[Concentration 2007] Rassemblement 2007

[HotCmel]

je ne vous ai pas oublier je susi entrain de faire le tour des camping pour voir si il y a enore de la place

j ai vu un truc pas trop cher avec piscine mobil home etc ... pres du centre je vais appeler cette a-m pour voir si il y a encore bcp de place

[olivier]

je ne vous ai pas oublier je susi entrain de faire le tour des camping pour voir si il y a enore de la place

j ai vu un truc pas trop cher avec piscine mobil home etc ... pres du centre je vais appeler cette a-m pour voir si il y a encore bcp de place

   

[HotCmel]

bon je n ai pas reussi a avoir qq un 

promis je reessaie lundi 

[laprune]

Salut à vous...
désolé, je viens de moins en moins sur le forum!
du boulot par dessus la tête (des heures supp et du travail les jours de RTT!), donc je passe mon temps libre avec ma femme et mes 2 p'tits bouts.
Par conséquent je ne voudrais pas m'avancer, mais ça risque d'être dur pour venir tout un W-E au rassemblement, cependant je garde espoir pour au moins venir une journée!

[Zed-R]

Je viens d'apprendre un truc plutot.......comment dire......... assez desagreable !!!

Une nouvelle loie a été votée, elle a pris effet. Et ça nous concerne surtout notre (nos) rassemblement(s)
En effet il faut donc, pour TOUT rassemblement de vehicules motorisés, faire une demande aupres de la prefecture (de lieu ou nous voulons nous rassembler) au moins 3 MOIS avant la date de celui ci !

J'ai un exemple a vous donner. Lundi, une journée piste devait etre organisée sur un circuit de la region. Cette journée a donc été annulée car justement, la demande n'a pas été faite (assez tot.......). Pour une journée piste par exemple, il demande a l'assoc qui organise et a l'organisme receveur de faire cette demande ! Sympa non ? 2 demandes en 1 si une n'est pas acceptée, ça ne peut se faire.... (auto sensure...)

Pour une journée comme la notre, un personne moral, devra donc faire cette demarche aupres de la prefecture de region que nous aurons choisi.

Si c'est pas beau ça .....!!!!!

Vive la republique et merci a notre beau pays democratique !
Ha et j'oubliais

LIBERTE EGALITE FRATERNITE (Ou Sosorité pour l'un des boulets actuels...)


 

[luc_62]

Bah alors ça c'est cool quand même , merçi , encore un coup des écolos ça nan ??(j'me trompe peut-être)

[kawazaboys]

Quel bande de naze

[cpg]

Je viens d'apprendre un truc plutot.......comment dire......... assez desagreable !!!

Une nouvelle loie a été votée, elle a pris effet. Et ça nous concerne surtout notre (nos) rassemblement(s)
En effet il faut donc, pour TOUT rassemblement de vehicules motorisés, faire une demande aupres de la prefecture (de lieu ou nous voulons nous rassembler) au moins 3 MOIS avant la date de celui ci !

J'ai un exemple a vous donner. Lundi, une journée piste devait etre organisée sur un circuit de la region. Cette journée a donc été annulée car justement, la demande n'a pas été faite (assez tot.......). Pour une journée piste par exemple, il demande a l'assoc qui organise et a l'organisme receveur de faire cette demande ! Sympa non ? 2 demandes en 1 si une n'est pas acceptée, ça ne peut se faire.... (auto sensure...)

Pour une journée comme la notre, un personne moral, devra donc faire cette demarche aupres de la prefecture de region que nous aurons choisi.

Si c'est pas beau ça .....!!!!!

Vive la republique et merci a notre beau pays democratique !
Ha et j'oubliais

LIBERTE EGALITE FRATERNITE (Ou Sosorité pour l'un des boulets actuels...)


 

j'avais deja donné l'alerte ici mais j'esperais plus de renseignement... 

Est ce que tu as un texte officiel pour qu'on puisse le detaillé ?

Sinon lundi je passe un coup de fil  a la prefecture pour plus de detail

[cpg]

je viens de trouver le texte en question...http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Et apparament il faut savoir si une simple balade rentre dans cette categorie...

"I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

[Zed-R]

je viens de trouver le texte en question...http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Et apparament il faut savoir si une simple balade rentre dans cette categorie...

