[Juridique] litige après une vente

Démarré par rafale, 05 Mai 2015 à 23:05:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

rafale

Olé !

Comme vous le savez j'ai vendu une bécane dernièrement.
Je ne tiens pas à ce qu'on cite le modèle pour éviter de donner les mots clés à l'acheteur temps que l'affaire n'est pas réglée.

Une semaine après la vente il a eu des problèmes avec l'embrayage.
Il a tenté de purger lui-même. Sans succès.
Puis ça a fini chez le mécano.

Verdict : le roulement de la tige d'embrayage aurait cassé, impliquant un démontage complet du bloc pour vérifier si les bouts n'ont pas abimé autre chose.
Après examen du moteur : plus de 2800 € de pièces, sans MO.

Sur la liste des pièces que j'ai vu il y a des pièces d'usure : Huile, filtre à huile, pochette de joints moteurs + joints spy, kit piston, arbre primaire de boite, arbre secondaire de boite, fourchettes, bougie, récepteur d'embrayage, une durite !?, une chaine de distrib, une tige d'embrayage, 4 roulements de boite, circlips et rondelles de boite, deux roulements de vilo, un jeu de carters moteurs, poulie de démarreur.

Les échanges se sont faits par SMS.
J'ai annoncé que j'allais étudier la chose sur les pièces cassées suite à la rupture du roulement, mais que pour les pièces d'usure qui consistent à lui réviser entièrement son moteur il irait se brosser. Effectivement, ça serait idiot de ne pas le faire maintenant que tout est ouvert, mais ça n'est quand même pas à moi de lui payer sa révision alors qu'il avait toutes les factures des pièces que j'ai changé dernièrement.  Je lui ai proposé d'ajouter un train de pneu ... quitte à mettre les consommables !

Il veut faire moit moit, et me menace de porter ça en justice.

J'ai précisé que la moto fonctionnait quand je lui ai vendu et que j'ignorais l'usure de ce roulement.
J'ai exigé des photos de toutes les pièces indiquées sur la liste et un devis officiel.

D'après vous je risque quelque chose ?
Est-ce que mon assurance peut me couvrir là dessus ? Responsabilité civile ? Couverture juridique ? ...

Merci pour vois avis éclairés.

nErur

Il est ouvert le bloc ou pas encore ? Comment il peut savoir qu'il faut changer le piston ? Quel rapport entre un embrayage, une distri et un piston ?

Tu lui dis d'aller se faire foutre.

rafale

J'imagine qu'il est ouvert pour avoir autant de détails.

par contre j'ai lu dans un SMS :
"J'avais toutes les pièces en mains au moment d'aller chez le concess et elles sont bel et bien foutues"
Ca laisse supposer qu'il a démonté des trucs lui même.

nErur

Garde bien les SMS.

Mais dans ce que je comprends, c'est à l'expert de déterminer si il faut ouvrir ou pas, et s'il y a vice caché. En tout cas pas au mec.

Happy_Wizard

Et de toute façon, même en cas de vice caché, en tant que particulier tu n'es pas forcément responsables. Je ne sais pas ce que ça vaut, mais il me semble avoir lu quelque part (donc à vérifier, quoi) qu'en gros, pour qu'il y ait vice caché, il faut qu'il puisse prouver que tu était conscient du problème et que tu l'as vendu sans le signaler -> vraiment pas ton genre. ;)
Ma Street Triple façon Happy WI

Mes ex: Z750S / ZR-7S

shark49

comme je t'ai marqué sur facebook, pas de crainte, comme il est dit plus haut, il peut porter plainte mais seulement pour vice caché, hors pour moi il s'agit d'une pièce d'usure et interne au moteur donc impossible de déceler sans démontage complet et donc tu ne peux pas être au courant et donc tu ne lui aurais rien caché.

en plus de ça il marque qu'il avait les pièces en main lors de son aller chez le mécano donc comme l'a dit nerur, cela voudrait dire qu'il à lui même démonter certaine pièce, garde bien tout et franchement je serais toi je ne dépenserais pas un €.

si tu as peur au pire, vois de ton côté combien coûte le remplacement de la pièce cassé en prenant en compte la MO et tu lui proposes de lui payer le remplacement de la pièce point barre.

