probleme d'assurance

Démarré par cpl_potter, 15 Février 2010 à 18:27:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cpl_potter

salut a tous,

je vien tout juste de changer de domicile, et pour des raison économique, je voulais resilier mon assurance moto.

echéance principale le 1er janvier.
sociétaire depuis avril 2008.
prélèvement mensuel de 116€ ttc au tiers + dommage collision + vol/incendie

aprés quelques recherche sur le web, j'ai trouver cette article L 113-16 du code des assurances qui dit :

"Art.L.113-16 - En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972. Un décret en Conseil d'état fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation."

et mon assureur envoyer un gentil petit courrier m'avisant qu'il avait le regret de ne pouvoir acceder a ma demande.

est ce que quelqu'un peut m'aidez SVP.

merci d'avance

MrOunet

mamy on a besoin de toi ici...
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

Happy_Wizard

T'es sûr que c'est un contrat d'assurance moto que tu nous cites là? On dirait plutôt une assurance habitation.

Pourquoi est-ce que tu veux résilier ton contrat? Tu ne préfèrerais pas le suspendre plutôt? ???
Ma Street Triple façon Happy WI

Mes ex: Z750S / ZR-7S

polishglider

tu ne peux pas resilier ton assurance moto ...

ou alors il te faut la vendre.

Tout vehicule doit avoir une assurance ... Si tu ne roule plus avec, voit avec ton assureur pour avoir une assurance parking ...

cpl_potter

Non me suis mal expliquer enfin de compte je desir changer d'assurance et profiter de mon demenagement car a l'heure actuelle je paye 116 € et apres avoir effectuer quelque devis chez assor, AMV, ..... On me propose entre 65€ et 80 € mensuel maxi et certain allant jusqu'au tout risque. Le tout dans un contexte ou ma copine et moi avont notre premier logement + credit voiture .... Et ou je cherche a faire des economie sans devoir revendre ma moto que j'adore et il est vrai quand meme que mon assureur me prend un peut cher.

polishglider

ah là c'est différent.

Par contre je ne suis pas sûr que tu puisses changer d'assurance comme ça. Logiquement tu es censé le faire à l'échéance, en les ayant prévenu 2 mois a l'avance.

Il y a eut des cas où les client ont pu resilier après, mais uniquement parce que l'assurance n'avait pas envoyé de courrier  (généralement 3 mois avant la date anniversaire) leur signifiant que le contrat était renouvelé.

Dans ton cas, je ne suis pas sûr que ca fonctionne pour toi, mais pour info voila ce que j'ai trouvé:

En matière d'assurance, depuis la loi Chatel adoptée en 2005, votre assureur doit vous communiquer votre avis d'échéance, affichant votre prime annuelle à venir, 15 jours au minimum avant la date limite de l'échéance annuelle.
Une fois cet avis d'échéance reçu, vous disposez d'un délai de 20 jours pour résilier librement votre contrat d'assurance. Si vous ne recevez pas cet avis d'échéance de la part de votre assureur, ou que vous le recevez trop tard, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalité, à compter de la date de reconduction de votre contrat (date d'échéance principale). Vous devez alors en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, votre contrat prendra alors fin dès le lendemain. Sinon, votre contrat restera en cours jusqu'à la prochaine échéance.




et aussi dans ton cas:
Si vous changez de domicile, de situation matrimoniale, ou si vous cessez toute activité professionnelle... Un déménagement, un changement de régime matrimonial, un départ en retraite ou une cessation d'activité professionnelle sont autant de raisons qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat auto. Mais warning ! Elles ne vous en donnent pas automatiquement le droit. La résiliation n'est possible que lorsque l'objet du risque (votre voiture) est modifié significativement par votre nouvelle situation. Un déménagement n'a pas à coup sûr d'incidence sur les risques que vous assuriez. En revanche, une cessation d'activité, ou un départ à la retraite, alors que vous assuriez votre auto à usage professionnel, le peut. Votre motif doit donc être fondé, rassemblez tous les justificatifs nécessaires, et procédez dans les 3 mois à votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

cpl_potter

Oui mais si je dit que ma moto va maintenant dormir dehors sur la voie publique, que j'ai perdu mon U sa pourrait marcher au niveau des risque.

Sinon je n'ai pas souvenir d'avoir recu un courrier 2 mois avant l'echeance annuelle de mon contrat donc je pourrait encore contester cela?