"I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

une simple balade entrerais dans cette categorie ! d'apres ce que je comprend du dernier paragraphe !!!!
De plus, un circuit privé entre qdmm dans cet application, alors qu'il parle de voix publique et code de la route

[phil]

je viens de trouver le texte en question...http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Et apparament il faut savoir si une simple balade rentre dans cette categorie...

"I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Moi je comprends que si on doit faire une balade ou on est moins de 400 deux roues, il faut déclarer la balade mais tu n'as pas besoin d'une autorisation pour le faire. L'autorisation n'est neccessaire que si il y a plus de 400 deux roues. Je sais qu'on est nombreux mais qd meme 

Conclusion si tu veux faire un balade avec tes potes un week end tu dois prévénir les pouvoirs publics. Vu les beaux jours qui arrivent ils ont interet à embaucher un paquet de secrétaires 

[Zed-R]

je viens de trouver le texte en question...http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Et apparament il faut savoir si une simple balade rentre dans cette categorie...

"I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Moi je comprends que si on doit faire une balade ou on est moins de 400 deux roues, il faut déclarer la balade mais tu n'as pas besoin d'une autorisation pour le faire. L'autorisation n'est neccessaire que si il y a plus de 400 deux roues. Je sais qu'on est nombreux mais qd meme 

Conclusion si tu veux faire un balade avec tes potes un week end tu dois prévénir les pouvoirs publics. Vu les beaux jours qui arrivent ils ont interet à embaucher un paquet de secrétaires 

je suis entierement d'accord avec toi !!!

D'ailleur tout a l'heure on va rouler a plusieurs motos ..........

Ho mais M**de, on a pas fait de declaration........... 

 

[phil]

Et nos amis les bleus comme ils sont toujours par deux eux aussi ils devraient déclarer leurs "balades" et surtout leurs arrêts photos

[raoul]

je viens de trouver le texte en question...http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Et apparament il faut savoir si une simple balade rentre dans cette categorie...

"I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

apres tout est fonction du nombre de participants .. mais si on tourne à 20 ou 50 ZR7 c'est pas gagné de faire passer ça sur un simple rassemblement de potes => risque avec les mib

je suis pas un pro de la réglementation "route" (mes connaissances se limitent au code rousseau  ) mais je pense pas que se soit un problème de déclarer en pref pour un rassemblement : je bosse dans l'environnement (sites industriels soumis à déclaration ou autorisation en prefecture) et si c'est le même principe, il faut faire une déclaration simple en préfecture (avec le circuit programmé, le nombre de participants, ...) et en retour ils te transmettent une liste des "bonnes pratiques" à respecter ...

2 pb peut être :
- la personne qui dépose la déclaration : en terme de responsabilité c'est génant de déposer en nom propre, limite il faudrait créer une association (ex : "les amis de la ZR7", "ZR7 un jour, ZR7 toujours", ...) et que se soit l'asso qui fasse la déclaration en préfecture
- la necessité de prendre une assurance collective mais là je sais pas trop ...

[raoul]

lien moto mag sur le sujet ...

http://www.motomag.com/spip/+Decret-du-16-mai-2006-la-balade+.html

http://www.motomag.com/spip/+Moto-et-motards-la-liberte-d-etre-0975+.html

=> faudrait jeter un oeil sur ce qui se fait sur les autres forums

[HotCmel]

oupss !! c est pas gagné

[cpg]

oupss !! c est pas gagné

oui oui je m'en occupe...mais ils ne decrochent pas a la prefecture....

[raoul]

oupss !! c est pas gagné

ben pourquoi ?
deposer un dossier : cf la pref pour avoir une idée des pièces constitutives au dossier de déclarations mais je pense pas que cela soit très compliqué (au besoin je peux donner un coup de main)
en fonction des infos de la pref et si c'est nécessaire créer une asso c'est pas bien long (si besoin je suis président d'une asso donc je peux fournir des exemples de statuts & co)

le plus genant c'est l'histoire d'une eventuelle assurance pour l'organisateur (donc l'asso) mais c'est à valider avec un assureur car je pense que nos assurances moto perso sont suffisantes

[cpg]

Bon....

J'ai enfin pu obtenir quelqu'un a la prefecture...:

D'apres cette personne la loi concerne :

Les rassemblement pour lesquels il y a un règlement au sujet de la concentration avec un itinéraire bien précis avec des points de passage determiné ainsi que des points de stationnement definis et il faut que les participants s'acquittent d'un droit de participation...

Elle m'a bien précisé que pour une "balade dominicale" cette loi ne s'appliquait pas...

donc.... 

[HotCmel]