Procédure juridique suite achat ZR7

[Ale@rna]

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà je suis nouveau parmi vous, car j'ai acquis il y a un mois un ZR7 que je suis allé cherché à Dieppe...
Comme j'en faisait part dans mon topic de présentation, la moto accusais le poids des années....mais je m'étais résolu à lui donné une seconde vie.
L'ancien propriétaire me garantissais qu'elle était en parfaite état, le kilométrage est de 35000kms....bref à part les quelques élements de carrosserie elle me paraissait saine.

Grosse déception !!!   

Par mesure de précaution je l'ai amené chez Central Motos Mayenne (concessionnaire Kawasaki) pour un check up complet histoire d'être rassuré (car j'ai pour habitude de faire confiance aux gens....    )

Le responsable m'appelle ce matin et m'annonce une nouvelle que je n'avais pas forcément envie d'entendre

. Kit chaîne à changer (alors qu'il a déjà été changé l'année dernière en voyant les anciennes factures)
. L'ensemble du freinage
. La Révision des 36000kms

Total des courses un peu plus de 500€ de devis !!!

Là n'est pas le plus choquant, c'est alors qu'il me dit, "Alexandre, ta moto, elle a pas 35000kms....au vue de l'état ou elle est....elle a minimum 60000kms" , déduction faite de l'état et des élements des anciennes factures ( joint culasse, chaîne distribution, kit chaîne, joint de carter, segment....)

Bref donc voilà j'ai contacté mon assureur, car je bénéficie d'une protection juridique, j'ai envoyé un mail au vendeur pour que l'on trouve un terrain d'entente, qu'il me rembourse et je lui laisse sa moto et on en parle plus. Par contre s'il ne veut pas, j'engage des procédures avec expertise des chacunes des parties pour être rassuré !!!

Si j'avais su, j'aurais opter pour la solution "achat en concession" , car le fait de voir qu'en France il y a une multitude de gens malhonnêtes  me dégôute à un plus haut point 

Bonne aprés midi
Alexandre

[KFS-1]

pas glop ton histoire.
mais avant d'attaquer les expertise, verifie bien ton coup, si tu est debouter, ca restera tout a ta charge...
je ne te le souhaite pas... 

[titi750]

Là n'est pas le plus choquant, c'est alors qu'il me dit, "Alexandre, ta moto, elle a pas 35000kms....au vue de l'état ou elle est....elle a minimum 60000kms" , déduction faite de l'état et des élements des anciennes factures ( joint culasse, chaîne distribution, kit chaîne, joint de carter, segment....)

Changer le joint de culasse sur une ZR7 avant 35.000 km aurait dû t'alerter... Idem pour la distrib. 

Je pense que le moteur a été refait, suite à une casse. Ce qui est fort probable, au vue des éléments changés (distrib, segment, joints).


Tu aurais dû te faire accompagner, ou demander ici, sur le forum avant l'achat.

Bon courage pour la suite.
V

[Ale@rna]

mais avant d'attaquer les expertise, verifie bien ton coup, si tu est debouter, ca restera tout a ta charge...
je ne te le souhaite pas... 

C'est mon assureur qui m'a proposé cette solution, car c'est dans mon contrat, aprés si je suis débouté tant pis pour moi, mais à l'heure actuelle j'ai plus tendance à faire confiance aux dires deGérald (le chef d'atelier de chez Kawa) que je connais depuis 5 ans que l'ancien propriétaire   

Changer le joint de culasse sur une ZR7 avant 35.000 km aurait dû t'alerter... Idem pour la distrib. 

Je pense que le moteur a été refait, suite à une casse. Ce qui est fort probable, au vue des éléments changés (distrib, segment, joints).

Tu aurais dû te faire accompagner, ou demander ici, sur le forum avant l'achat.

Tu as tout à fait raison sur ces points, mais je ne suis pas très callé en mécanique, la passion a pris la place de la raison !!!
Je suis allé la chercher un lundi (car je ne peux que ce jour là), j'y suis allé en train , et je ne pouvais pas me faire accompagné par une personne de plus calé   

Il est vrai que l'offre était "alléchante" un ZR7 au vue des photos dans un très bon état, 35000kms...2000€

A être trop pressé d'avoir quelque chose...on en voit les conséquences !!!

Merci pour vos avis   

[aymeric70]

J'ai lu ton histoire....

J'te souhaite bon courage pour la suite des évènements 

[chaton 49]

juste une question...sur le certificat de vente, quel chiffre y-a-t-il d'inscrit à "Kilométrages réels du véhicule" ?
es-tu le 3ème propriétaire ?

[Ale@rna]

Que je l'ai acheté ...35000kms au compteur et sur la cession de vente.

