[Repression] Nouvelle tarification des retraits de points.

[PINPIN 31]

 Ça va faire mal ( attention )!! !! !! !! !!

Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement, et même !! !! ...Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 ! 

Bon courage pour lire les textes de loi !!!           

Le texte est passé inaperçu....................

le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !

Nouvelle tarification des retraits de points.


Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
                    4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
                   6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture : 3 points et 135 euros ;

Téléphone : 2 points et 135 euros.
 
Stationnement : 3 points et 135 euros

Dépassement:  2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
 
Feu Rouge ou « STOP »:  4 points et 135 euros
 
Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité: 4 points et 135 euros.
 
Sans clignotant: 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
     
Eclairage:  4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.

Ligne continue: 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
   
Sens interdit: 4 points et 135 euros.

Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
     
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
   
Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
 
Fuite: Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires:  avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.


ALORS SOYEZ PRUDENTS


Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes)  dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à/c juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

[HotCmel]

  ca commence à faire beaucoup 

[Chouchou]

 

!!!!

[bancabrioles]

C'est vraiment n'importe quoi.....

La preuve que cela n'est pas fait pour la  securité routiere :

- exces de vitesse de +50 km/h par exemple sur autoroute : 6 points 1500 euros
- Demi-tour sur l'autoroute : 4 points et 135 euros

Qui est le plus dangereux  Ca me donne envie de 

[Chouchou]

Tout à fait d'accord avec toi !

[cdm98]

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Par contre je trouve pas le montant des amendes des différentes classes.

[cdm98]

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Par contre je trouve pas le montant des amendes des différentes classes.

[qentinium]

 
Stationnement : 3 points et 135 euros

Euh ça fait pas un peu beaucoup pour un stationnement ? 

Il me semble qu'actuellement c'est 11 ou 35€ en fonction des cas (hors majoration).

[aymeric70]

C'est seulement maintenant que vous vous apercevez que l'on se fout de nous?

Sécurité routière...

[NICO15]

Merci pour l'info... Nous allons encore plus servir de pompe à fric ... 

[dwarfy]

Euh, ils sont où les changements par rapport à avant ?

le stationnement c'est faux ... pas de retrait de points...
Et c'est bien 11€ si vous ne payez pas votre horodateur ou ne mettez pas de disques en zone bleu.
Et 35€ si vous stationnez à contresens, mais actuellement les bleus ne l'applique pas ...

D'ailleurs il faudra m'expliquer un jour la prévention, et l'idée de gagner de l'argent ....
Verbaliser un mec garé à contresens rapporte au minimum le double d'argent qu'un gars n'ayant pas payé d'horodateur et en plus permettrait plus de sécurité que les gens qui sont obligés de sortir les 3/4 de leur voiture pour voir si un mec arrive en face (le nombre que je risque de me prendre par jour, c'est hallucinant)

Après, il est vrai que le code et les amendes ont leur défauts, mais si vous voulez changer ça, lancer vous dans la politique Et bon courage ... Soyons heureux de ne pas avoir les tarifications suisses !!!

Sinon pour les classes d'amendes:

Classe 1
11€, minorée n'existe pas, majorée 33€
Classe 2
35€, minorée 22€ et majorée 75€
Classe 3
68€, minorée 45€ et majorée 180€
Classe 4
135€, minorée 90€ et majorée 375€
Classe 5
Maximum 1500€

Minorée si vous payez dans les 3 jours de la remise de l'amende ou dans les 15 jours si envoi.
Majorée si vous attendez plus de 45 jours pour payer.

Voilà, c'est mon ralage de la soirée et un peu d'information

[aymeric70]

Après, il est vrai que le code et les amendes ont leur défauts, mais si vous voulez changer ça, lancer vous dans la politique Et bon courage ... Soyons heureux de ne pas avoir les tarifications suisses !!!

Alors là, pas du tout d'accord...

Tant mieux pour eux si ça ne les dérange pas mais moi, ça me les brise sérieux quand je dois payer 90€ tout simplement parce que je regarde la route et pas mon compteur

Pis en plus, quand on voit ce qu'ILS font de notre argent

Et sinon, pas besoin de politique pour changer ça

Faut juste arrêter d'être des moutons...

Sur ce

[NICO15]

avec  aymeric70. On ne peut pas être tout le temps des "bénis oui oui", et ce sans faire de politique. Il avait été dit une fois (il doit y avoir bien longtemps) que la prévention devait être la priorité sur la répression. Est-ce que ça a été oublié ? Au vue de ces nouvelles dispositions, on dirait bien que oui.

