[juridique et assurance] puis-je avoir recours sur une erreur d'expertise?

Démarré par kekenn, 29 Mai 2010 à 01:01:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kekenn

Voilà un peu ma situation:

Suite au vol de ma 748 il y a 2 ans, je n'ai pas été indemnisé dans sa totalité car la moto n'était à ma connaissance pas gravée.

En lui donnant une nouvelle vie, je me suis aperçu que j'avais tord, elle est bel et bien gravé de partout (gravage homologué, mais je sais pas par quelle organisme)

Le cabinet d'expertise qui me l'avait expertisé suite au retour de vol ne m'a pas informé qu'elle était gravée, et je pense quand même, si ils ont bien fait leur taf, qu'ils s'en sont quand même aperçu.

Je sais que sa dâte, sa fait déjà  2 ans, mais par le biais d'une autre assurance (là où je suis actuellement), on me dis de tenter le coup (sa me coutera pas grand chose de toute manière d'essayer)

Donc puis-je avoir un recours (vis de forme, ou autre) sur le rapport d'expertise, ou ai-je le droit de dire à mon ancienne assurance, 2ans après, que OUI, ben en faite elle était bel et bien gravé?

Sachant qu'il est surement compliqué de retrouver le dossier de gravage (payant de plus ait), surtout quand on ne connait pas, ni le premier propriétaire, ni l'organisme de gravage.

Qu'en pensez vous? peine perdu, ou c'est "jouable"?

timstripes

Sais tu du quelle  région elle vient ?

Si oui, fais le tour des concess ducat' et demande avec quel organisme de gravage ils travaillent ;)

kekenn

le soucis c'est que non justement (comme un con j'ai perdu le carnet d'entretien)

à l'instant j'ai réussi à trouver ° le numéro de tel de l'ARGOS un organisme central qui répertorie tous les numéros de gravage.

Dès mardi, y'aura plus qu'à passer à l'action, en espérant que le n° chassis et moteur suffiront comme preuve.

HotCmel

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kekenn

Oui, je suis actuellement le nez dedans justement.

Le sinistre ayant lieu le 27 Avril 2008, cela fait + de 2 ans, et il y a donc prescription. (parole de l'assurance)

D'un coté, je me dis que je peux me la mettre dans le ***.

D'un autre coté, mon assurance actuelle est prète à m'aider à formuler toute lettre qu'il faudra écrire en s'appuyant sur le non respect de la procédure (date de mandat de l'expert, date de délivrance du rapport au client loin, très loin après le sinistre, surtout que c'est moi (oui oui) qui est mandaté l'expert, solly azar ne voulant pas bougé leur cul).

Je pense que certaines ici le diront mieux que moi (travaillant dans les assurances  :-D), si vous avez d'autres info faut surtout pas hésiter à me le dire (article de loi, ect)

Concernant le dossier de gravage, je vais le récuperer auprès de AMV, c'est en cours, le chèque est parti hier

Mamykawa

Salut Kekenn

HotCmel à ouvert cette section assurance suite à ma proposition de l'animer !

Alors si je peux t'aider, c'est avec plaisir  ;)

CitationD'un autre coté, mon assurance actuelle est prète à m'aider à formuler toute lettre qu'il faudra écrire en s'appuyant sur le non respect de la procédure (date de mandat de l'expert, date de délivrance du rapport au client loin, très loin après le sinistre, surtout que c'est moi (oui oui) qui est mandaté l'expert, solly azar ne voulant pas bougé leur cul).

Tu en ai ou ??? Besoin d'aide ??


kekenn

Alors:

le courrier que j'ai envoyé demandais si oui ou nan le dossier était clos chez eux, envoyé en juillet 2010

Là j'ai eut une réponse de solly azar qui me demande des factures  <D, ils savent très bien que la moto n'a pas été réparé dans un centre agréé, enfin bref

J'ai eut des soucis d'imprimantes ect, là faut que je leur envoie des factures, certe, mais pas de MO  :sifflet:, sa sera des factures de pièces détachés, neuf et d'occaz..., + des photos de avant (vol), pendant la restau, puis après la resto ainsi que le certificat de gravage que j'ai pu récupéré y'a un petit moment....

Pourquoi me demande t-il des factures à ton avis?

Mercy mamy  :)

Mamykawa

Salut Kekenn

Qu'ils te demande des factures c'est plutôt bon signe, ils cherchent à évaluer la valeur de ta moto !!!

Fournis tout ce que tu peux et un max de photos aussi !

La suite risque de mettre du temps, mais ne perd pas patience, si ils te demandent des justifs c'est qu'ils sont prêt à revoir ton dossier  ;)

Tiens nous au ju  :)

kekenn

Un peu de nouvelle, qui ne sont pas bonnes d'ailleurs ...

Vu que Solly azar ne me contactais pas, que sa faisait deja depuis 1 mois que 'avais envoyé le dossier complet et que cette aprem j'ai du temps à tuer....je les ai appelé

Réponse de solly azar: nous ne vous rendrons pas les 30% d'abbatement même si à l'heure actuel le certificat de gravage est à votre nom car le certificat date de Juin 2010, et non de 2008.

Il aurai fallut que vous vous rapprochez dès l'achat de votre véhicule de AMV pour faire un certificat, ou dans le doute, la faire graver.

Même si il est vrai que vous n'aviez pas la connaissance de ce gravage à l'époque, c'était à vous de vous rapprocher d'AMV en 2008, pas à l'ancien proprio d'indiquer qu'il y a eut changement de propriétaire ...

