[Administratif] documents indispensable pour la vente d'un véhicule

Démarré par cpg, 22 Septembre 2006 à 12:11:14

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cpg

pour vendre votre moto il vous faudra fournir 2 documents :

Le certificat de non-gage.

et un formulaire de cession de véhicule

ces document sont a récuperer en prefecture mais également sur le site du ministere de l'interieur

Certificat de non gage

formulaire de cession de vehicule

Comme ça il n'est plus necessaire de faire la queue  :biggrin:
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

titi750

#1
....

Molo molo

A noter aussi que certaines préfectures sont équipées d'automate pour délivrer un certificat de non gage.
Pas de queue non plus, les 2 données à entrer dans l'automate sont la date de 1ère mise en circulation, et la plaque.
Manipulation faite en environ 30 secondes. :sifflet: et hop le cerificat s'édite.
Voilà si ça peut servir  :biggrin:
Beeee happy

cpg

petit up pour donner un coup de main a ceux qui vont bientôt vendre leur motos au printemps...(oui ne désespérons pas c'est pour bientôt   :sifflet:  :'( )
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

Maniak

N'oubliez pas, au moment de barrer la carte grise, d'apposer outre la mention "vendu le xx/xx/xx" l'heure de la vente. Cela permet d'éviter un problème éventuel lié à ce que fait le nouvel acquéreur avec votre ancienne moto le jour de la vente (radar automatique, délit de fuite, vol...).


:V:

timstripes


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