assurance et carte grise à un autre nom

[cdm98]

Bon voilà la problématique :

aujourd'hui, admettons que je sois sur la VRU de Chambéry , limitée habituellement à 90...
la veille il y avait des travaux, z'ont limité une portion à 50...
je suis mal reveillé, je vois pas les 50... je passe comme d'hab à 110 compteur...

et la paf, la photo.
=> grand exces de vitesse => plus de permis et moto en fourriere.

SAUF si la moto n'est pas la mienne.

du coup certains ont flairé le coup et passe la carte grise au nom d'un proche, notament qui n'a pas le permis... genre à son fils de 9 ans...

alors aujourd'hui j'ai appelé la GMF :

- c'est possible ça madame ?

- heuuuu oui.. mais c'est pas le même tarif...

-  c'est combien ... alors pour votre hornet 900 (YESSSS !!!) :
     - 550 euros annuel avec la CG au nom de votre fils
     - 290 euros à votre nom ....

-  ah ouais... quand même....


alors les pros de l'assurance, qu'est ce qui justifie ça ?

[antho14zr7]

C'est parceque ton fils n'a pas le permis 


Tu as essayé une autre assurance ?


Mes parents ont déjà assuré une des mes voiture à leur nom pour leur usage perso et cela n'a pas posé de problème chez AXA...

[cdm98]

C'est parceque ton fils n'a pas le permis 

je vois pas le rapport entre le propriétaire du véhicule et l'utilisateur du véhicule.

mon entreprise possede des voitures, et ce sont les employés qui conduisent.

là la gmf me dit : vous passez sur un un autre mode d'assurance, c'est plus assurance gmf... 


vais essayé avec la mutuel de motards etc...


pas de pb avec mutuels des motards.
300 € à l'année avec des garanties supérieures...
mais 60 € de frais d'adhésion la 1ere fois... 
mais j'ai passé permis dans moto ecole agréée afdm. donc normalement -20% ...

[KFS-1]

=> grand exces de vitesse => plus de permis et moto en fourriere.

SAUF si la moto n'est pas la mienne.

du coup certains ont flairé le coup et passe la carte grise au nom d'un proche, notament qui n'a pas le permis... genre à son fils de 9 ans...

je voudrais pas dire de connerie (pas que ca me gene hein...) mais je crois bien qu'une loi est passer pour que cela ne se fasse plus...

[cdm98]

=> grand exces de vitesse => plus de permis et moto en fourriere.

SAUF si la moto n'est pas la mienne.

du coup certains ont flairé le coup et passe la carte grise au nom d'un proche, notament qui n'a pas le permis... genre à son fils de 9 ans...

je voudrais pas dire de connerie (pas que ca me gene hein...) mais je crois bien qu'une loi est passer pour que cela ne se fasse plus...

je crois pas... comment tu veux confisquer à quelqu'un un bien qui ne lui appartient pas ?

en tout cas, à la mutuel des motards, no souci ! (voir mon post précédent)


http://www.village-justice.com/articles/nouvelles-mesures-confiscation,6373.html


http://vosdroits.service-public.fr/F21887.xhtml

La confiscation obligatoire du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave au code de la route commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire.

[Olympmars83]

Ca m'est arrivé d'assurer une voiture que je conduisais à mon nom alors que le proprio de la carte grise était mon cousin (voiture invendable suite à un accident). L'assurance est plus chère à la GMF.

En effet, il y'a des tarifs fonctionnaires sinon je crois que ça s'appelle "la Sauvegarde".

Pour les autres assurance, je n'en sais rien.


Pour la carte grise à un autre nom, y'a aucun pb ( faut être majeur quand même... ) si ce n'est que c'est bien le proprio de la Carte Grise qui perd son permis. Rappel: on n'a qu'un permis donc infraction en moto et plus moyen de conduite un autre véhicule.

Donc ce qui se fait souvent c'est de mettre la carte grise au nom d'un grand parent qui ne conduit plus.

Et je confirme que ça se fait encore. Comment pourrait il en être autrement ?

Tout le monde a le droit de prêter son véhicule.

Pour l'assurance, qu'elle soit à ton nom ou au nom du proprio de la carte grise ça ne change rien (si ce nest donc le tarif) pour le retrait des points ou le PV.

[Wimps]

Je vais aller me renseigner aussi chez allianz tient , par contre dans des cas comme ça je suppose que les juges ont la main un peu plus lourde sur l' amende 

[Olympmars83]

dans des cas comme ça je suppose que les juges ont la main un peu plus lourde sur l' amende 

Non, pourquoi ?

C'est tout à fait légal de prêter son véhicule s'il est assuré dans ce cas là.

Ex: tu mets ta bécane au nom de ta grand mère qui ne conduit plus. Tu te fais flasher à  +50km/h. Donc retait du permis et par exemple 800€ d'amende pour le proprio de la carte grise donc ta grand mère.
Elle perd son permis (pas grave) et tu payes l'amende. Même pas besoin de dire que le conducteur ce n'était pas elle.