Moi je leur ai demandé alors pourquoi solly azar avait accepté de m'assurer: elle m'a répondu que il m'assurait même sans remplir à 100% toute les conditions, et que si il arrive un sinistre et que toutes les conditions ne sont pas réuni, il y aura de l'abbatement, ce qui a été effectués ...

Voila, point bar  :red:

KFS-1

Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

kekenn

je vais leur foutre l'assistance juridique au cul sa va les occuper un moment ...

j'ai deja un avocat a leur trousse pour un autre dossier, plus grave celui la ...

mickey

IL y a un truc qui me chagrine dans cette histoire:
Kekenn, plus haut tu parles de prescription. C'était le 27 avril 2008. En droit pénal, la prescription pour un délit est de TROIS ans. Et si je ne m'abuse cela ne fait pas encore trois ans...
Tu as certainement déposé plainte ce jour là, donc avec la copie de ta plainte (que tu as dû recevoir), tu ne peux pas faire valoir tes droits?
Si tu veux connaître les anciens proprios de ton engin  -> MP stp

kekenn

Alors Mickey: je connais très bien l'ancien proprio car c'était un pote à moi. Il avait fait gravée la machine mais ne m'en avais pas tenu informé.

Donc entre le moment ou je l'ai acheté et le moment ou je me la suis fais volé, je n'étais pas au courant qu'elle était gravé.

C'est seulement lors de la restauration de la 748, quand je l'ai retapé, que je me suis apercu qu'elle était gravé (et un gravage plutot bien planqué, trop même ...)

J'ai donc par la suite demandé à AMV de mettre le gravage à mon nom, j'ai du payer 35€.


Parce que je n'avais pas le certificat à mon nom entre la date d'achat et la date de vol, Solly azar m'a fait un abbatement sur l'indemnisation de 50%, revue a 30% car j'ai présenté une facture antivol SRA.

A partir de là, même si au jour d'aujourd'hui j'ai un papier qui prouve qu'elle était gravée au moment des fait, mais pas à mon nom, eux ne veule rien savoir sur le remboursement de l'abbatement.

Je fais joué si tu veux le fait qu'elle était gravée techniquement, mais que j'en avais pas pris la connaissance à l'époque, et que si je m'en serais apercu plus tot, évidemment j'aurais mis le dossier à mon nom...

Mais bon pour l'instant sa sent le paté...

Et c'est bien 3 ans avant prescription, en effet

mickey

Une petite question encore: Dans ton contrat d'assurance, est il spécifié que le gravage doit être au nom du propriétaire, ou faut il simplement que le véhicule soit gravé?

kekenn

Alors le truc c'est qu'il fonctionne avec des annexe, des article (par exemple en face de vol il est indiqué article 3 mais je n'ai pas ce dossier là en ma possession, je l'ai surement eut car je sais que c'est obligatoire mais là je ne l'ai plus) et que plus loin il est marqué je cite: "Il s'engage en cas de sinistre Vol à justifier l'installation de tous les moyens de protection requis dans la clause Vol applicable. A défaut de justificatif et par dérogation aux conditions de l'indemnisation due au titre de la clause figurant aux conditions particulières après déduction de la franchise contractuelle

kekenn

Edit

en foutant ma chambre sans dessus dessous  :-D, j'ai retrouvé un papier très interressant, je cite:

Protections Vol:

La garantie Vol (article 4 des conditions générales) est subordonnée à la présence de tous les moyens de protections suivant:

1.Utilisation d'un antivol mécanique aggrée par SRA que l'assuré s'engage à mettre en place dès qu'il abandonnera son véhicule.
2.Marquage du numéro d'immatriculation par le correspondant d'une société de marquage agrée par SRA
3.Installation par un professionnel qualifié d'un antivol électronique agrée par SRA

La compagnie ne procédera au réglement des dommages causés par un vol ou tentative de vol qu'après reception du justifiatif d'achat du système antivol, du certificat de gravage et du justificatif de l'installation de l'antivol électronique agréés par SRA.

A défaut de l'ensemble des justificatifs, 50% d'abbatemment [...]

A défaut des duex justificatifs, 40% [...]

A défaut d' l'un des justificatifs, 30% [...] (c'est mon cas)


...


La compagnie ne procédera au réglement des dommages causés par un vol ou tentative de vol qu'après reception du justifiatif d'achat du système antivol et du certificat de gravage agrée par SRA


En aucun cas il est stipulé dans toute ses closes que le contrat de gravage doit etre au nom du nouvel acquéreur du véhicule


mickey

C'est bien ce que je pensais. Je pense que tu es dans tes droits car les 3 justificatifs me semblent réunis mais....
Je viens de regarder mes documents de gravage et il est bien stipulé que le nouveau propriétaire DOIT signaler le changement de la carte grise pour le faire valoir.
Alors ce qu'il faudrait savoir (et se renseigner) est-ce bien légal d'exiger cela, ou s'agit-il d'un abus commercial?
Car je ne trouve pas d'article de loi correspondant à cela (et il n'y en a pas sur mon certificat de gravage).

*Fait le 3131 sur ton téléphone (service juridique 24/24h) et demande leur.
*Questionne "50M de consommateurs".

Si quelqu'un a une autre idée...

kekenn


domtom974

Bonjour,
responsable sinistre chez solly azar je te propose de me communiquer tes references dossier à l'adresse examen@sollyazar.com afin de prendre connaissance du dossier et t'apporter une réponse

Dominique ROLAND

mickey

Citation de: domtom974 le 15 Décembre 2010 à 00:15:37
Bonjour,
responsable sinistre chez solly azar je te propose de me communiquer tes references dossier à l'adresse examen@sollyazar.com afin de prendre connaissance du dossier et t'apporter une réponse

Dominique ROLAND

C'est cool ça ! Merci pour lui...  :pouce:


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