Bon quelques infos après tout ce que je viens de lire !!!
1) Il n'est pas interdit pour les forces de l'ordre de se dissimuler (ils ne se cachent pas !
, ils se dissimulent...). Celà, c'est ce qui avait été rapporté par un ministre d'un gouvernement jadis, peut-être plus malin que les autres...
2) L'EUROLASER (dit aussi jumelles, sert à travailler "à vue" : donc l'APJ ou l'OPJ (agent de police judiciaire ou officier de police judiciaire, il s'agit pour le deuxième cas d'une qualification lui permettant d'obtenir plus de prérogatives dans son travail vis à vis du code de procédure pénale), vise dans ses jumelles. A la vue de la vitesse enregistrée, en fonction du seuil qu'il a fixé dans son appareil, si il travaille en "rapprochement", il va verbaliser lui-même l'usager en faute. Si il travaille en "éloignement", il va annoncer l'usager à un poste d'interception plus loin, placé sur l'axe contrôlé. Il n'est pas interdit à un premier agent d'annoncer une personne et qu'elle soit verbalisée par un autre. Il faut, pour que le procès-verbal établi soit valable, que les deux agents signent au bas du troisième volet de contravention (en cas de paiement de l'amende, ou de non-paiement, en cas de transmission du PV impayé à l'OMP (officier du ministère public, généralement, c'est le commissaire de police de l'arrondissement, qui fait office de procureur au tribunal d'instance).
3) Concernant l'envoi simple des PV des radars automatiques, il est vrai qu'une polémique a été instaurée faisant office de "tache" dans le système judiciaire. Il est vrai que tout courrier officiel doit être envoyé avec AR. Le cas échéant, il vrai que l'Etat ne peut rien prouver, et à cet effet, il n'y a pas besoin d'avocat pour se défendre. Il appartient à l'Etat de prouver si l'envoi est réel ou non. Comme il n'a pas de preuve matérielle pour le dire ou le faire, dans l'affaire qui a été révélée, et bien dans le doute (le doute doit bénéficier au mis en cause), le juge demande la relaxe pure et simple.
4) Concernant le système de redécoller les timbres amendes, c'est source à emm....Pour vérification, quand c'est le cas, vous aurez pu remarquer que le timbre-amende comporte deux parties avec un numéro de série en bas. C'est ce même nmr que l'on retrouve sur les deux parties des timbres à coller DONC, si le fichier des amendes à RENNES (c'est là qu'arrivent toutes les amendes par TA) repèrent une carte-lettre sans timbre, une enquête va être diligentée et vous devrez prouver que vôtre deuxième partie de timbre est collée sur la partie papier qui vous reste ET donc que vous avez payer. SI vous n'avez pas cette deuxième partie, vous serez amenés à payer de nouveau cette fois-ci et au prix de l'amende forfaitaire normale 90€ --) 135€ par exemple. Vous n'aurez plus droit normalement au prix de l'amende forfaitaire minorée.
D'autre part, si il est prouvé que vous avez bidouillé, vous pouvez être mis en cause pour une autre affaire pouvant aller au délit pénal. Donc, le jeu n'en vaut plus la chandelle.
Je suis un peu dans la partie, n'hésitez pas à me poser des questions si vous voulez. Que l'on soit bien d'accord, je ne vais pas adresser des trucs et des astuces pour contourner les règles, mais du principe de tout un chacun, à savoir le Droit que tout citoyen peut-avoir au regard des lois.