Happy_Wizard

Ou plus simple: tu la "vends" à ta copine. Si vous n'êtes pas marriés, autant en profiter, non?  :sifflet:


PS: je dis ça à tout hasard, mais je ne suis vraiment pas sûr que ça fonctionne. Attends le verdict de Mamykawa pour quelque chose de sûr.  ;)
Ma Street Triple façon Happy WI

Mes ex: Z750S / ZR-7S

Mamykawa

Bon alors désolé pour ma réponse tardive !!!

Donc tu as déménagé.

1 ère Question : de ou à ou ??

Car si tu déménage mais reste dans la même rue ou dans la même zone c'est con mais ton assureur si c'est un mort de faim (et en ce moment pour certaines compagnies c'est le cas ...) il peux jouer sur la proximité pour refuser la résil !!! Et comme les procédure sont longues et chiante, l'assuré abdique et attend la date anniv pour enfin pouvoir résilier !!

2 ème Question : quel est l'argument de ton assureur pour refuser ta résil ???

En fonction du cas, je peux te donner une parade !!

Citation de: polishglider le 15 Février 2010 à 20:46:46
Dans ton cas, je ne suis pas sûr que ca fonctionne pour toi, mais pour info voila ce que j'ai trouvé:

En matière d'assurance, depuis la loi Chatel adoptée en 2005, votre assureur doit vous communiquer votre avis d'échéance, affichant votre prime annuelle à venir, 15 jours au minimum avant la date limite de l'échéance annuelle.
Une fois cet avis d'échéance reçu, vous disposez d'un délai de 20 jours pour résilier librement votre contrat d'assurance. Si vous ne recevez pas cet avis d'échéance de la part de votre assureur, ou que vous le recevez trop tard, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalité, à compter de la date de reconduction de votre contrat (date d'échéance principale). Vous devez alors en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, votre contrat prendra alors fin dès le lendemain. Sinon, votre contrat restera en cours jusqu'à la prochaine échéance.


Je sais pas si mes explications sont claires, mais pas beaucoup de temps cette semaine pour le fofo, par contre contacte moi par MP et je te donne mon tel et se sera plus simple !!

;) ;)

Courage, mais crois en mon expérience, en cas de litige, finalement, c'est l'agent responsable de l'agence dont tu dépends qui peux trancher !!!

mais par téléphone je suis plus claire que par écrit  ;)






polishglider

Citation de: Happy_Wizard le 15 Février 2010 à 23:48:46
Ou plus simple: tu la "vends" à ta copine. Si vous n'êtes pas marriés, autant en profiter, non?  :sifflet:


PS: je dis ça à tout hasard, mais je ne suis vraiment pas sûr que ça fonctionne. Attends le verdict de Mamykawa pour quelque chose de sûr.  ;)

si si ca marche, j'en connais qui font ca ... afin de resilier l'assurance avant la date ...

MAIS: ca fait repayer une carte grise (balo) ... et en cas de séparation, la copine peut se barrer avec la moto ... (TRESSS BALOOOO)

cpl_potter

Oui sa pourrait etre une solution mais sa ce passe comment pour l'assurance elle sera a mon nom ou a son nom et pour ce qui est de la carte grise c'est pas un souci vu que je vien de demenager donc il faut que je la change quoiqu'il arrive

timstripes

Citation de: polishglider le 16 Février 2010 à 15:47:09
Citation de: Happy_Wizard le 15 Février 2010 à 23:48:46
Ou plus simple: tu la "vends" à ta copine. Si vous n'êtes pas marriés, autant en profiter, non?  :sifflet:


PS: je dis ça à tout hasard, mais je ne suis vraiment pas sûr que ça fonctionne. Attends le verdict de Mamykawa pour quelque chose de sûr.  ;)

si si ca marche, j'en connais qui font ca ... afin de resilier l'assurance avant la date ...

MAIS: ca fait repayer une carte grise (balo) ... et en cas de séparation, la copine peut se barrer avec la moto ... (TRESSS BALOOOO)

ben non, faut faire semblant de vendre !

càd, tu imprimes un certificat de cession, tu le remplis et le renvoie à ton assureur, mais pas à la pref ;)

Si tu déménages, tu n'as pas à payer la CG, elle est gratuite ;)


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