[Boulot]que risque t on lorsque l'on travail trop ?

[jerem83200]

Bonsoir. Je sais que l'intitulé du post peut en faire rire certains mais jai réellement un souci.

Je cumul 2 CDIs.
- le premier en contrat pro je fais donc 35h par semaine.
- le second est un contrat lissé. En gros jai un forfait d'heure dans l'année a faire. Il correspond a 16h/ semaine

Je fais donc 51h par semaine. La loi autorise 48h sur 12 semaine sinon 42 tout au long DD l'année. Je suis donc au dessus.

Mais sur mon second CDI je fais en réalité 14h sur 3 semaines puis une semaine a 0h ce qui descend ma moyenne d'heure au mois en dessous de 48h/semaine.
E
Bref, est ce que quelquun aux impits va sen rendre compte et surtout qu'est ce que je risque. Merc

[timstripes]

Pas grand'chose, une injonction d'arrêter. ? Ce peut être dangereux pour tes patrons en revanche !

[timstripes]

On vit vraiment dans un pays de cons !

[Ange-tueuse]

Petite précision

Il ne s'agit pas d'un maximum d'heures au de la desquelles tu ne peux plus travailler MAIS d'un maximum d'heure au de là desquelles débutent les heures supplémentaires qui doivent être rémunérées en tant que tel.

Aussi peut importe que tu fasses 45h par semaine (exemple) la seule chose qui va compter au niveau légale c'est que au de la des 35h par semaines, les 10h de différence doivent être payées en heures supp ou alors doivent être rattrapables ultérieurement en temps de repos.

Cependant, c'est valable uniquement lorsque toutes ces heures sont effectuées dans une seule et même entreprise/groupe sociétaire.
De ce fait tu n'y as pas le droit lorsque ton temps est réparti entre 2 entreprises qui chacune d'entre elle respecte le temps de travail classique.

En revanche il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

    10 heures par jour ;
    48 heures par semaine ;
    44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.

[Mamykawa]

Et puis le travail c'est la santé !!!!!

Bon après à trop en faire on fini comme Tim 

[nsa43]

a mon avis,

aucun soucis pour tes 2 patrons, ils ne sont pas censés vérifier que tu bosses plus de 10 heures cumulés chez un autre employeur, c est ton choix a toi même si je me doute, que ton choix doit être dicté pour arrondir tes fin de mois.

aucun soucis pour toi, ces règles sont censé, protégé le salarié d un seul patron peu scrupuleux.


j ai tout faux :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1945.xhtml

[Ange-tueuse]

Dans ton cas au vue du calcul dont tu parles tu tombes en dessous des 48h

Mais si effectivement ta durée du travail effective est en réalité supérieure à celle indiquée dans ton contrat de travail tu peux parfaitement ester en justice devant le Tribunal des Prud'hommes (du lieu de ton entreprise) pour
Non respect des termes du contrat
Et pour une durée effective de travail supérieur à celle autorisée par la loi  (violation des articles  L. 3111-1 à L. 3121-10, R. 3121-1 et R. 3121-2 du Code du travail)

Par cette procédure tu pourras toucher des dommages et intérêts et rompre le contrat avec des indemnités

Après si tu veux vraiment contester, je te conseils de prendre contact avec un avocat spécialisé du travail. Dans toutes les grandes villes, certains cabinet font des consultations gratuites (financées par la commune). Renseignes toi 


Bon courage 

[timstripes]

Pourquoi toujours penser que les patrons n'ont pas de scrupule !!


Un patron, c'est un mec qui a sa boite et qui veut qu'elle fonctionne. Il n'a aucun intérêt à chercher à "baiser" le personnel, il en deviendrait inefficace. Son but est la rentabilité de sa boite et aussi un minimum de confort de travail pour n'être pas emmerdé encore un peu plus, déjà que tout lui tombe dessus, alors si le personnel s'y met.. 

[nsa43]

Pourquoi toujours penser que les patrons n'ont pas de scrupule !!


Un patron, c'est un mec qui a sa boite et qui veut qu'elle fonctionne. Il n'a aucun intérêt à chercher à "baiser" le personnel, il en deviendrait inefficace. Son but est la rentabilité de sa boite et aussi un minimum de confort de travail pour n'être pas emmerdé encore un peu plus, déjà que tout lui tombe dessus, alors si le personnel s'y met.. 

Je n'ai pas généralisé a tous les patrons !

[jerem83200]

Merci pour vos réponses.
Je suis en dehors des cas que tu as cite ange tueuse.
Je suis a plus de 48h par semaine et plus de 10h par jour

Javais peur detre sur imposé sur les heures au delà des 48 ou qu'un DD mes patron se fasse harponner.

En effet c'est mob choix et les patrons sont assez arrangeant

[rafale]

Petite précision

Il ne s'agit pas d'un maximum d'heures au de la desquelles tu ne peux plus travailler MAIS d'un maximum d'heure au de là desquelles débutent les heures supplémentaires qui doivent être rémunérées en tant que tel.

Aussi peut importe que tu fasses 45h par semaine (exemple) la seule chose qui va compter au niveau légale c'est que au de la des 35h par semaines, les 10h de différence doivent être payées en heures supp ou alors doivent être rattrapables ultérieurement en temps de repos.

Cependant, c'est valable uniquement lorsque toutes ces heures sont effectuées dans une seule et même entreprise/groupe sociétaire.
De ce fait tu n'y as pas le droit lorsque ton temps est réparti entre 2 entreprises qui chacune d'entre elle respecte le temps de travail classique.

En revanche il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

    10 heures par jour ;
    48 heures par semaine ;
    44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.

