[PV] Plaque d'immatriculation

[anthony 50]

Hier soir je décide de faire un petit tour en moto, je passe en ville faire une petite course je passe un feu, et là 2 motards de la maison poulaga mettent le gyro pour m'arrêter ...
Question du cow-boy : "Pouvez-vous m'expliquer pourquoi votre plaque est inclinée ?"
Ma réponse a été de dire que j'avais acheté la moto comme ça et que le support avait été acheté dans le commerce donc que je ne voyais pas pourquoi ce serait non conforme mais il m'a rétorqué que c'était pas d'origine donc non conforme et que ce qui se vend dans le commerce n'est pas forcément conforme aux lois !
Bref il voulait que je remette la plaque droite sur le champ ou bien il m'alignait ! 

voici la photo pour rappel :


Le support n'est pas amovible et la plaque est bien fixe je pouvais rien faire donc ces gros enc$%é m'ont filé une prune de 45€, histoire de faire leurs quotas ...

Quelqu'un s'y connaît-il en règlementation pour savoir exactement ce que dit la loi ? Maintenant que j'ai signé avant qu'il me laisse partir est-ce que je peux faire quelque chose ?

Ma plaque est tout ce qu'il y a de plus conforme mais le support est soi-disant une parade pour ne pas se faire flasher !

je trouve ça lamentable ils pourraient au minimum donner un avertissement, ils devaient vraiment s'ennuyer ...

[rafale]

    

J'peux pas t'aider en plus.

[-FalKon-]

Ils avaient plus de raisons valable de t'aligner pour l'échappement 

[Taeron]

C'est vraiment du prunage facile...ils avaient un rapporteur pour mesurer l'angle d'inclinaison de la plaque ? 
Dommage de voir encore ça, mais dans la mesure où tu as signé, je crois que c'est un peu tard pour engager une contre-attaque juridique.

[XIII]

C'est dingue...
Jusqu'ou vont-ils aller pour verbaliser...?
J'ai trouvé çà :

"L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules publié au JORF n°165 du 17 juillet 1996 page 10784 précise dans son article 7 que la plaque arrière doit être placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule. La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances." http://www.motoservices.com/cartegrise/plaque_immatriculation.htm

[anthony 50]

Merci pour l'info XIII 

La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances.


Ma plaque est tout à fait lisible, par contre pour l'angle comment le mesurer ? Quelqu'un saurait me faire un dessin sur la photo pour me dire à quel endroit on doit trouver ces 45° d'inclinaison ?

[cdm98]

Merci pour l'info XIII 

La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances.


Ma plaque est tout à fait lisible, par contre pour l'angle comment le mesurer ? Quelqu'un saurait me faire un dessin sur la photo pour me dire à quel endroit on doit trouver ces 45° d'inclinaison ?

cela signifie que la plaque doit etre incliné au minimum à 45° par rapport à un axe qui serait parallele au sol.
sachant que 90° est l'angle droit (=> la plaque est perpendiculaire au sol). c'et donc au minimum entre les deux .

voilà...

[anthony 50]

merci cdm 

Donc il me reste plus qu'à mesurer cet angle ...

Mais quelqu'un sait-il si je peux ne pas payer et contester le PV si je suis en règle par rapport à cette loi et des 45° ??

[-FalKon-]

Je pense pas que tu puisse contester vu que tu as signé! 
De plus, tu aurais pu faire la modification d'inclinaison de la plaque entre le moment de la prune et le moment de la contestation donc pas valable a mon sens mais je peux me tromper!

[Alex76]

salut
sur ta prune, il y a un article qui prevoit et reprime l infraction ( du code la route )
Peux tu nous le donner, on pourra bien voir ce qu il dit.
PS les motards connaissent bien le code de la route. Ca va etre dur de contester l infraction car ils  sont assermentés mais rien ne t empeche d ecrire au ministere public(procedure au dos du pv).
alex

[anthony 50]

Je pense pas que tu puisse contester vu que tu as signé! 
De plus, tu aurais pu faire la modification d'inclinaison de la plaque entre le moment de la prune et le moment de la contestation donc pas valable a mon sens mais je peux me tromper!

C'est ce que je pense aussi mais sur le moment si je ne signais pas il m'aurait sans doute encore plus emmerdé ...
Assez d'accord aussi sur le fait que je pourrais modifier la plaque entre le PV et la contestation donc ça me semble mort ...

pour l'article afut que je retrouve ça mais comme j'ai plus le net chez moi vous aurez ça que demain ...

[rafale]

Ca te coutera surement moins cher et tu n'aura pas d'ennuis si tu payes les 45€.
C'est triste hein, mais le on va te faire galérer pour que tu puisse PEUT-ETRE retirer ta prune pendant un temps fou, tu auras envoyé 3 recommandés avec AR à 5€ chacun ... t'aura été 3 fois à la poste .... C'est bien triste à dire mais je crois que pour 45€ ça vaut pas le coup ni l'investissement de se battre. 