PS: si il y a des fautes jeff, pas besoin de les signaler ... :-D
Mon Ex ZR-7
Ma CBF 1000

Les cons du jour sont de sortie et à voir le nombre qu'il y en à aujourd'hui, je crois même que les cons de demain le son aussi...

rafale

J'ai gardé tous les échanges SMS depuis le premier contact via Leboncoin. J'ai tout remis dans un PDF.

J'espère que vous avez raison et qu'il ne va pas trop me faire chier, j'ai pas tellement envie de devoir payer un avocat pour me défendre. Faut que je relise mes contrats d'assurance, ou bien que j'appelle directement l'agence pour savoir si j'ai une couverture juridique et ce que ça comprend ou implique.

Merci pour vos conseils et retours d'XP.

shark49

Bon je ne te le souhaite pas, mais tu peux te représenter toi même au tribunal d'instance, c'est ce que j'avais fait personnellement. Il n'y a qu'à la cour d'appel que tu n'as pas le choix et que tu dois prendre un avocat.
Mon Ex ZR-7
Ma CBF 1000

Les cons du jour sont de sortie et à voir le nombre qu'il y en à aujourd'hui, je crois même que les cons de demain le son aussi...

Max_ou

Tu lui paye la pièce cassé, un train de gommard pourquoi pas et basta ! Déjà ça montre ta bonne foi.

En aucun cas tu dois l'aider pour la révision, c'est de l'entretien courant, il le savait en achetant ce genre de moto.. (A noter que sur la mienne c'est quand même moins cher  Oo:)

Tiens nous au jus !

MrOunet

Tu fais un geste en payant la pièce SANS MO puisque apparemment il démonte lui même et pi c'est tout.   Et quoi encore un p'tit café et une petite pipe?

C'est une usure normale.  C'est pas de bol, t'es pas "dans le moteur".  T'as les mêmes risques en achetant un véhicule d'occasion. 

De plus si tu as les factures de toutes les pièces que tu as changées lors des entretiens, et qu'il désire ester en justice à mon avis, un juge te donnera raison.  C'est pas comme si la meule n'avait pas été entretenue.

Citation de: Max_ou le 06 Mai 2015 à 07:53:09
Tu lui paye la pièce cassé, un train de gommard pourquoi pas et basta ! Déjà ça montre ta bonne foi.

tu parles d'une bonne foi...  et pourquoi Jeff devrait se saigner d'un train de pneus?  La tige est pétée et le mec semble faire ça lui même.  Tu paies ta pièce, point. 

J'suis le mec et tu m'offres un train de pneus, j'trouve ça louche, pour moi t'essaie de noyer le poisson.
Par contre tu paies la pièce, je râle, je menace, mais si j'suis pas trop con, dans ma logique, j'me dis que je vais perdre mon temps à porter plainte, parce que tu as l'air certain de l'état de la machine...

Ah mon avis Jeff, ton coco, il essaye de se refaire une brêle toute neuve sur ton dos...  Envoie lui un chèque avec le prix de la pièce, avec une jolie lettre en recommandé avec accusé de réception et point, merci d'avoir joué.

Comme ça, si il désire aller plus loin, là, tu prouves ta bonne foi "mais m'sieur le juge, j'ai payé la pièce même si il s'agit d'une pièce d'usure vot' honneur  :-D".  Et dans ta lettre tu expliques bien que tout ce qu'il indique comme pièces sont des pièces d'usure interne, que tu veux bien faire une geste pour la tige, même si cela te semble étrange, mais que tu ne prendras rien d'autre en charge, mis à part la pièce sans MO.
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

rafale

Merci les gars.

Le train de pneus ça n'aurait aucun sens.

