[Controle Technique] controle technique...? qu'en pensez vous ?

Démarré par cpg, 26 Avril 2007 à 10:27:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Maxi

Citation de: cpg le 12 Décembre 2008 à 14:16:43
ha bon...même s'il est à la corde...du puits................  :sifflet:  >:D

du puitS ?

:-D




bon j'arrête, je sais que c'est chiant ;)

m'en vais  :dehors:
"Oh regardez ! Y en a un qui a dégueulé un merle ici !"
"Dis donc ! Tu serais pas le petit fils à Gros-Dégueulasse toi ?!"

Zed-R


timstripes

Citation de: cpg le 12 Décembre 2008 à 14:16:43
ha bon...même s'il est à la corde...du puit................  :sifflet:  >:D



euh du puitS, mot invariable

timstripes

Source : FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513



LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l'ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d'application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d'application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s'appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d'un accident, d'une intempérie ou d'un manque d'entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l'ordre ou à la suite d'un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d'abord, les forces de l'ordre, sur la base d'un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d'un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d'expertise seront à la charge de l'usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L'expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu'il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d'un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L'expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l'expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l'expertise.

L'instauration d'un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d'aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l'expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L'expert devra alors ordonner des contrôles pour s'assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n'a pas son échappement d'origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d'une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l'expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d'aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n'est qu'une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu'elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d'Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d'assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l'ordre et dont le coût s'annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire........

tropical

moi je sai po se que sa va donner tous sa
mais je suis contre CT 2 roue
apres le zr7s voici le bandit 1200n, moin confortable mais plus puissante.

VIVEMENT LE Z750 ou 1000

Zed-R

Citation de: timstripes le 12 Décembre 2008 à 20:10:52
Source : FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513



LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l'ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d'application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d'application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s'appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d'un accident, d'une intempérie ou d'un manque d'entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l'ordre ou à la suite d'un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d'abord, les forces de l'ordre, sur la base d'un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d'un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d'expertise seront à la charge de l'usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L'expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu'il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d'un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L'expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l'expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l'expertise.

L'instauration d'un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d'aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l'expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L'expert devra alors ordonner des contrôles pour s'assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n'a pas son échappement d'origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d'une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l'expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d'aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n'est qu'une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu'elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d'Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d'assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l'ordre et dont le coût s'annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire........

heu... ça rappel rien ça ...

Citation de: Zed-R le 12 Décembre 2008 à 14:31:06
pour compléter sur le controle technique déguisé

:sifflet:

:-D <D

merci Tim !  ;)

Gand

ouh pinaise !
mardi j'ai eut maille à partir avec les forces de l'ordre : un c.n de flic (je ne généralise pas, c'est celui la en particulier) était persuadé que j'avais acheté de la drogue aux dealers de la place de la mairie, ce qui n'était bien sûr pas le cas ...
il a donc cherché la petite bête sur ma BAR ... bilan, 135€ d'amendes ...
si cette loi était déjà en application, j'aurais surement plus de voiture :'(
MAIS QUEL PAYS DE MAIRDE !
<°)))><
Gand' alias Le Bleu
(avec une apostrophe à Gand' s'il vous plait !)

VRRRAAAZR7OUMMMM

cpg

je crois que la situation est assez bien resumée de cette façon :


ce sont les points en jaunes le plus embêtants pour nous...

la décision sur un contrôle routier du représentant de l'ordre de demander un contrôle VE

l'obligation de remettre la moto en conformité après le contrôle...
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

raoul

+1 d'autant plus qu'il y a cette notion de suspicion d'une déficience lors d'un contrôle routier ....

concrètement un contrôle se passe mal, le policier/gendarme peut évoquer un suspicion d'une déficience pour nous obliger à faire remorquer le véhicule vers un garage et faire passer un expert, le tout à nos frais, pour valider que le véhicule est bien conforme ...

donc en plus de la gêne occasionnée , ça représente en plus les frais de remorquage et de passage d'un expert (je sais plus où j'avais entendu que la dépense moyenne dans ce cas serait d'environ 500 €)

si ce système de VE rentre en action , il faudra espérer qu'il n'y aura pas de limite sur l'age de la voiture (par exemple > 20 ans) et de la valeur du véhicule (par exemple < 700 €) => puisque l'objectif "théorique" est de retirer de la circulation les "épaves"

et puis il faut voir le truc : on a un accident dont on n'est pas responsable , mais en plus de payer la franchise de l'assurance, on peut être obligé d'engager des frais pour la remise en conformité du véhicule sur des points n'ayant pas de lien avec l'accident ....

Quid de la prise en charge par l'assureur d'un sinistre si l'expert détermine que le véhicule n'est pas conforme ....

>/:<

Comandante de ZR-7.ORG Canal Historique

cpg

il serait intéressant de voir cette fameuse liste des criteres de dangerosité sur laquelle va se baser l'estimation des représentants de l'ordre lors des contrôles routiers  :sifflet:
<br />[move]en Abstinence tabagique depuis Fevrier 2008[/move]

Olympmars83

#150
Je pense quand même que cette histoire de suspicion va donner lieu à de sacrées plaintes. Car si le véhicule s'avère conforme, y'a aucune raison que ne soient pas remboursés les frais (qu'il aura fallu avancer quand même)

Par contre évidemment celui qui a modifié sa machine... :'(
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

raoul

d'autant que dans le synoptique de cpg , il est également précisé qu'après avoir payer un remorquage, le passage d'un expert, ... on peut être aussi amené à payer des frais de garde pour le véhicule , le temps des démarches ....


>/:< >/:<

Comandante de ZR-7.ORG Canal Historique

Olympmars83

Moi j'y crois pas.

Le pb du mot "suspicion" c'est qu'il va effectivement déchaîner les passions alors qu'après tout la loi, c'est la loi... :-\

Je ne pense pas qu'un bleu s'amuse à faire remorquer un véhicule, s'il n'est pas sur du défaut.

On en revient donc à : roule t'on oui ou non sur un véhicule conforme ? Non? au poste!!... :'(
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

Papou

Le ministère de l'intérieur repousse la mesure au 15 avril 2009, en même temps que les nouvelles plaques... :sifflet:
Faut pas mollir et rester vigilant ! >:D

raoul


Comandante de ZR-7.ORG Canal Historique


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