recevons pas de road book "officiel" pour nous y rendre. 

J'ai trouvé ça aussi

CitationDepuis le Décret 2006-554 du 16 mai 2006 les balades sont soumises à une réglementation que doivent respecter leurs organisateurs
Ce texte prévoie que les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par «concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement .
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'Article L411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

"Jacques Bolle, vice président de la FFM, a indiqué que le décret en cause ne vise que "les organisateurs d'épreuves sportives sauvages qui, sous prétexte qu'il n'y a pas de classement final, s'affranchissent de toutes les règles." Selon lui, le texte n'a pas été rédigé à des fins liberticides. Il affirme qu'une circulaire devrait bientôt sortir pour préciser que les balades de club ne sont pas pénalisées.
Encore un bel exemple de paperasserie administrative pour pallier à une incompétence des rédacteurs."

je crois surtout que c'est pour pouvoir avoir une prise sur les mecs qui font des runs sauvages etc...  On est pas obligés de rouler comme des dingues et de traverser les villages à 180km/h ou en faisant gueuler les moteurs...  Après avoir quasi tous vu le fameux reportage sur les pseudos motards, nous pouvons éventuellement faire en sorte de redorer un peu notre blason non...  2 jours sans faire les cons, c'est jouable vous pensez pas?
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

Zed-R


tribalsroses

ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

aymeric70

C'est pas plus mal que cette histoire de déclaration ne nous concerne pas +1
De plus, ça fera un soucis de moins pour tribal et Zed-R ;)
"C'est normal le micro-ondes, il est pas branché...ben parce qu'il est pas branché... "

MrOunet

Je n'ai pas dit que cela ne nous concernait pas, mais apparement c'est un peu flou leur texte...

Peut être sont ils un peu "larges"....
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

Zed-R

rien n'est clair dans ce texte et tout est question d'interprétation !
c'est donc discutable !

tribalsroses

Citation de: Zed-R le 11 Février 2009 à 22:25:32
rien n'est clair dans ce texte et tout est question d'interprétation !
c'est donc discutable !


+1
ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

MrOunet

moi j'propose que Tribal roule en uniforme, shrek itou, et si y a un contrôle nous restons tous calmes, gentils et polis...

:-D

non?? ah bon...
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

tribalsroses

ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

Zed-R

Citation de: mrounet le 11 Février 2009 à 22:28:44
moi j'propose que Tribal roule en uniforme, shrek itou, et si y a un contrôle nous restons tous calmes, gentils et polis...

:-D

non?? ah bon...

bah vi mais shrek il vient pô  :-\

tribal, fait toi prété une moto de service  :biggrin:

tribalsroses

ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

MrOunet

Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

tribalsroses

ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

Zed-R

'tain le top !  0(0

une escorte de ouf. dis leur qu'on les invite a l'apero pour qu'ils nous expliquent le texte apres !  :biggrin:

tribalsroses

Quoi qu'avec un apéro d'offert, je pense pouvoir négocier là  <D
ZRX 1100, l'enclume qui t'enfume  !!!

MrOunet

ouais une p'tite vingtaines de motards qui foncent pour ouvrir tous les carrefours ce serait le top.............  

0(0 0(0 0(0
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

Zed-R

Citation de: tribalsroses le 11 Février 2009 à 22:42:10
Quoi qu'avec un apéro d'offert, je pense pouvoir négocier là  <D

bah oui j'm'en doutais ! pas folle la guepe !  :sifflet:

cpg

#38
le bar est ailleurs ...merci...

ici c'est le forum règlementation...et nous essayons de trouver des solutions afin de ne pas avoir de probleme...

une législation est en place ..difficilement interprétable je vous l'accorde ...c'est donc pour cela qu'il faut être prudent ....

et si faire une déclaration peut éviter de prendre des prunes ..je vous rappelle que cela concerne autant l'organisateur que les participants...


donc merci de ne poster dans ce topic que pour apporter des informations concrètes et de vous rendre au bar pour en discuter de façon plus humoristique
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

aymeric70

J'ai déjà proposer la chose, mais est-ce que quelqu'un à appeler la Préfecture pour obtenir des infos?
Si c'est pas le cas j'essayerai demain, ça coûte rien ;)
"C'est normal le micro-ondes, il est pas branché...ben parce qu'il est pas branché... "