[Permis] Le permis "à points".

[DeeKay]

Salut à tous, j'ai entendu plusieurs fois quelque chose qui me met la puce à l'oreille.

Je m'explique: CAP, BAC, Brevet des Collèges etc... sont des examens nationaux. Une fois acquis, on ne peut nous les enlever, jusque là, rien d'anormal: c'est la loi!

Mais le permis de conduire est également un examen national, et légalement, ne peut être enlevé une fois acquis.


D'ailleurs, les avocats spécialisés là-dedans usent de ces lois pour gagner leurs affaires. Pourquoi pas nous? Je veux dire tout le monde! S'il suffit de connaitre cette loi, son numéro, paragraphe, alinéa, blablabla, pourquoi personne ne s'en sert? Y'a un piège quelque part ou bien...

[mickey]

Le retrait de permis de conduire est une sanction immédiate prévue par le Code de la route à la suite d'infractions réputées graves.
Les mibs ont la possibilité de procéder à une rétention immédiate du permis de conduire de l'usager de la route dans les cas suivants :
Un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h.
Un contrôle d'alcool positif avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 gr/l de sang.
Le retrait de permis est une mesure prise à l'encontre des titulaires pour s'assurer qu'ils  n'utiliseront pas leur véhicule jusqu'au traitement judiciaire de l'infraction.

Le mib doit te remettre l'Avis de rétention de permis de conduire lorsqu'il te confisque PC.

Cet Avis de rétention est très important pour l'avocat car il comporte de nombreuses informations essentielles à votre défense.

Donc le retrait (ou annulation: en cas de crime routier) est donc légal ...


Maintenant il y a peut être une jurisprudence ...

[DeeKay]

J'avoue que je me suis un peu perdu dans les lois en cherchant sur le net, c'est pas accessible aux néophytes ces trucs-là! 


Je vais essayer de fouiner encore un peu, je suis sûr que ya moyen de moyenner 

Bon, j'ai toujours mes points hein, ça fait un mois que j'ai le permis et je suis pas près de les perdre pour eccès de vitesse, je suis plutôt 5/10 km/h en dessous qu'au-dessus des limitations. Mais je pense que ça serait toujours bon à savoir! 

[mickey]

J'avoue que je me suis un peu perdu dans les lois en cherchant sur le net, c'est pas accessible aux néophytes ces trucs-là! 

Je vais essayer de fouiner encore un peu, je suis sûr que ya moyen de moyenner 

Bon, j'ai toujours mes points hein, ça fait un mois que j'ai le permis et je suis pas près de les perdre pour eccès de vitesse, je suis plutôt 5/10 km/h en dessous qu'au-dessus des limitations. Mais je pense que ça serait toujours bon à savoir! 

pourvu que ça dure ..... 

[unkawanoirsvp]

Il y a en effet une faille avec des avocats spécialisés qui l'exploitent. Mais quand tu vois leurs tarifs et les frais de procédure, tu te dis que ça te laisse une marge pour repayer 4 fois ton permis ! 

Donc à moins d'être fortuné, ou que ce soit une question de vie ou de mort..

Et pour les exams, imagine si on pouvait te les retirer pour raison d'alcoolémie, le soir même de l'obtention tout le monde l'aurait perdu ! 

[mickey]

Il y a en effet une faille avec des avocats spécialisés qui l'exploitent. Mais quand tu vois leurs tarifs et les frais de procédure, tu te dis que ça te laisse une marge pour repayer 4 fois ton permis ! 

Donc à moins d'être fortuné, ou que ce soit une question de vie ou de mort..

Et pour les exams, imagine si on pouvait te les retirer pour raison d'alcoolémie, le soir même de l'obtention tout le monde l'aurait perdu !