Citation de: olivier le 21 Mai 2014 à 10:55:38
Citation de: Olympmars83 le 21 Mai 2014 à 09:46:08
Si ça se rajoute à tes revenus net, tu touches plus non 
Et non , les mutuelles sont maintenant considérées comme avantage en nature, donc imposables.
Bon bref, j'y comprends rien...
Mutuelle entreprise : principe de la déduction des cotisations
Depuis le 1er janvier 2008, les cotisations salariales versées dans le cadre d'un contrat de mutuelle obligatoire sont déductibles du revenu net fiscal.
C'est l'application de l'article 83-2 du code général des impôts : les salariés peuvent déduire, dans certaines limites du montant de leur rémunération imposable, les cotisations versées à des organismes de prévoyance complémentaire auxquels ils sont affiliés à titre obligatoire en vertu d'une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur.
Cette déduction fiscale apporte un avantage supplémentaire pour la mutuelle entreprise qui s'avère beaucoup plus intéressante que la mutuelle individuelle.
La loi de finances 2014 a modifié le principe de déduction des cotisations versées pour une mutuelle d'entreprise.
•Les cotisations salariales restent déductibles du salaire brut imposable (avant abattement des 10 %). Cependant, le montant de cette déduction est ramené de 8 888 € à 5 925 € pour les revenus de 2013 imposés en 2014. La déduction est en effet limitée à 5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale et de 2 % de la rémunération brute annuelle.
•Par contre, selon la loi de finances 2014, les cotisations patronales ne sont plus déductibles du revenu imposable. Elles sont donc soumises à l'impôt sur le revenu au même titre que le salaire proprement dit. Cette nouvelle disposition entraîne donc une régularisation du net fiscal du salarié pour les revenus perçus en 2013.
Mutuelle entreprise : comment déduire les cotisations ?
Il existe 2 possibilités pour déduire les cotisations versées au titre de la mutuelle obligatoire :
•Votre employeur doit vous adresser un courrier vous informant de la part déductible à inscrire dans la case 6 DD (déductions diverses) de votre déclaration fiscale.
•Le salarié n'a pas de démarche à effectuer, car quelquefois, les entreprises ou les administrations déduisent directement la cotisation sur le bulletin de paie et de son « net perçu ». Dans ce cas, le salarié n'aura pas de rubrique spécifique à remplir sur sa déclaration d'impôt pour la déduction de sa cotisation santé.