[RomD]

Si c'est juste pour ne pas se voir confisquer la moto, il y a plus simple et aussi plus légal:

Il te suffit de faire une carte grise en "copropriété", c'est à dire, une carte grise à ton nom ET au nom de ta femme (ou de qui tu veux) ce qui te permet:

- d'être 100% clean lors d'un contrôle routier, j'me vois mal expliquer que la carte grise est au nom de mon fils  "s'cusez m'sieur l'agent...heu...en fait...heu"
- revendre plus facilement la moto sans avoir à faire signer pour ton fils, ou à "falcifier sa signature" (en plus ça fait fuir l'acheteur)
- éviter la confiscation du véhicule par l'état

[antho14zr7]

C'est parceque ton fils n'a pas le permis 

je vois pas le rapport entre le propriétaire du véhicule et l'utilisateur du véhicule.

C'était une touche d'humour 

[Wimps]

  pour la carte grise en copropriété ,
Par contre si il n' y a pas arrestation , qui prend le retrait de point ou de permis?
et celui qui prend peut dire : "c' est pas moi qui conduisais et je ne vous direz par qui c' était!"?
Du coup juste une amende je crois?

Sinon en cas de carte grise à un autre nom , si le propriétaire désigné par la carte grise dans tout les cas perd son permis ok pour la grand mère si c' est en voiture mais en bécane , la grand mère qui n' a pas le permis moto risque pas en plus de perdre son permis pas d' être poursuivi pour conduite sans permis moto?

En fait l' intérêt c' est qu' cas d' arrestation on ne peut pas saisir le véhicule , idem en copropriété aprés ça revient au même donc.

et l' intérêt de mettre la carte grise au nom de quelqu'un qui n' a pas le permis , c' est que personne ne perde de permis si pas d' arrestation (identification du pilote).
Mais pourquoi prendre cette peine s' il suffit de mettre la carte grise à un autre nom , et que cette personne dit qu' elle n' était pas au guidon et ne veut pas dénoncer celui qui rouler?

(j' ai mis 20 min à rédiger mes question tellement je suis embrouillé  )

[cdm98]

et pourquoi il faudrait qu il soit majeur?
tu peux acheter une super occase a ton fims de 16 ans qui va passer sa conduite accompagnee

[Nono94]

Demande la photo, si on voit pas que c'est toi, tu dis que tu l'a preté a qq1( mais bien sur sans te rappeler de qui c'est... Tu la prete souvent dc tu sais pas qui c'etait a ce moment... Ton frere, ta soeur, ton cousin... Etc..)mais le proprio du vehicule risque une grosse amende...
PS:je ne suis sur de rien...
PS: une histoire similaire est arrivée a un pere d'une amie je vais lui demander si je la croise...

[nErur]

Pour la co-propriété, c'est le premier nom sur la carte grise qui prend  si tu te fais flasher sur un radar automatique, à moins de déclarer un autre conducteur

[Piloux]

oulalallala mettez au propre svp et le malus le bonux avec le cadeau merki  ??   ...excusez        heu  c pas la je m'excuse merde m'ai trompé 

[Olympmars83]

et pourquoi il faudrait qu il soit majeur?
tu peux acheter une super occase a ton fims de 16 ans qui va passer sa conduite accompagnee

Parce que c'est la loi. Point.

Tu peux acheter ce que tu veux à ton fils mineur, tu dois le metre à ton nom....

[cpg]

et pourquoi il faudrait qu il soit majeur?
tu peux acheter une super occase a ton fims de 16 ans qui va passer sa conduite accompagnee

Parce que c'est la loi. Point.

Tu peux acheter ce que tu veux à ton fils mineur, tu dois le metre à ton nom....

tu es sur de toi là ?

[Olympmars83]

Non...

Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?Mis à jour le 16.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un mineur peut acheter ou vendre un véhicule et l'immatriculer à son nom. Toutefois, la demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).

Si la démarche est effectuée sur place, la présence du représentant légal du mineur est obligatoire pour effectuer la démarche.

Dans tous les cas, les justificatifs d'identité et de domicile du mineur et le justificatif d'identité de la personne investie de l'autorité parentale   doivent être présentés à l'appui de la demande.

La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.

À savoir : un mineur émancipé peut faire lui-même les démarches d'immatriculation d'un véhicule à son nom, mais il doit apporter la preuve de son émancipation (jugement du juge des tutelles).

[cdm98]

et pourquoi il faudrait qu il soit majeur?
tu peux acheter une super occase a ton fims de 16 ans qui va passer sa conduite accompagnee

Parce que c'est la loi. Point.

Tu peux acheter ce que tu veux à ton fils mineur, tu dois le metre à ton nom....

ben je crois pas non.
les parents meurent dans un accident.
les enfants mineurs heritent des vehicules des parents.
le tout est mis à leur nom.


http://vosdroits.service-public.fr/F10477.xhtml


NB j'ai posté en meme temps que toi, je suis tombé sur le meme lien !

[nErur]

De toute façon, je vois pas l'intérêt, tu payes beaucoup plus cher en assurance !