[cyrille76]

Quand tu as signé la souche, tu as coché je reconnais ou je ne reconnais pas?

Ensuite, que tu ait signer ou non ne veux pas dire que tu accepte l'infraction.
L'infraction est réellement accepté lorsqu'elle est payée.

Maintenant il est vrai que si tu as signé je reconnais et que tu conteste à l'OMP ( Officier du Ministère Publique ) çà risque de ne pas passer, sauf si prouve par A+ B et que ta plaque est correctement visible.


Après il est clair qu'ils ont fait fort, perso quitte à verbaliser ( ce que je ne fais quasiment jamais sur les motards, à part conduite irresponsable) je t'aurais fait le pot qui n'a pas l'air homologué vu la photo.

[lenitod]

mon mécano m a dit que si tu te fais verbaliser pour des trucs comme ca, il faut montrer au contrevenant l inscription d homologation NF ou CE sur l objet en cause et (tout en restant correct) dire que tu as tout a fais le droit de rouler avec cet équipement, et donc "normalement" il n y a  aucune raison pour que tu paye, a condition bien sur d être irréprochable et surtout de ne pas signer ... si tu as signé c est malheureusement la preuve que tu est d accord avec eux ... et c est donc trop tard.

[yohann34]

cherche pas de toute façon c'est au bon vouloir de l'agent verbalisateur
s'il a trouvé que ta plaque était trop incliné, tu peux contester mais il y a peu de chance que tu soit acquité...

sinon il faut écrire à l'OMP (officier du ministere public) qui dépend du lieu de l'infraction avec un dossier prouvant que ta plaque est dans les normes
dans ce dossier il faut que tu es un rapport d'un garage ou mieux d'un expert.....

tu verras que finalement 45 € ça fait ch... mais ça coutera moins chère et moins de soucis
ce n'est que mon avis

pour ce qui est du fait que tu es signé le timbre amende, ça n'a aucune insidence sur le fait de pouvoir contester ou non
en gros que tu signe ou pas on s'en fou!


ensuite le plus simple pour que le TA soit contestable c'est qu'il y ai une erreur dessus... chose qui arrive souvent et donc la procédure est tout simplement annulée par l'OMP

si tu peux la scanner

[MrOunet]

Moi je n'ai qu'une question... Est ce que c'est fixé sur le support d'origine de la moto?  Nan parce que, quelque soit le porte plaque que tu vas y poser, il sera toujours incliné si le support de la moto est incliné.  Hors cette moto à été mise en conformité par l'Etat Français pour circuler sur le territoire Français.  Et la conformité inclus le support de plaque et son inclinaison.

[antho14zr7]

Normalement la plaque doit être perpendiculaire à la route ou avec un peu d'inclinaison - logique. Toutes les voitures ont une plaque droite tout les deux roues ont une plaque quasi droite à part la tienne 

Après que tu ai signé ou pas ne change rien, tu peux toujours changer d'avis.

Tu peux contester l'infraction auprès de l'OMP de CHERBOURG en disant que tu ne savais pas que la plaque était trop inclinée, que selon toi elle est parfaitement visible depuis la route (tu peux mettre une petite photo) et que tu t'es engagé à remettre la plaque droite.

Cela va te couter un timbre, si ça saute pas au pire tu aura payé un timbre ça peut valoir le coup d'essayer.

[nErur]

La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances.

Si la loi est bien celle la, et si ta plaque est à plus de 90°, tu peux contester facilement. Par contre, si ce n'est pas le cas, payes tes 45€ et passe à autre chose ...


PS : Moi aussi à la place des flics, je t'aurais verbalisé pour le pot, c'est plus facile et non contestable. La plaque c'est vraiment pour te faire chi** .... 

[olivier]

PS : Moi aussi à la place des flics, je t'aurais verbalisé pour le pot, c'est plus facile et non contestable. La plaque c'est vraiment pour te faire chi** .... 

Et a la place d' anthony tu te serais fais la malle ??     

[dwarfy]

Contester c'est possible.

Je me suis fait flasher à 84km/h sur une route limité à 90km/h et soit disant limité à 70km/h... (ce jour là, ils ont du ramener un max d'amende !!!)

J'ai monté un dossier avec photos à l'appui (imaginer, moi moniteur, à prendre des photos pendant une leçon de conduite avec mon élève ...), ça va faire 2 ans que la procédure est lancée ...
1 mois après, un panneau limité à 70km/h avait fleuri le long de cette route ...

Récapitulatif :
Amende 68€, minorée 45€ et perte de 1 point.
Pour contester : j'ai du envoyer un chèque du montant de l'amende non minorée ! et si ils acceptent ma contestation, le montant du chèque sera reversé ...

En gros, j'ai payé 23€ de plus que ce que j'aurai pu, pour être dans l'attente, et si j'avais perdu mon point à cette époque, je l'aurai déjà récupéré. Tout en sachant que ça fait plus de 2 ans et que je n'ai toujours aucune nouvelle !

A toi de choisir.