Démarré par agrien, 11 Août 2006 à 13:11:28
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CitationPots d'échappements et nuisances sonores :1/ Tout dispositif silencieux (d'origine ou de remplacement ) doit en outre porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélibiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article 8 )- Par le constructeur du véhicule, s'il s'agit d'un silencieux d'origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .- Par le fabricant du dispositif , s'il s'agit d'un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d'homologation .2 / Sur un contrôle sans sonométre , on peut vous relever si vous avez un pot non homologué , et à cause du bruit :Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.- immobilisation de la moto avec obligation deremettre un pot homologué.Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-20033/ Pour les pots d'origines qui ont eu la chicane enlevée :- Modification du dispositif d'échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.- immobilisation de la moto et remettre lepot en confirmation d'origine.4/ Pour un pot non homologué qui ne fait pas forçément de bruit :-Usage d'un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.- Pas d'immobilisation5/ Pour ceux qui font des rupteurs en ville , ou par exemple à un feu rouge qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
Citation de: zinzin le 14 Août 2006 à 17:08:18CitationPots d'échappements et nuisances sonores :1/ Tout dispositif silencieux (d'origine ou de remplacement ) doit en outre porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélibiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article 8 )- Par le constructeur du véhicule, s'il s'agit d'un silencieux d'origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .- Par le fabricant du dispositif , s'il s'agit d'un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d'homologation .2 / Sur un contrôle sans sonométre , on peut vous relever si vous avez un pot non homologué , et à cause du bruit :Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.- immobilisation de la moto avec obligation deremettre un pot homologué.Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-20033/ Pour les pots d'origines qui ont eu la chicane enlevée :- Modification du dispositif d'échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.- immobilisation de la moto et remettre lepot en confirmation d'origine.4/ Pour un pot non homologué qui ne fait pas forçément de bruit :-Usage d'un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.- Pas d'immobilisation5/ Pour ceux qui font des rupteurs en ville , ou par exemple à un feu rouge qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto. :- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.Pour les pots d'origines qui ont eu la chicane enlevée !! Apparemment les sanctions son les mêmes !! mais je trouve bizarre que rouler avec un pot non homo , qui fait pas forcement de bruit soi moins puni que les autres... si il fait pas de bruit dans ce cas pk n'est il pas homologué ??
Citation« II. - Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :a) Quiconque aura utilisé ou fait utiliser un objet ou dispositif qui n'a pas fait l'objet de l'une des procédures définies à l'article 3 ;b) Quiconque aura utilisé ou fait utiliser, en connaissance de cause, un objet ou dispositif ayant fait l'objet de l'une des procédures définies à l'article 3, mais qui aura subi des modifications rendant l'objet ou le dispositif non conforme.En cas de récidive, les amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe pourront être doublées. »Cette infraction vise les détaillants des produits en cause ainsi que les utilisateurs.
CitationJe viens d'acheter un Ixil inox avec une saloperie ki bouchait la sortie et ke g fais sauter à grand coup de balai
Citation de: agrien le 17 Août 2006 à 12:51:31moi je viens de commander un ptit pot micron mais je l aurai que dans 2 semaines ils sont fermés pour l instant mais bon faut etre patient j essayerais si ca peut interesser des gens de prendre des photos lors du demontage et de la repose du silencieux
Citation de: agrien le 17 Août 2006 à 12:51:31j essayerais si ca peut interesser des gens de prendre des photos lors du demontage et de la repose du silencieux
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