[Informatique] Redevance TV et Offres ADSL

[Happy_Wizard]

Petite question sur le triple play et la redevance TV.

Actuellement je suis chez Neuf/SFR avec une offre triple play. Mais vu que je ne possède ni téléviseur ni tuner TV, je ne paye pas la redevance, et ce en toute légalité (confirmé par le site officiel des impôts).
Par contre, je suis loin du répartiteur, donc mes débits internet sont déplorables et je voudrais passer chez Numéricable. Est-ce que je devrais payer une redevance TV si je prends leur offre avec 120 chaînes mais que je ne possède toujours pas de téléviseur?

[timstripes]

Normalement non, l'impôt est lié à la présence de tv à la maison

[rafale]

J'suis pas sur.
Si tu prends un contrat box adsl + téléphone + TV, de base le FAI te déclare comme redevable de l'impôt télé.

Happy c'est bien ça ? T'as du expliquer que tu n'avais pas de télé ? Et donc pas besoin du boitier TV. Hum ?

[Happy_Wizard]

J'suis pas sur.
Si tu prends un contrat box adsl + téléphone + TV, de base le FAI te déclare comme redevable de l'impôt télé.

Happy c'est bien ça ? T'as du expliquer que tu n'avais pas de télé ? Et donc pas besoin du boitier TV. Hum ?

Bah oui et non. En fait, je suis tellement loin du répartiteur que j'ai beau être en zone de dégroupage total, les FAIs par téléphone ne fournissent pas de décodeur TV parce qu'ils savent que le débit que j'ai ne permet pas d'avoir la télé. Du coup pour l'instant je ne me pose même pas la question. 
Par contre si mon FAI devient Numéricable, c'est le boitier/tuner TV qui me fournira internet. Donc j'aurai le boitier même si je ne prends qu'Internet, d'après ce que j'en comprends. C'est pour ça que je me demande si d'avoir le boitier chez moi me rend sujet au paiement de cette escroquerie qu'est la redevance TV ou si je peux encore y échapper, quitte éventuellement à ne prendre qu'Internet par Numéricable.

[timstripes]

De toutes façons, cette  taxe est relevée sur une déclaration sur l'honneur !

Si tu déclares n'avoir pas de tv et que les inspecteurs viennent chez toi pour vérifier, tu ne crains rien tu n'as pas de tv !!

[Happy_Wizard]

De toutes façons, cette  taxe est relevée sur une déclaration sur l'honneur !

Si tu déclares n'avoir pas de tv et que les inspecteurs viennent chez toi pour vérifier, tu ne crains rien tu n'as pas de tv !!

C'est exactement ce que m'a dit un technicien de boutique spécialisée donc je pense que je vais me laisser tenter. Je me laisse jusqu'à lundi pour y réfléchir avec ma copine et je verrai. 
En tout cas merci pour vos réponses.

[cpg]

c'est pour cette raison que les fournisseur d'abonnement permettant de recevoir la TV (telephone portable et adsl) devaient augmenter leur tarif, mais je crois que finalement il prennent l'augmentation a leur charge pour l'instant...

Augmentation des abonnements triple-play dés le 1er janvier 2011

Par Greg, Mardi 23 novembre 2010 à 1:46

Voilà, c'est fait ! Les sénateurs ont validé hier la hausse de la TVA sur les abonnements triple-play qui s'appliquera donc dés le 1er janvier 2011. Cette hausse s'adresse plus particulièrement à la partie TV de votre abonnement puisqu'à ce jour, la moitié du forfait triple-play est taxé à 5,5 %, et l'autre est déjà, à 19,6 %. Cette mesure vient d'une demande de Bruxelles qui avait sommé la France de revoir sa fiscalité, jugée illégale, mais en aucun cas n'avait imposé de basculer l'intégralité du triple play à 19,6%. Tous les FAI vont tenir compte de ce changement de régime pour prévoir une hausse des abonnements de l'ordre de 2 à 3 euros.

[sac2sable]

De toutes façons, cette  taxe est relevée sur une déclaration sur l'honneur !

Si tu déclares n'avoir pas de tv et que les inspecteurs viennent chez toi pour vérifier, tu ne crains rien tu n'as pas de tv !!

C'est exactement ce que m'a dit un technicien de boutique spécialisée donc je pense que je vais me laisser tenter. Je me laisse jusqu'à lundi pour y réfléchir avec ma copine et je verrai. 
En tout cas merci pour vos réponses.

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
   
   

Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).

[cpg]

vu l'intérêt porté au sujet j'en ai fait un topic...

[Olympmars83]

mais je crois que finalement il prennent l'augmentation a leur charge pour l'instant...

Oh CPG, tu vis chez les Bisounours ou quoi ? 