Dans ton cas au vue du calcul dont tu parles tu tombes en dessous des 48h

Mais si effectivement ta durée du travail effective est en réalité supérieure à celle indiquée dans ton contrat de travail tu peux parfaitement ester en justice devant le Tribunal des Prud'hommes (du lieu de ton entreprise) pour
Non respect des termes du contrat
Et pour une durée effective de travail supérieur à celle autorisée par la loi  (violation des articles  L. 3111-1 à L. 3121-10, R. 3121-1 et R. 3121-2 du Code du travail)

Par cette procédure tu pourras toucher des dommages et intérêts et rompre le contrat avec des indemnités

Après si tu veux vraiment contester, je te conseils de prendre contact avec un avocat spécialisé du travail. Dans toutes les grandes villes, certains cabinet font des consultations gratuites (financées par la commune). Renseignes toi 


Bon courage 

Trouve moi du travail ! Et après, épouse moi ! 

[olivier]

    

[Olympmars83]

Les patrons ne peuvent être inquiétés dans ce cas là tout simplement parce qu'ils peuvent dire que tu ne leur as jamais parlé de ton autre emploi. CQFD.
Quant à la durée légale, elle n'est pas de 48h mais bien de 60h si accord de l'Inspecteur du travail sur une semaine.

Tu dis que t'avais peur d'être imposé sur les heures au delà de 48h

Pourquoi tu serais pas imposé sur ces heures Tu seras imposé sur toutes les heures déclarées soit tes 51h de moyenne.

[jerem83200]

Pourquoi tu serais pas imposé sur ces heures Tu seras imposé sur toutes les heures déclarées soit tes 51h de moyenne.

On s'est mal compris. Je pensais qu'au delà de la limite "légale" les heures étaient sur taxé du style imposé à 80% ou autre. La je parle au pif, mais c'était ma crainte

Dans ton cas au vue du calcul dont tu parles tu tombes en dessous des 48h

Mais si effectivement ta durée du travail effective est en réalité supérieure à celle indiquée dans ton contrat de travail tu peux parfaitement ester en justice devant le Tribunal des Prud'hommes (du lieu de ton entreprise) pour
Non respect des termes du contrat
Et pour une durée effective de travail supérieur à celle autorisée par la loi  (violation des articles  L. 3111-1 à L. 3121-10, R. 3121-1 et R. 3121-2 du Code du travail)

Par cette procédure tu pourras toucher des dommages et intérêts et rompre le contrat avec des indemnités

Je ne dépasse pas la durée de mes contrats vu que le premier est à 35h et le second à 16h. C'est le cumul qui dépasse largement les 48h.
Et encore une fois, moi ce me convient !! C'est moi qui l'ai décidé ! Je pourrais facilement démissionné mais je ne veux pas ! Donc pourquoi aller aux prud'homme ?

Après si tu veux vraiment contester, je te conseils de prendre contact avec un avocat spécialisé du travail. Dans toutes les grandes villes, certains cabinet font des consultations gratuites (financées par la commune). Renseignes toi 

Whoua ! Ca partirait quand meme loin là juste pour quelques heures de travail en plus !! C'est grave d'en arriver là.

[rafale]

Moi je dis que Jerem est un enfoiré. Y'a plein de gens qui cherchent du travail et lui en fait 2 à lui tout seul.

Salaud !!!! 

[Ange-tueuse]

Trouve moi du travail ! Et après, épouse moi ! 

Ah bah c'est sur qu'avant ca ne risque pas ! 

   

cest quoi ces émoticones !? Je ferai une très belle mariée princesse 

[Ange-tueuse]

Je ne dépasse pas la durée de mes contrats vu que le premier est à 35h et le second à 16h. C'est le cumul qui dépasse largement les 48h.
Et encore une fois, moi ce me convient !! C'est moi qui l'ai décidé ! Je pourrais facilement démissionné mais je ne veux pas !

Si tu relis ce que jai marqué, il est bien précisé que même en cas de cumul d'emplois (ce qui est ton cas) on ne peut t'obliger à travailler plus que le maximum légal.   
Mais du coup si ca te conviens je ne comprends pas trop l'intérêt de ton poste 

Donc pourquoi aller aux prud'homme ?
Whoua ! Ca partirait quand meme loin là juste pour quelques heures de travail en plus !! C'est grave d'en arriver là.

Pourquoi ? parceque c'est ton droit et que sans cette protection du salarié les employeurs t'exploiteraient comme à l'époque de la révolution industrielle, puisque comme on dit "puisqu'on a le droit, pourquoi s'en priver ?"
Toi c'est ton choix et j'imagine que financièrement ca t'arrange bien, simplement yen a qui subissent cette situation et dans ce cas heureusement que notre juridiction européenne nous protège.

[jerem83200]

"Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter les dispositions relatives à la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.

Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

Durée légale et maximale
Principe

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif."

Donc, ce que je fais est "illégal"
Ben oui, essayer de bien vivre c'est interdit en France voyons !

Du coup la question en revient à comment ils pourraient me chopper ?

Est ce sur le feuille d'imposition qu'on rempli avec le nombre d'heure ? Car dans ce cas, étant donné que j'étais étudiant jusqu'à septembre, au niveau de la moyenne sur l'année, je suis bien en dessous de 35h

[nErur]

Plus de 90% des cas de rattrapages viennent d'une délation. Donc si personne t'en veut, personne ne le saura. Après, pour 50h à la place de 48, personne ne t'emmerdera

[Hebus]

et puis si je ne m'abuse les impots se tamponnent royalement de ton nombre d'heures tant que tu payes. il grattent quand tu ne paye plus...
par contre l'inspection du travail c'est autre chose, mais eux ils ont deja du mal a traquer le travail au black, ca serait etonnant qu'ils fassent du zele en epluchant le nombre d'heures des gens qui declarent leur boulot