Pour ceux de la Concentr' : ON VOTE LE 06 MAI !!

Démarré par Olympmars83, 02 Avril 2012 à 14:21:42

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Olympmars83

Généralités :
La procuration en quelques points :
C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.
Durée de validité :
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
- Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
- Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d'agent ou d'officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
- Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.
Quand doit-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.
Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
Les démarches à accomplir :
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L'imprimé est le même que pour l'établissement d'une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

Le mandataire :
Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.
Les conditions pour être mandataire :
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Modalités de vote :
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s'adresser :
- au tribunal d'instance
- au commissariat de police
- à la brigade de gendarmerie
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

kapa93

Merci pour ces infos....j'avais pas capté que s'était ce week-end....
never mind the bollocks !!!

mickey


rafale


olivier

Citation de: mickey le 02 Avril 2012 à 14:34:06
Faut annuler la concentr........ 

:dehors2:

Je pense qu'il serait plus astucieux de faire déplacer les élections .
         "C'est en buvant n'importe quoi que l'on chope n'importe qui !"

HotCmel

Bon je ne peux pas je connais personne ou j habite  :-\
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mickey

Citation de: HotCmel le 02 Avril 2012 à 18:37:55
Bon je ne peux pas je connais personne ou j habite  :-\

Fallait habiter en France .....  :-D

HotCmel

 :-D

C'est un peu nul de connaitre quelqu un dans le meme bled  :-\ mais parents habite la commune d a coté  :(
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Olympmars83

Citation de: HotCmel le 02 Avril 2012 à 18:37:55
Bon je ne peux pas je connais personne ou j habite  :-\

Mon fils pourra voter pour Olympette mais comme il n'a droit qu'à une procuration... :-[

J'ai contacté le PS qui a crée un site dédié à la recherche de procurations et qui va donc me  trouver un militant Valettois pour prendre ma place. Une voix c'est une voix !! (si ça intéresse quelqu'un, je vous passe le lien par MP)
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

HotCmel

Apres il faut que tu trouve quelqu un du meme parti car il vote ce qu il veut non ?
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rafale

Bin moi je donne procuration à ma mère .... j'suis pas certain qu'on va voter pour le même candidat, mais je lui fait confiance.  ;)

Olympmars83

Citation de: HotCmel le 05 Avril 2012 à 15:51:08
Apres il faut que tu trouve quelqu un du meme parti car il vote ce qu il veut non ?

Au deuxième tour ils seront plus que deux. C'est bien pour ça que j'ai contacté le PS... :sifflet:
Si tu es motard, que Dieu te garde
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kapa93

never mind the bollocks !!!

Olympmars83

Si tu es motard, que Dieu te garde
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dani

Citation de: Olympmars83 le 05 Avril 2012 à 16:02:38

Au deuxième tour ils seront plus que deux. C'est bien pour ça que j'ai contacté le PS... :sifflet:

C'est ce qui s'appelle faire un tout droit ... Gauche droite gauche droite ... tout droit dans le mur ...  :sifflet:
A+ dani .

Olympmars83

 :biggrin:


quoique j'ai pas pronostiqué ça moi pour le second tour... :-\


Je vois bien le nain hors jeu, un 2002 à l'envers quoi... >/:<
Si tu es motard, que Dieu te garde
Si tu n'es pas motard, que Dieu te pardonne...

KFS-1

Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

rafale


dani

Citation de: rafale le 20 Avril 2012 à 19:36:17

moi je dirais si tu veux travailler comme un con pour pas un rond vote Melanchon  :sifflet:
A+ dani .

Olympmars83

On connait maintenant les résultats, chacun sait ce qu'il a à faire !!   :-D
Si tu es motard, que Dieu te garde
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