Forfait Bouygues + 3€ (j'ai pas la Télé...) malgré leur fausse pub qui dit que c'est à leur charge. Mais en fait ils annoncent que cette augmentation est sur leur forfait téléphone...

[HotCmel]

Je n'ai pas eu d'augmentation sur forfait Bouygues

[Happy_Wizard]

Au dernières nouvelles, tous les opérateurs de téléphonie mobile ont décidé de ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur les forfaits GSM (parce qu'ils étaient en train de creuser leur tombe à sponsoriser des iPhone à 500€ alors que les clients les quittaient 1 semaine plus tard).
Mais par contre les FAIs ne se sont pas génés. Chez Neuf, j'ai l'E-mail qu'ils ont envoyé sous les yeux et ils ont arrondi ça à 1€ pour les forfaits inférieurs à 20€/mois (si ça existe vraiment, des forfaits incluant la TV pour moins de 20€ ) et 2€ pour tous les autres.

Je vous mets la lettre, pour ceux qui veulent se documenter:

Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »


Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

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[Olympmars83]

Idem chez Bouygues !

[polishglider]

chez orange, même en ayant pas la télé chez eux, j'ai eut l'augmentation Triple Play ... 

"la vie change avec Orange" ...

[Happy_Wizard]

chez orange, même en ayant pas la télé chez eux, j'ai eut l'augmentation Triple Play ... 

"la vie change avec Orange" ...

Pareil pour moi: je suis tellement loin du répartiteur que même en étant en zone de dégroupage total, je ne peux pas avoir la TV et pourtant il ne se sont pas gênés pour me surtaxer.   

[timstripes]

Je renégocie tous mes contrats demain !!

profitez de vos fins de période d'engagement pour menacer de changer de fournisseurs:

1 votre fournisseur actuel fera des efforts : gratuit deux mois, nouveaux appareils, etc..
2 les concurrents font des pieds et des mains aussi

D'autant que les fournisseurs virtuels débarquent et que free va bientôt casser les prix de la téléphonie mobile !

[HotCmel]

Si ces previsions sont bonnes ca va faire mal 

http://www.aduf.org/archives/pdf/1767.pdf

[Happy_Wizard]

Je renégocie tous mes contrats demain !!

profitez de vos fins de période d'engagement pour menacer de changer de fournisseurs:

1 votre fournisseur actuel fera des efforts : gratuit deux mois, nouveaux appareils, etc..
2 les concurrents font des pieds et des mains aussi

D'autant que les fournisseurs virtuels débarquent et que free va bientôt casser les prix de la téléphonie mobile !

parce que je viens de contacter SFR pour me plaindre de mon abonnement (argument du "rapport service/tarif trop peu intéressant par rapport à la concurrence") et j'ai obtenu 5€ de réduction par mois sur mon abonnement pendant un an, ce qui veut dire que je vais bientôt payer 26,90€ par mois pour la meilleure vitesse de DSL que je puisse avoir chez moi.  Donc étant donné que je n'aime pas trop changer de FAI, je pense que ça va suffire à me convaincre de rester chez eux.

Et vous, vous avez contacté vos FAIs respectifs? Si vous voulez le faire, il faut vous dépêcher parce qu'il ne vous reste plus que quelques jours pour le faire!

[rafale]

Il me faut un FAI dans l'appart. Je ne tiens pas à avoir la télé avec mon abonnement.

J'hésite entre Free et Orange :

* Chez Free, j'aime leur côté innovent et ce qu'ils ont fait pour l'évolution des offres internet et mobiles.

* Chez Orange, j'aime comprendre ce que me dit le "conseiller téléphonique" et je soutiens les hotlines Françaises. La résolution de panne plus rapide vu qu'ils gèrent les lignes ?! Par contre prix élevé.


Vous avez des retours avec les services d'orange ? (Des exemples constructifs sur la qualité de la hotline, rapidité d'exécution, facilité à faire des offres ?)

Merci.

[Happy_Wizard]

Quand j'étais à la hotline Apple en Irlande, la hotline Orange France était assurée par des pays du maghreb donc niveau "soutiens des hotlines FR" on peut repasser.
Et en tant que client, mes seuls contacts avec la Hotline Orange ont été quand j'étais à la Réunion, et c'étaient des demeurés incommensurables qui m'énervaient par leur incompétence à chaque fois que je les appelais. Mais c'est vrai que ce n'était sûrement pas les mêmes call centers qui géraient la France et la Réunion donc je ne vais pas t'influencer plus mais moi je considère que le seul avantage d'Orange c'est qu'ils sont propriétaire de l'infrasctructure (et donc réagissent mieux quand c'est un problème de grande échelle).