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CitationLa réglementation en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile n'a cessé d'évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de déclaration du diabète, comment obtenir ou renouveler son permis de conduire, la visite médicale, l'impact sur le contrat d'assurance auto...
L'arrêté du 21 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2015, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. Il fixe aussi les affections pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée. Des textes récents ont également apporté des modifications concernant la visite médicale d'aptitude à la conduite.
Je suis Persuadé que les personnes à qui ont a diagnostiqué un diabète ont été informées de cette formalité obligatoire.
Toutefois pour ma part j'ignorais que si les personnes atteinte de ce mal ne faisaient pas une déclaration en préfecture, elles prenaient le risque de perdre la couverture de leur assurance automobile en cas de sinistre.
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Les liens Utiles
La page Ameli.fr (https://www.ameli.fr/gard/assure/sante/themes/vie-pratique/permis-conduire)
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686)
Diabète et permis de conduire (https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/permis-de-conduire)
Le permis de conduire et la visite médicale
(https://www.federationdesdiabetiques.org/diabete/demarches-sociales-et-juridiques/mon-permis-conduire-ma-visite-m%C3%A9dicale)
J'ai un permis espagnol et nous devons le renouveler tous les 10 ans (tous les 5 à partir d'un certain âge) et il faut passer un contrôle médical (réflexes, vue, ouïe...). Bon, après, ils ont privatisé le système et tant que tu payes 50 balles ça passe facile :sifflet:. Par contre ça m'a toujours fait halluciner l'état dans lequel conduisent certains en France, surtout les personnes âgées, sans avoir passé le moindre contrôle médical en 60 ans Oo:
Bonjour,
merci pour les infos. J'ai avisé un ami qui pourrait être concerné.
J'ai lu la liste. Ouf, pour l'instant j'échappe à ces calamités.
;)