Démarré par cpg, 06 Août 2007 à 12:40:04
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CitationLes plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l'espacement des lettres ainsi que leur disposition.La plaque d'immatriculation de la moto doit : * être positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas doit être placée au dessus de l'axe de roue, * ne pas être située à plus de 150 cm du sol, * être éclairée, * être aux couleurs légales, * être aux dimensions imposées par le code de la route, * être de la forme définie par les textes, * lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal et ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits, noirs et bien et évidemment aussi être lisibles, * Le fond de ces plaques d'immatriculation est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308), * ne pas représenter un danger pour les piétons, * être inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil), * D'une manière générale, les plaques d'immatriculation "perso" ou "fantaisistes" sont interdites.Tout conducteur contrevenant à cette harmonisation s'expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de précisions concernant : les détails, les carctéristiques et les dimensions officielles des plaques d'immatriculation pour les motos ou les scooters suivant qu'ils sont imatricules dans le FNI ou le SIV :Tailles et caractéristiques des plaques d'immatriculation des motos et des scooters (systéme FNI) (fichier national des immatriculations) publiées au Journal Officiel du 17 Juillet 1996
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