[dwarfy]

Stationnement : 3 points et 135 euros

Je reviens juste sur ce point, d'après legifrance pour le 1er juillet 2010 ...

"Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau."

Seulement ce type de stationnement gênant peut entrainer une perte de 3 points, c'est tout, pas les autres


Pour Aymeric et Nico : je vais faire exprès d'aller à l'inverse de vous :
Si vous ne souhaitez pas avoir d'amende, ils vous suffit de rouler toujours un peu en dessous de la limitation de vitesse, comme ça, quand vous serez occuper  à regarder la route et que sans faire exprès vous irez un peu plus vite que votre vitesse initiale, et bien ce ne sera pas un excès de vitesse
N'oublions pas que la limitation est un maximum, pas une obligation

Exemple :
je roule à 90km/h pour 90km/h ... Je suis occupé à regarder un truc (on s'en fout de quoi) sans faire exprès je tourne un peu ma poignée, et je passe à 100km/h ... Manque de bol il y a justement un radar à cet endroit et PAF, je me fais arrêter :
Vitesse relevée 100, vitesse retenue 95 : amende de 68€ minorée 45 avec 1 point sur le permis.

je roule à 85km/h pour 90km/h ... Je suis occupé à regarder un truc (on s'en fout toujours de quoi) sans faire exprès, je tourne un peu ma poignée et passe à 95km/h ... Manque de bol, il y a justement un radar à cet endroit et pas PAF, je ne me fais pas arrêter :
Vitesse au radar 95, vittesse retenue 90 ... pourquoi ils m'arrêteraient ?

J'aime faire de l'antithèse

Ensuite, pour ne pas faire le mouton je veux bien, mais si après je me retrouve suivi par ma femme qui bosse pour le ministère de la justice, car j'ai fait de multiple infractions, perdu mon permis et roule sans permis me refait toper et hop, prison avec sursis ... Je ferais peut-être encore plus le mouton après

[NICO15]

Bien sûr dwarfy qu'il faut respecter les règles, elles sont là pour ça, et il faut en avoir conscience. Je ne pense pas que le discours ici est d'inciter les gens à violer les lois, bien au contraire au vue de ce que j'ai lu sur ce forum jusqu'à présent.. Le fait est que le tout répressif (et là je ne parle que pour moi), n'a jamais été LA solution. La première des recommandation faite aux autorités dont le travail est de faire appliquer les lois, est la prévention.
Nous avons vu que la répression a ses limites, et ces textes nouveaux ne font état que de l'accentuation du répressif.  Le but, à peine voilé, de ces nouvelles règlementations, est d'augmenter les peines d'amende (entre autre). Par ailleurs, la population visée paraît être de plus en plus les deux roues, et donc nous motards.
Le résultat, et là encore je parle pour moi, c'est que nous nous sentons regardés comme des délinquants, alors que, si on fait abstraction des quelques mécréants de la route, la grande majorité des motards est respectueuse des lois, tant par l'entretien des véhicules, que des règlementations.
Pour ton épouse, je pense que la grande majorité d'entre nous ne lui apportons pas beaucoup de travail. 
Enfin la limitation de vitesse à mon avis est une obligation car il est bien précisé qu'elle est interdite non, sinon pourquoi serait-elle punie 

[dwarfy]

On est donc tous d'accord, sauf moi sur un point .....

Les infractions n'ont pas changé à mes yeux, ni les tarifs ... Ou alors, il faudrait que je vérifie 1 par 1 chaque article ... Ce que je vais peut-être faire histoire d'avoir des réponses fiables pour mes élèves...

[aymeric70]

Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Pour ça, déjà ça a changé (je le sais j'ai été pris à 56 retenu 51 en agglomération )

J'avais perdu 1 point et payé 90€ et il me semble qu'à l'heure actuelle c'est 45€ hors agglo...

[dwarfy]

Oui, mais ce n'est pas un nouveau changement, ça remonte à 2 ou 3 ans déjà

[cpg]

il va bientôt falloir mettre à jour le premier message je pense...  

[Piloux]

il va bientôt falloir mettre à jour le premier message je pense...  

je crois oui..... il est obsolète..

[Repression] Nouvelle tarification des retraits de points. Nouveau