Précautions pour vente moto accidentée

Démarré par crazy6n, 27 Février 2016 à 13:47:42

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crazy6n

Bonjour à tous!

Aujourd'hui ce n'est pas de ma moto qu'il s'agit mais de celle de mon frère : je m'occupe de vendre ce qu'il en reste. ( j'espère avoir posté dans la bonne section )

J'ai un acheteur potentiel, un particulier, il sait ce qui lui est arrivé et qu'elle aura des réparations.

Ma question est : Comment procéder pour noter ( sur l'acte de vente, un papier à part? ) que l'acheteur est bien informé de l'état de la moto? je voudrais m'assurer qu'on en entendra plus parler ensuite.
j'imagine que si le gars la répare mais se plante avec plus tard il pourrait invoquer un problème non décelé lors de la vente par ex. 
Comment se couvrir? ( mon frère n'a pas les moyens de la faire expertiser et on veut juste la vendre en l'état )

Merci d'avance pour vos lumières!
M'enfin...

Le ptit Québec

Si elle n'est pas déclarée en épave par l'assureur je pense qu'un simple courrier que le vendeur et l'acheteur signeront devrait faire l'affaire.

Vous indiquez que la moto est accidentée et a subit un choc (avant, arrère, glissage? ) avec dégats visbiles (xxx xxx), que d'autres pièces peuvent avoir été abimée à l'isue du propriétaire et qu'elle est vendue en l'état.

Que l'acheteur a été informé et qu'il acquiert le bien en toute connaissance de cause.

Il signe Lu et approuvé...

sherman35

J'ai déjà été dans ce cas là pour une voiture. J'explique, ma voiture ne pourrais plus au contrôle plus divers problèmes. Je l'ai vendu en l'état a un particulier. Fait un papier signé par les deux parties. Et note sur la carte grise en plus de la rayer, vendu en l'état le... C'est ce que j'ai fais et aucun soucis après.
A rouler sans péril on triomphe sans gloire...

crazy6n

Merci pour les infos Le ptit Quebec et sherman35!
comme sur le net on trouve tout et n'importe quoi je commençais à être paumée et me demander si il ne valait pas mieux la vendre pour pièces pour être tranquilles....
Donc on va quand même mentionner "vendue en l'état" sur l'acte de vente et faire signer à part un courrier. Et hop un souci de moins... 

Merci beaucoup!!!!! ;)
M'enfin...

crazy6n

#4
Oups, une autre question me vient :

comme mon frère n'est pas apte à être sur place pour la vente c'est moi qui vais signer à sa place les papiers... est-ce que ça peut poser un souci? Le type s'il est vicelard peut-il ensuite utiliser ça comme motif ( je "paranoïe" peut-être trop mais bon mieux vaut être bien certains de ce qu'on fait )
Puis-je utiliser sa signature ou doit-il me signer une procuration??

Je modifie mon message : il m'a déjà préparé et signé l'acte de vente, me restera plus qu'à remplir le reste, et lui faire aussi signer la lettre de décharge. 
Merci encore!
M'enfin...

nErur

C'est effectivement plus facile comme ça. Je ne pense pas que tu puisses faire de procuration pour ce genre de choses, et imiter la signature, ça peut t'exposer à des emmerdes futures.


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