Après avoir mesuré à vue d'oeil avec un rapporteur l'angle décrit par cdm, je suis inférieur à 45° et plus près des 35° ...
Sur un autre forum on m'a donné cette article du code de la route :
"Article R317-8 du code de la route
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule. La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée."
Cet article ne mentionne pas le degré d'inclinaison d'une plaque sur un 2 roues ...
Citation de: cyrille76 le 12 Janvier 2011 à 18:59:26Quand tu as signé la souche, tu as coché je reconnais ou je ne reconnais pas?
J'ai rien coché, juste signé le PV qu'il m'a donné !
Citation de: cyrille76 le 12 Janvier 2011 à 18:59:26
Après il est clair qu'ils ont fait fort, perso quitte à verbaliser ( ce que je ne fais quasiment jamais sur les motards, à part conduite irresponsable) je t'aurais fait le pot qui n'a pas l'air homologué vu la photo.
Pour le pot j'en ai vu plusieurs dire qu'il ne paraît pas homologué mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'est pas homologué juste en le voyant ?
Citation de: lenitod le 12 Janvier 2011 à 19:02:41
mon mécano m a dit que si tu te fais verbaliser pour des trucs comme ca, il faut montrer au contrevenant l inscription d homologation NF ou CE sur l objet en cause et (tout en restant correct) dire que tu as tout a fais le droit de rouler avec cet équipement, et donc "normalement" il n y a aucune raison pour que tu paye
Il faisait nuit et je pense pas que ces initiales soient sur le support mais je me trompe peut-être
faudra que je regarde quand même ...
Citation de: yohann34 le 12 Janvier 2011 à 19:18:53
si tu peux la scanner 
Je vais essayer mais de toute façon je vais la payer j'ai pas envie de m'emmerder, mais pour l'avenir ça peut toujours être utile alors dès que je peux je le fais
Citation de: MrOunet le 12 Janvier 2011 à 19:57:28
Moi je n'ai qu'une question... Est ce que c'est fixé sur le support d'origine de la moto? Nan parce que, quelque soit le porte plaque que tu vas y poser, il sera toujours incliné si le support de la moto est incliné. Hors cette moto à été mise en conformité par l'Etat Français pour circuler sur le territoire Français. Et la conformité inclus le support de plaque et son inclinaison.
Ce serait pas toi qui m'aurait arrêté Ounet ?
Non parce que j'ai eu le même discours en fait par rapport au support d'origine, que celui qui était en place n'est pas celui qui a été mis en conformité par l'état et donc en conséquent la modification n'est pas conforme à la règlementation ....
En résumé, je peux contester malgré que j'ai signé (ce que j'ai d'ailleurs pu voir derrière le PV hier soir, tout est indiqué) mais je ne vais pas me prendre la tête en procédures, autant payer les 45€ et basta !
Par contre j'ai besoin de savoir si je dois changer ma plaque dans l'avenir (ce que m'a dit le schtroumpf évidemment) ou s'il y a eu un abus et dans ce cas je me garde l'article sous la main à la prochaine interpellation.
Dans tous les cas, merci à tous pour vos réponses et vos différents avis