J'ai eu quelques nouvelles cet aprés midi, le vendeur comprend que je puisse me retourner contre lui, mais lui se défend en voulant se retourner contre celui qui lui a vendu (car il ne l'a gardée 1 mois et demi).

Donc plusieurs possibilité, soit il s'est vraiment fait avoir aussi, soit il a vu que c'était une merguez et s'est empressé de la vendre !!!

De toute façon , la solution la plus simple est qu'il me rembourse, mais apparement monsieur ne peut pas qu'il vient de s'acheter une sportive !!!

Si la procédure va plus loin, cela risque de lui coûter plus cher que cela ...

[mick]

Ouai je pense que dans l'interet de la personne qui ta vendu la moto il ferai mieu de te reprendre la moto et de pas faire d'histoire car meme si lui il s'est fait enflé en l'achetant après c'est pas ton probleme la c'est lui qui et malhonete en te l'ayant vendu sans t'en parlé car il devais surement avoir des doutes!!
Bon courage a toi

[chaton 49]

Que je l'ai acheté ...35000kms au compteur et sur la cession de vente.<= OK

J'ai eu quelques nouvelles cet aprés midi, le vendeur comprend <= manquerait plus qu'il ne comprenne pas que je puisse me retourner contre lui, mais lui se défend en voulant se retourner contre celui qui lui a vendu (car il ne l'a gardée 1 mois et demi). <= là tu tiens quelque chose

Donc plusieurs possibilité, soit il s'est vraiment fait avoir aussi, soit il a vu que c'était une merguez et s'est empressé de la vendre !!!

De toute façon , la solution la plus simple est qu'il me rembourse, mais apparement monsieur ne peut pas <= là c'est pas ton souci qu'il vient de s'acheter une sportive !!!

Si la procédure va plus loin, cela risque de lui coûter plus cher que cela ...

alors pour résumer sur la feuille de cession de véhicule, le km réel est bien inscrit, là c'est un bon point pour toi, car le vendeur s'est "impliqué" en indiquant le kilométrage réel (!) de sa moto ; 

Cependant, si tu trouves, après l'achat, des preuves que le kilométrage a été falsifié, tu peux te retourner contre lui, pour qu'il te rembourse, et en ayant pris soin auparavant de faire un papier attestant du plus de choses possibles lors de la vente : kilométrage, état de certaines pièces maitresses, prix, date etc...
Aux yeux de la loi, il est obligé de te la rembourser, et toi de la lui rendre :w , tu peux citer le vice caché, ou la tromperie sur marchandise (KMs, année, entretien falsifié...)

on peut dire, si cela est prouvé, que cette vente s'est faite avec un "vice caché"..
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

[Gand]

. Kit chaîne à changer (alors qu'il a déjà été changé l'année dernière en voyant les anciennes factures)
. L'ensemble du freinage
. La Révision des 36000kms
[...]
Alexandre, ta moto, elle a pas 35000kms....au vue de l'état ou elle est....elle a minimum 60000kms" , déduction faite de l'état et des élements des anciennes factures ( joint culasse, chaîne distribution, kit chaîne, joint de carter, segment....)

pourquoi faire la révision des 36000 alors qu'elle en a 60000 ?

[timstripes]

exactement chaton, que dit le certificat de cession ?

[Ale@rna]

. Kit chaîne à changer (alors qu'il a déjà été changé l'année dernière en voyant les anciennes factures)
. L'ensemble du freinage
. La Révision des 36000kms
[...]
Alexandre, ta moto, elle a pas 35000kms....au vue de l'état ou elle est....elle a minimum 60000kms" , déduction faite de l'état et des élements des anciennes factures ( joint culasse, chaîne distribution, kit chaîne, joint de carter, segment....)

pourquoi faire la révision des 36000 alors qu'elle en a 60000 ?

A la base je l'ai amené pour la révision des 36000kms, puisque sur le compteur j'en étais à 35000kms, j'avaisamené aussi  les anciennes factures (ou était inscrit comme dit plus haut la distribution, le kit chaîne.....tout cela sans main d'oeuvre, ni le kilométrage inscrit dessus !!!)
Ce qui a mis la puce à l'oreille au chef d'atelier et qui aprés en a deduit au vue des pièces d'usure qu'elle avait au moins 60000kms...

J'ai de nouveau eu les propriétaires au téléphone en leur disant que le plus simple c'est qu'il me rembourse rapidement, mais ils font la sourde oreille et préfére attendre pour voir avec le propriétaire précédent s'il peut les rembourser !!!

A croire qu'ils veulent vraiment ce lancer dans une procédure qui va leur coûter plus cher !!!   

[titi750]

J'ai de nouveau eu les propriétaires au téléphone en leur disant que le plus simple c'est qu'il me rembourse rapidement, mais ils font la sourde oreille et préfére attendre pour voir avec le propriétaire précédent s'il peut les rembourser !!!