J'attends les photos et le devis. On verra ensuite.
Mais la pièce incriminée c'est le roulement de tige. Dans l'absolu si je ne lui paye que ça ... il va pas aimer.

Je vais calculer le montant total pour roulement, tige et récepteur.

Mais je ne bouge pas temps que je n'ai pas de courrier.

MrOunet

#11
Moi j'paie que le roulement  :-D :-D mais bon... j'suis un enculay'  :-D

Ceci dit, si il veut faire ça dans les règles de l'art, tu dois avoir un courrier d'un expert, t'invitant à venir ou te faire représenter lors d'une expertise...

Le fait de te dire par sms que le roulement est pété n'a, je pense, pas beaucoup de valeur juridique.  Mais si en effet, le prix des pièces n'est pas trop élevé et que le mec te lâche les coucougnettes après...

Sinon, reste la méthode "Le coup d'front à la belge, avec sa marinade de coup de coude et accompagné d'une excellente sauce coup de genou"  :-D :-D <D

Ou une pelle et une ballade avec le mec dans un sous bois  :-D :-D
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

hannibal smith

Citation de: MrOunet le 06 Mai 2015 à 08:26:19
Tu fais un geste en payant la pièce SANS MO puisque apparemment il démonte lui même et pi c'est tout.   Et quoi encore un p'tit café et une petite pipe?

C'est une usure normale.  C'est pas de bol, t'es pas "dans le moteur".  T'as les mêmes risques en achetant un véhicule d'occasion. 

De plus si tu as les factures de toutes les pièces que tu as changées lors des entretiens, et qu'il désire ester en justice à mon avis, un juge te donnera raison.  C'est pas comme si la meule n'avait pas été entretenue.

Citation de: Max_ou le 06 Mai 2015 à 07:53:09
Tu lui paye la pièce cassé, un train de gommard pourquoi pas et basta ! Déjà ça montre ta bonne foi.

tu parles d'une bonne foi...  et pourquoi Jeff devrait se saigner d'un train de pneus?  La tige est pétée et le mec semble faire ça lui même.  Tu paies ta pièce, point. 

J'suis le mec et tu m'offres un train de pneus, j'trouve ça louche, pour moi t'essaie de noyer le poisson.
Par contre tu paies la pièce, je râle, je menace, mais si j'suis pas trop con, dans ma logique, j'me dis que je vais perdre mon temps à porter plainte, parce que tu as l'air certain de l'état de la machine...

Ah mon avis Jeff, ton coco, il essaye de se refaire une brêle toute neuve sur ton dos...  Envoie lui un chèque avec le prix de la pièce, avec une jolie lettre en recommandé avec accusé de réception et point, merci d'avoir joué.

Comme ça, si il désire aller plus loin, là, tu prouves ta bonne foi "mais m'sieur le juge, j'ai payé la pièce même si il s'agit d'une pièce d'usure vot' honneur  :-D".  Et dans ta lettre tu expliques bien que tout ce qu'il indique comme pièces sont des pièces d'usure interne, que tu veux bien faire une geste pour la tige, même si cela te semble étrange, mais que tu ne prendras rien d'autre en charge, mis à part la pièce sans MO.
Citation de: MrOunet le 06 Mai 2015 à 08:46:17
Ceci dit, si il veut faire ça dans les règles de l'art, tu dois avoir un courrier d'un expert, t'invitant à venir ou te faire représenter lors d'une expertise...

Le fait de te dire par sms que le roulement est pété n'a, je pense, pas beaucoup de valeur juridique.  Mais si en effet, le prix des pièces n'est pas trop élevé et que le mec te lâche les coucougnettes après...
D'accord avec Ounet.

