[ZR-7 Information] Tarif de la carte grise d un ZR7 par departement

[KFS-1]

C'est Claire, surtout pour une moto... 

bah oui, on sait que c'est toi... y a marqué Chouchou a coté du message...

[cpg]

 

[polishglider]

Les tarifs ont été augmentés ... +4€ pour les frais de dossier + 2.5€ pour les frais d'envoie ...

Ici on ne récupère plus la carte grise directement au guichet, mais ils l'envoient par la poste !

[Chouchou]

C'est Claire, surtout pour une moto... 

bah oui, on sait que c'est toi... y a marqué Chouchou a coté du message...

[aymeric70]

Ici on ne récupère plus la carte grise directement au guichet, mais ils l'envoient par la poste !

Juste quand tu la fais faire en sous-préf, nan

[polishglider]

Je te confirmerais ca bientot ... mais ce que mon concess Suzuki m'a dit c'est que meme quand tu te présente pour faire les papiers à la prefecture, ils t'envoient quand meme la CG par la poste ... c'est bien ce qui me semble étrange ... mais je te confirmerait ca !

EDIT:

J'ai trouvé ca:

L'élaboration des cartes grises, qui dépendait des préfectures, sera désormais du ressort de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui disposera de ressources propres.

Actuellement la carte grise est confectionnée dans les préfectures sur des fichiers départementaux. Cette carte conditionne l'émission des plaques minéralogiques mentionnant le numéro du département. Ce dispositif doit évoluer vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières et qui sera alimentée par les préfectures. Une taxe de 4 euros sera versée à l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, pour financer l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce droit de timbre qui apparaîtra sur la carte grise (rubrique Y4 ).

Notez que l'ANTS perçoit déjà la taxe de 2,5 euros sur les cartes grises, établie par un décret d'août 2008 pour couvrir le coût de l'affranchissement de l'envoi à domicile de la carte grise.

[aymeric70]

Ok

Tiens nous au jus

Mais s'ils envoient vraiment toutes les CG par la Poste, ils vont encore se faire du bénéf sur notre dos à 2,5€ par CG

[polishglider]

Ouais ... et maintenant, pour le calcul des cartes grises, ils donnent les tarifs:

Les tarifs de la carte grise à compter du 15 octobre 2009

La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise à plusieurs taxes :

1- la taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation (4 euros)
2- la redevance pour acheminement du certificat pour les immatriculations dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)
3- la taxe régionale (suivant la puissance fiscale)
4- la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers (pour les véhicules utilitaires suivant le P.T.A.C.)
5- la taxe sur les véhicules polluants (suivant le taux d'émission de CO2)
6- l'écotaxe (malus applicable aux véhicules les plus polluants)

A savoir que
- le cout du cheval fiscal dépend de la région
- Si le véhicule a plus de 10ans, quelque soit le type de véhicule, le tarif du cheval été divisé par deux (la question avait été posée ailleurs je crois)

Donc, je crois qu'on se fait encore enfler de 2.5€ pour les frais d'envoi et de 4€ pour les frais de la centralisation de la gestion des certificats d'immatriculation !!!

[aymeric70]

 

[Happy_Wizard]

Je confirme que les CGs t'arrivent maintenant par courrier (moto et BAR confondues). En fait les préfectures et sous-préfectures ne font plus que vérifier que les dossiers qu'on leur apporte sont complet et ensuite ils envoient la demande à l'imprimerie nationale des CGs (j'ai un vague souvenir d'avoir entendu que c'était à Nantes).
Du coup maintenant il vaut mieux aller faire faire sa CG à la mairie de son village, comme ça au moins ça va plus vite (pour vérifier le dossier). 

[aymeric70]

Du coup maintenant il vaut mieux aller faire faire sa CG à la mairie de son village, comme ça au moins ça va plus vite (pour vérifier le dossier). 

On peut aller faire sa CG en mairie

[polishglider]

en cas de changement de domicile oui ... mais pas sur qu'on puisse le faire en cas de nouvelle immatriculation

[aymeric70]

J'me disais bien aussi...

[Happy_Wizard]

Si si. Moi j'ai été obligé de refaire mon immatriculation alors que la moto restait dans le même département. Et par contre, je suis allé à la mairie de mon village (moins de 1500 habitants) pour savoir les pièces qu'il fallait que j'amène et pour ensuite les ramener. 
J'aime bien cette méthode en fin de compte, mais par contre ça sous-entend qu'on puisse recevoir un courier en suivi-recommandé sans problème. 

[polishglider]

c'est récent ca. C'est pour que tout le monde passe sur la nouvelle immatriculation. Désormais, en cas de déménagement, il faut refaire la carte grise et les plaques ... car l'immatriculation change !! Ca fait que maintenant ... il faut payer les nouvelles plaques !!!

[kenji]

heee et au niveau des DOM (département d'outre mer) Martinique, guadeloupe 972 971

[XDUBOSPPC]

Je viens de faire la mienne,

108,50€ en tout en gironde. Plaque faite sur l'ile d'oléron avec le dossier mercredi dernier et reçut ce matin par la poste.

[MrOunet]

heu... j'peux poser une question?

Pourquoi avant les véhicules étaient "numérotés" par département alors que maintenant tout change?  Si j'comprends bien, un parisien peut faire immatriculer sa moto (ou sa voiture) en martinique ou dans le sud même si il n'y habite pas? (bon c'est vrai qu'il vaut mieux avoir 06 ou même 22 à la place de 75 sur une plaque, c'est probablement mieux perçu  )

Mais je comprends pas pourquoi ce revirement de situation... Plus assez de numéros de plaque?

En Belgique, pas de département, donc, les plaques sont avec 3 lettres et trois chiffres...  Le nouvelles sont avec trois chiffres et trois lettres (juste l'inverse quoi)....

Quelqu'un qui sait m'expliquer... 

[cpg]

heu... j'peux poser une question?

Pourquoi avant les véhicules étaient "numérotés" par département alors que maintenant tout change?  Si j'comprends bien, un parisien peut faire immatriculer sa moto (ou sa voiture) en martinique ou dans le sud même si il n'y habite pas? (bon c'est vrai qu'il vaut mieux avoir 06 ou même 22 à la place de 75 sur une plaque, c'est probablement mieux perçu  )

Mais je comprends pas pourquoi ce revirement de situation... Plus assez de numéros de plaque?

En Belgique, pas de département, donc, les plaques sont avec 3 lettres et trois chiffres...  Le nouvelles sont avec trois chiffres et trois lettres (juste l'inverse quoi)....

Quelqu'un qui sait m'expliquer... 

dans quelle langue ?   

[Happy_Wizard]

Avant on avait un système de codage sur 3 chiffres + 3 lettres + l'indicatif de département. En gros ça faisait donc 10x10x10 x 26x26x26 soit 17.576.000 plaques possibles par département.
Maintenant on a un codage sur 2 lettres + 3 chiffres + 2 lettres + un indicatif bidon 175.760.000 combinaisons possible (soit dix fois plus), plus la possibilité de laisser les usagers choisir leur "département". Et à ça on rajoute le fait que maintenant l'immatriculation suive le véhicule jusqu'à la casse (au lieu de la renouveler à chaque vente) et on obtient un nombre de véhicule largement suffisant pour tenir jusqu'au prochain gouvernement (qui se contentera sûrement de rajouter 1 lettre de chaque côté des chiffres).