Je ne pense pas qu'il faille fouiller quoi que ce soit.
De base, une moto fait partie de la catégorie "L".
Donc pour que tu sois exempté de CT, je pense qu'il faut trouver l'avocat qui va bien et te permettra d'avoir gain de cause face à un tribunal et alors il y aura jurisprudence.
En attendant, ne pas y aller et payer un éventuel PV dans le cas d'un potentiel contrôle des FDO me coûtera moins cher qu'un avocat