Mois crucial pour le CT européen :
Le texte du projet de règlement sur le contrôle technique est maintenant à l'examen du Parlement Européen.
Des amendements demandant l'exclusion des deux roues motorisés ont été déposés dans les différents comités du Parlements consultés pour avis.
Les résultats intermédiaires montrent que le Comité IMCO (Marché intérieur) a proposé d'exclure les deux roues motorisés du champ d'application du règlement, alors que le Comité ITRE (Industrie) a rejeté l'ensemble de nos demandes. Bref 1 partout, balle au centre.
Mais c'est l'avis du comité des transports (TRAN) qui sera déterminant ! C'est en direction de ses membres que nous devons maintenant concentrer nos efforts et ce jusqu'au 30 mai, date du vote - en particulier sur les députés autres que UMP.
Après le vote du 30 mai, il faudra ensuite ajuster nos argumentaires en fonction du résultat et élargir notre lobbying à l'ensemble des députés en prévision du vote en séance plénière début juillet.
A ce stade, et au niveau européen, nous ne cherchons pas à convaincre les députés des pays qui disposent d'un contrôle technique de l'inutilité de leur loi. Si les Allemands veulent un contrôle technique sur leurs motos, leurs caravanes ou leurs tondeuses à gazon, grand bien leur fasse.
Notre argumentation est que chaque pays, en fonction des ses spécificités géographiques, sociales, économiques, voire culturelles, doit pouvoir décider d'instaurer, ou pas, un contrôle technique pour les deux-roues motorisés et qu'il ne s'agit pas d'un sujet qui doit dépendre de la compétence européenne : il n'y a pas de « plus-value » à le traiter au niveau européen, c'est ce qu'on appelle le principe de subsidiarité.
La FFMC va donc envoyer un courrier aux députés français du comité TRANSPORT du parlement européen.
