Ca a l'air de passer inaperçu mais je me répète alors :
1- comment veux tu faire un acte de vente bidon alors que la carte grise est pas à toi
?
2- pourquoi ne veux tu pas faire un acte de vente bidon
(bien qu'après la première question tout est déjà réglé)
3-
* "Art. L. 211-1. - Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.donc si c'est pas roulant et c'est pas sur la voie publique, pas d'obligation !! CQFD
4- Assurer un véhicule non roulant qui dort dans un garage, si je ne m'abuse, ça va chercher dans les 10 ou 20€ par an, non
Bref y'a pas de problème, tu n'as que des solutions !!