Citation de: Gand le 08 Juillet 2010 à 09:08:08
Citation de: sanou le 07 Juillet 2010 à 18:05:46
En Belgique, on ne peut pas faire de constat amiable quand ya un blessé. 
En France non plus
Houla.... Les gars... Les constats aimiables d'accidents automobiles européens sont valables partout en Europe, donc, en Belgique et en France. Si vous regardez attentivement votre constat, en haut à gauche (le cadre 3 je pense) on vous invite à indiquer si il y a des blessés, même légers (j'en ai fait lses frais lors de mon accident avec le zr7, donc j'ai rempli la p'tite case).
Si le ou les blessés ne doivent pas recevoir de soins hospitaliers, il ne faut pas obligatoirement appeller la police, SAUF si le blessé en fait la demande. Par contre, si il faut que les services de secours viennent prendre en charge le ou les blessés, la police (ou gendarmerie) interviendra automatiquement. Le fait que la police ou la gendarmerie intervienne n'empêche pas de remplir malgré tout un constat à l'amiable. Ce sera un gain de temps de le faire comme ça plutôt que de devoir attendre le numéro de PV (ou dossier répressif en France).
Dans ce cas présent, le tiers a tout de même tenté de se soustraire à ses obligations et ses responsabilités, c'est pourquoi il est important, voir même impératif de remplir le constat immédiatement. Si celui refuse, vous pouvez toujours remplir le constat de manière unilatérale en indiquant les coordonnées du tiers (nom, adresse ou à la limite l'immatriculation de son véhicule). Enfin sachez que si vous décidez de ne pas remplir ce constat directement et que vous avez les coordonnées du tiers, il vous sera difficile de vous retourner sur lui pour l'obliger à remplir le constat. En effet, la seule façon serait de porter plainte pour délit de fuite, mais hélas, si vous êtes en possession des coordonnées du tiers et lui des vôtres, le délit de fuite sera annulé et un juge (si cela va jusque là) pourrait trancher un "nul" en partant du principe que vous vous êtes arrangés hors assurances...
Faites moi confiance, en ce qui concerne les accidents, j'connais...
(même si les chauffeurs de bus ne doivent et ne peuvent pas remplir de constat à l'amiable... et toc!
)
