[Bridage] Agir contre la loi des 100CV

Démarré par fred, 01 Février 2007 à 11:04:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fred

CitationBonjour à tous,

Nous travaillons depuis plusieurs mois sur la loi des 100 chevaux.

L'atelier CJ aux dernières JTI a permis d'identifier les recours envisageables contre cette réglementation
Devant la volonté d'agir qui s'y est exprimée, nous avons concrétisé ces propositions.

La première étape consiste à porter plainte contre l'Etat français auprès de  la Commission européenne pour violation du droit communautaire (et notamment le principe de libre circulation des marchandises).
Pour cela nous sollicitons tous les motards, et dans l'idéal, tous les citoyens, afin qu'ils s'emparent de ce combat et portent plainte à nos côtés.
Vous trouverez en pièces jointes un exemplaire de cette plainte ainsi qu'une lettre expliquant les raisons de notre démarche.
Le "mode d'emploi" est très simple : il suffit de remplir et signer la plainte et de nous la renvoyer au SN (à la _FFMC). Dans quelques temps, nous adresserons toutes les plaintes reçues à la commission européenne.
Pour mobiliser un maximum de monde et recueillir de nombreuses plaintes, nous avons besoin que vous diffusiez l'info à travers tous les médias dont vous disposez.
Un formulaire de plainte est déjà disponible sur le site du national. Nous avons également sollicité les journaux spécialisés pour qu'ils relayent cette action.

Merci de faire passer l'info, et à votre disposition pour toute précision utile,

Pour la FFMC,
Catherine Herviou
Coordinatrice Jurdique
communiqué sur la mobilisation contre les 100 cv
dépot de plainte

traduction :
CJ comission Juridique de la _FFMC
JTI Journées Techniques et d'Information : week end de travail des _FFMC
SN secrétariat National de la _FFMC

titi750


fred


Raikohrican

Pas beaucoup de réponses :-\
C'est vrai qu'avec nos ZR7 on est pas directement concerné, mais j'hestime qu'en France, quelqu'un qui a la tête sur les épaules et qui sacrifie ses économies pour s'offrir une bécanne à le droit de pouvoir exploiter toutes les caractéristiques de sa moto, et ne présente pas plus de risque qu'un jeune de 18 ans qui roule en grosse BMW ou Mercedes (bien au contraire). La france, pays de l'égalité, on n'en est encore bien loin :(
Pour ma part, c'est signé et envoyé, faite tourner autours de vous  -> Pétition
          

little_buddha

La requête de la FFMC est super mal rédigée, certains points peuvent être contredits, tandis que d'autres arguments n'ont rien à faire là.

Raikohrican

Citation de: little_buddha le 09 Février 2007 à 15:13:07
La requête de la FFMC est super mal rédigée, certains points peuvent être contredits, tandis que d'autres arguments n'ont rien à faire là.
Chacun voit midi à sa porte. Je n'ai pas fait de droit et leurs plainte me parrait bien argumentée. Je sais que ma contribution ne feras pas changer l'Etat d'obtique envers cette loie, mais j'ai bonne conscience d'agir dans ce sens, ca me responsabilise (c'est comme les dons lors de catastrophes comme le raz de marée, t'es jamais certains que ton don ne partent dans les poches d'un mec vereux, mais c'est comme ca tu le fais pour ta conscience et pour te sentir concerné). La FFMC lutte pour que l'on soit reconnu, ils ont déjà beaucoup oeuvrés dans le sens des motards, alors certes il y a plus important à déffendre, mais au moins ils sont sensiblisé de ce problème et eux éssaye d'aller dans le bon sens :)
          

Happy_Wizard

:up: parce que je suis tout plein d'espoir :ooo:

Europe et moto : le Parlement enterre la loi des 100 ch
:incline: :incline: :incline: :incline: :incline: :incline: :incline: :incline:

Reste plus qu'à espérer que l'état français n'aille pas contre le parlement européen, mais vu qu'on a fini l'ère du despote nain qui n'entend que ce qu'il veut, j'y crois pas mal.  :bravo:


PS: et au passage, je crois que je vais concourir pour la palme du meilleur fossoyeur... :-D
Ma Street Triple façon Happy WI

Mes ex: Z750S / ZR-7S

KFS-1

ouai, jolie travail de deterrage.
en creusant, t'as pas trouver un gisement de petrole desfois?
ca pourrait servir si on debride les meules... :sifflet:
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

Minotaure

Surtout vu le prix de l'essence qui va remonter tres bientôt !  :-\
"Qui domine les autres est fort. Qui se domine est puissant." -Lao Tseu-
Tous les hommes meurent mais peu d'entre eux vivent vraiment. (aphorisme japonais)
"He who makes a beast of himself gets rid of the pain of being a man" -Dr Johnson-

ZR-7N


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