Citation de: dwarfy le 03 Juin 2011 à 14:53:59
Désolé pour ton ami, par contre un truc me choque.
Tribalroses : D'aprèsce que tu dis, le motard serait en tord, mais le chauffeur PL est tout de même accusé d'homicide involontaire ?
Est ce une procédure "habituelle" le temps que l'enquête se termine ?
Si ma question dérange dans ce topic, qu'on me le dise et j'éditerai, loin de moi l'idée de vouloir pourrir ce topic car une personne est décédée, et quelques soient les raisons, c'est triste.
Oui c'est normal pour le lancement de enquête des forces de l'ordre dans lequel il y a: prise des auditions des témoins et acteurs de l'accident et l'intervention d'un expert du tribunal pour déterminer par calculs les vitesses et les trajectoires...
Apres le procureur donnera suite ou pas à l'accusation d'homicide involontaire suivant les degrés de responsabilités (ça peu être très long).
Ce qui m'avait marqué, c'est que le chauffeur poids lourd peut (doit même) faire un dépôts de plainte contre le pauvre motard
mais ça c'est juste une question d'assurance.
Il faut impérativement conserver tout les documents pendant 10 ans, en cas de réclamation des différentes parties Je trouve ça un choquant aussi, mais c'est comme ça. les procédures administratives font pas de sentiment!