Tu n'étais pas au courant du problème, donc ça aurait pu t'arriver aussi.
En plus, il est allé mettre les mains dedans donc même un pro peu l'envoyer bouler avec ça.
Ca sent quand même le mec qui veut se faire un moteur a neuf sur ton dos


KFS-1

comme les copains, de plus tu n'es pas un professionnel de la moto, donc avant de prouver un vice caché...

a la limite, je pense que tu peux meme l'envoyer bouler sans lacher une tune...
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

MrOunet

Citation de: KFS-1 le 06 Mai 2015 à 09:40:22
comme les copains, de plus tu n'es pas un professionnel de la moto, donc avant de prouver un vice caché...

a la limite, je pense que tu peux meme l'envoyer bouler sans lacher une tune...
ça pas... même si le vendeur est de bonne foi, si l'acheteur arrive à prouver que le problème existait déjà lors de l'achat de la moto, il s'agit d'un vice caché, ou d'une usure.  Le soucis c'est qu'en justice, les juges ont un droit souverain pour ça, ce qu'il signifie que c'est le juge qui décide si c'est usé ou c'est "caché", il n'y a pas de jurisprudence, ni en Belgique, ni en France pour ça.

Reste que c'est l'acheteur qui doit prouver officiellement avec un expert qu'il s'agit d'un vice caché.  Et si il faut un expert, Jeff doit être invité lors de l'expertise et du premier démontage.  Soucis pour le mec, il a déjà foutu ses mains dedans....  Ce qui n'annule pas tout (faut bien ouvrir pour voir, mais ça peut prêter à confusion et laisser place au doute...

Bref, il faut attendre un truc officiel d'un expert.  Ou du moins, un recommandé du mec.  Je proposerais de payer la pièce.  Si le type veut plus, alors qu'il passe par un expert...
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

antho14zr7

Citation de: KFS-1 le 06 Mai 2015 à 09:40:22
comme les copains, de plus tu n'es pas un professionnel de la moto, donc avant de prouver un vice caché...

a la limite, je pense que tu peux meme l'envoyer bouler sans lacher une tune...

+1

Faut prouver que tu avais connaissance du problème avant la vente ... donc pour lui expert, plainte au tribunal et rendez-vous deux ou trois ans plus tard pour une procédure qui ne va pas aboutir ... déjà l'expert lui dira si ca vaut le coup d'engager une procédure ou pas  -> en 10 ans je n'ai jamais vu revenir quelqu'un déposer plainte après avoir vu l'expert  ;)

Comme dis plus haut propose de payer en guise de ta bonne foi une partie de la pièce cassée et basta. S'il en veut plus tu l'envoie gentiment bouler.


C'est le jeu de la mécanique. Mais ça fait chier quand c'est une bécane que tu vends à un particulier. Mais après tu ne sais pas si le mec à fait le goret avec , essaie de t'arnaquer ou le garage essaie de l'arnaquer...

lolo85

Citation de: antho14zr7 le 06 Mai 2015 à 10:51:11
Faut prouver que tu avais connaissance du problème avant la vente ...

Attention au vice caché, il faut prouver que le problème existait avant la vente, que le vendeur le sache ou ne le sache pas... et c'est bien là toute la perfidie du système ( Garantie légale des vices cachés)

poussin


shark49

poussin dans toute sa splendeur ... :-D
Mon Ex ZR-7
Ma CBF 1000

Les cons du jour sont de sortie et à voir le nombre qu'il y en à aujourd'hui, je crois même que les cons de demain le son aussi...

antho14zr7

Citation de: lolo85 le 06 Mai 2015 à 11:06:59
Citation de: antho14zr7 le 06 Mai 2015 à 10:51:11
Faut prouver que tu avais connaissance du problème avant la vente ...

Attention au vice caché, il faut prouver que le problème existait avant la vente, que le vendeur le sache ou ne le sache pas... et c'est bien là toute la perfidie du système ( Garantie légale des vices cachés)

A moitié d'accord. Si c'est un pro qui vend, c'est pour sa pomme, il est du métier, il aurait dû savoir. Mais entre particuliers t'es pas censé être un as de la mécanique et savoir si il y avait un défaut ou pas.

Citation de: shark49 le 06 Mai 2015 à 11:25:48
poussin dans toute sa splendeur ... :-D

En même temps c'est bien résumé  :-D


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