Ça, ce n'est pas ton problème !

Renseigne-toi, mais je pense que tu peux déjà lui faire une lettre RAR de mise en demeure (les écrits restent...) pour qu'il te rembourse, pour cause de vices cachés. En précisant un délai maxi (but de la mise en demeure).
Si, passé ce délai, il n'a rien fait, c'est direction la justice.

Tu n'en n'a rien à br*nler qu'il faille du temps pour qu'il se retourne vers le précédent proprio. C'est entre ton vendeur et le précédent proprio, c'est leur histoire ! Donc le temps que les 2 pingouins se mettent d'accord, tu n'as pas à le subir.
Et l'achat de la sportive de la part de ton vendeur, ce n'est pas ton problème non plus : si jamais vous allez en justice, il devra payer, sportive ou pas 

[eQuiNoX]

Pour les voitures, tu as 6mois de recourt en cas de vice caché, et ça doit être quasiment la même chose pour les motos j'imagine.

Si le proprio précédent ne la possédait réellement que depuis 1 mois et demi, il peut se retourner juridiquement contre le vendeur précédent (exception faite du fait qu'il te l'a vendue sciemment dans cet état).

Si tu n'as pas de réponse ce soir, à ta place j'enverrai un recommandé.
Et passe par le site de la poste, c'est un poil plus cher, mais tu peux taper ton document en ligne et ainsi tu as également une preuve de contenu en plus de la preuve d'envoi

J'espère pour toi que ça va s'arranger.

[chaton 49]

re..

tu as également la possibilité de saisir le conciliateur judiciaire de ta ville (ou médiateur suivant les Mairies..) Renseignes-toi à la Mairie pour les jours & heures de permanence.
Par contre vas-y avec le maximum de papiers, renseignements importants, toussa toussa quoi...

tiens encore de la lecture....



Garantie obligatoire

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641).

Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives

Si l'existence d'un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu'il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.

En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.

{Vendeur professionnel

Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l'article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F = pas euros par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.}

Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s'exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).

Bref délai

Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l'usage du lieu de la vente, mais l'article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l'appréciation du tribunal.

L'existence dans le contrat de vente, d'une clause du genre " dans l'état où elle se trouve, bien connue de l'acheteur " n'empêche pas l'intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l'appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s'il s'agit d'un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.

En pratique

Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l'expert, et menaçant le vendeur d'un recours devant le tribunal s'il ne vous donne pas satisfaction.

En cas d'absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l'affaire devant le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, à moins de tenter d'abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu'à 75.000 F = pas euros..) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s'adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.


sur certains texte de lois, le délais varie de quelques mois à 2 ans...

édit...au fait évites au maximum le phone, fais par mail ou par courrier, les paroles s'envolent mais les écrits restent...

[Ale@rna]

Merci pour vos avis , c'es très sympa   

Pour l'instant, c'est mon assureur qui s'occupe du dossier, je lui fournit les documents nécessaires et avec ma protection juridique il s'occupe de tout ça !!

[timstripes]

dans tous les cas, ne fais rien sans avocat, y compris LR avec AR

[Ale@rna]

dans tous les cas, ne fais rien sans avocat, y compris LR avec AR

L'avocat est compris dans l'assistance juridique   

Merci à toi

[Olympmars83]

2 petites précisions :

1- ne crois pas que la peur que la procédure lui coute plus cher mette la pression à ton vendeur car il n'y a aucune raison que ça lui coute plus cher...Sois sur qu'il a lui aussi le même type d'assurance que toi.

2- ce n'est pas un avocat que tu as avec ton assistance juridique mais un Conseiller Juridique, nuance.
Certes, ils te donnent la démarche à suivre et font même les premières eux-mêmes (courrier, etc...) mais ensuite ? Renseigne toi bien.

Par contre vu le montant du préjudice, 2000€, ça devrait se régler sans trop de pb.

Bonne chance !!

[Ale@rna]

Merci pour tes informations,

Voilà je reviens de chez mon assureur, le vendeur ne voulant pas trouver une solution nous avons rédigé une lettre lui expliquant ce qu'il en ai, celle ci sera donc envoyé avec AR. Si d'ici le 4/04 nous n'avons pas de réponse le reste de la procédure devrait suivre. Le seul problème c'est que celle çi va durer très longtemps (2/3 ans d'aprés ce qu'on m'a dit) et que je ne retrouverais pas ma somme au final et que les vendeurs auront tout gagné.

Donc en conclusion en France on aide toujours les plus malhonnêtes et au final ce sont toujours ceux qui bai**** les plus honnêtes qui s'en sortent le mieux et là ça commence sérieusement à m'enerver!!!