Démarré par HotCmel, 19 Janvier 2008 à 01:29:27
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Citationj ai entendu la fois derniere que sur au lieu de payer 750€ ben on paierai 780€
CitationEn France, la redevance audiovisuelle est un impôt qui est collecté au bénéfice des chaînes du groupe France Télévisions (France 2 (27%), France 3 (35 %), France 5 (7 %), Réseau France Outre-mer (10 %) et France 4), Arte-France (13 %), des stations du groupe Radio France (22 % des recettes en 2004, partagées entre France Inter, France Info, France Culture, France Musiques, France Inter Paris, France Bleu, Le Mouv'), Radio France Internationale (RFI) et enfin de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), qui est chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles.Une contrepartie importante de la redevance est que les longs métrages diffusés sur les chaînes du groupe France Télévisions ne font l'objet d'aucune coupure publicitaire.En 2007, la redevance représente 74 % des ressources du service public de l'audiovisuel, soit plus de 2,7 milliards d'euros.Le montant de la taxe est fixé en 2007 à 116 euros en France métropolitaine et à 74 euros dans les départements d'outre-mer. Depuis 2005, elle est ajoutée dans la taxe d'habitation, ce qui a fortement réduit la possibilité d'échapper à son application par les rétifs et le coût de la collecte (41,4 millions d'euros en 2006). À partir de 2008 seul les mutilés, invalides ou infirmes n'y sont pas assujettis.En ce qui concerne les personnes qui regardent la télévision via leur écran d'ordinateur, ceux-ci ne sont pas redevables de la redevance audiovisuelle, comme le précise les débats de l'assemblée parlementaire portant sur la révision du mode d'imposition. "L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables." (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)En septembre 2006, Dominique de Villepin a déclaré "Il n'est pas question" d'instaurer une redevance pour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision grâce à leur ordinateur" mettant ainsi terme aux spéculations lancés par les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres et de Jean-François Copé.(Réponse publiée au JO du 10/04/2007 page : 3557, cette déclaration peut être consultée sur le site http://questions.assemblee-nationale.fr/ recherchez la question N°106422)
CitationLa redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel).Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation. En 2007, le tarif de la redevance est de 116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer.
CitationTéléviseurs, écrans d'ordinateurs et téléphones mobiles : une nouvelle taxe sur tout ce qui peut recevoir la télé pourrait être créée pour boucler le budget de France Télévisions et Radio France, bientôt privées de publicité. C'est la nouvelle piste de l'Elysée, révèlent Les Echos...Le chiffre d'affaires du secteur avoisine les 17 milliards d'euros annuels. Une taxe de 1 à 2% pourrait donc rapporter jusqu'à 340 millions d'euros. Et comme la plupart des industriels du secteur sont asiatiques, la mesure ne serait pas trop impopulaire. Elle se traduirait toutefois par une augmentation du prix de vente de 15 à 30 euros sur un écran LCD par exemple, alors que ces "produits bruns" subissent déjà l'écotaxe. En pleine polémique sur le pouvoir d'achat, cette idée promet d'alimenter le débat.
Citation de: kawazaboys le 19 Janvier 2008 à 02:10:39De toutes facon c'est toujour la meme chose nous somme des vaches lait qui payont pour engraisser c'est gros c** qui sont loin d'en avoir besoin.
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