Oui si elles sont passées au service des mines lors de l'importation, c'est bon.
Maintenant combien viennent réellement d'Etat Unis et qui roulent sur le territoire français ?
Ce que je veux dire, c'est que si la HD sort d'usine avec sa plaque sur le coté, c'est bon, maintenant si c'est une HD dont à la sortie d'usine la plaque n'est pas sur le coté mais que le propriétaire change celle ci pour la mettre sur le coté, là c'est verbalisable.
Voilà ce que je voulais dire.
Après pour la partie saillante, malheureusement c'est à l'appréciation du fonctionnaire verbalisateur