[Accident] on est rentré dans ma moto à l'arrêt

Démarré par anthony 50, 25 Avril 2010 à 03:24:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anthony 50

j'ai retrouvé le barème IRSA sur le net:

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Le cas qui me concerne est le numéro 43 (en stationnement irrégulier) donc 50 / 50 d'après ce barème.

Ce barème est-il appliqué pour tous et est-ce que ce barème est le seul sur lequel s'appuyer pour déterminer qui est en tort ou non.
Ce barème est-il obligatoire ou faut-il appliqer le code de la route comme j'ai déjà pu l'entendre ?

derricc

comme je te l'ai deja precisé ma conseillere m'a affirmer que meme sur un parking c'etait le code de la route qui fesait fois et que l'histoire du 50/50 etait une legende  ;)

fondateur de la FFMGBC fédération française des motards de gris/bleu en colère  !!!!

cdm98

salut,

bon va ici : http://dessiner.croquisaccident.fr/

fais nous un beua croquis, avec des fleches et tout et tout... qu'on comprenne.
parceque pour dire que tu es en stationnement irrégulier, je comprends pas. stationnement irrégulier c'est au milieu de la chaussée pour résumer, ou sur des zebras....

anthony 50

Voici un dessin que j'avais fais le dimanche pour expliquer ma situation et avant de savoir comment la voiture est venu taper la moto:



D'après les éléments de la fille, celle-ci a reculé devant le hall d'immeuble où j'étais garé et lorsqu'elle est reparti en avant, celle-ci a braqué trop court vers la sortie et l'arrière gauche de son véhicule a touché l'arrière de ma moto qui est ensuite tombée ...

Derricc quand tu dis c'est le code de la route qui fait fois ... tu saurais pas quel article me dégagerait de toute responsabilité par hasard ? :sifflet:
Au moins j'aurais de quoi argumenter à l'assurance ;)

bancabrioles


derricc

#45
peut etre un élement de reponse antho :

Bonsoir,

Votre assureur ne vous dit pas tout !

Être responsable d'une chose vous appartenant c'est l'évidence même mais devoir supporter 50 % de la responsabilité d'un choc qui n'est dû qu'à la seule maladresse du chauffeur adverse c'est inacceptable.

Votre assureur oublie complètement que même garée de façon irrégulière, rien ne peut vous être reproché vis à vis de la loi (code de la route et code civil.
-1
Le Code de la route ne s'applique pas dans un parking privé  fermé au public.
-2
Le Code civil dispose, dans son article 1382 que :
"Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".

Comment auriez-vous pu _causer_ un dommage alors que votre voiture état en station et inoccupée ? Elle est un objet inerte, ne pouvant d'aucune façon intervenir dans la réalisation de l'accident. Si votre adversaire ne peut, du fait de la présence de votre voiture, quitter son stationnement, il stoppe son véhicule et par un moyen quelconque, fait en sorte que votre véhicule soit déplacé...Il n'a certainement pas le droit de "basculer" ce dernier pour passer en force...

Autre argument, classique celui-là : si, à la place de votre voiture en station, c'eût été un piéton, celui-ci aurait-il dû supporter 50% de responsabilité parce qu'il se trouvait là ?

Ce n'est pas sérieux, vraiment !

Par ailleurs, il est vrai que les accords intersociétés d'assurances prévoient lors d'un choc entre un véhicule qui manoeuvre et un autre qui est en station mais de façon irrégulière, ces accords imposent un partage 50/50...
Mais
-1
votre assureur est libre de faire ce qu'il veut puisqu'il  est l'assureur des deux véhicules en cause
-2
Ces accords en concernent que les assureurs; ils  ne peuvent pas être imposés aux assurés parce qu'ils n'en sont pas signataires

Conclusion :

Refusez tout partage qui ne peut s'appuyer sur aucun texte ayant force de loi.
fondateur de la FFMGBC fédération française des motards de gris/bleu en colère  !!!!

KFS-1

 ;) dericc. la je crois que c'est clair (chouchou si tu m'entend... <D )...

antho, rien pour toi, tout au frais de l'autre . lache rien... >:D
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

derricc

fondateur de la FFMGBC fédération française des motards de gris/bleu en colère  !!!!

MrOunet

ça revient à ce que je t'ai dis... te laisse pas faire... les accords entre assurances c'est bien quand tu en es bénéficiaire, mais dans ce cas ci tu ne l'es pas.  Donc il est anormal que tu doives prendre en charge une partie des réparations....

Crois moi, les assureurs et les cartons j'suis un grand spécialiste...  On est rentré trois fois dans ma BAR en face de chez moi alors que j'étais garé.  La dernière fois, l'assurance du mec chipotait parce que l'avant de la voiture n'était pas dans le bon sens... Pffff...  J'ai proposé (un peu chaud au téléphone j'en conviens) de venir leur expliquer les textes de loi avec des arguments "frappants"...  Résultat, ils ont décliné ma proposition et ils ont payé tout intégralement...  :-D
Tu précipites pas le mouvement, tu laisses bien venir de l'intérieur, ça doit venir de très loin c'est japonais.

KFS-1

Citation de: derricc le 28 Avril 2010 à 15:24:03
Citation de: KFS-1 le 28 Avril 2010 à 15:21:31
;) dericc. la je crois que c'est clair (chouchou si tu m'entend... <D )...


Oo:

oui, "Claire" est le prénom de chouchou et régulièrement quand elle répond "c'est clair" je répond "bah oui, on sait que c'est toi, y a marqué "choucou" a coté du message"...

vala fin du HS...
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

derricc

#50
  :bete:   :incline:  <D <D <D







tiens dautes elements ici en cas de refus de ton assurance fauhausser le ton :sifflet:

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_118976.html
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anthony 50

Et on peut revenir en arrière vous pensez ?
Parce que là j'ai fais prendre en charge l'expertise par mon assurance qui m'a donné un papier quand j'y suis allé, où c'est marqué en gros:
"vu les éléments que vous nous avez fourni, votre responsabilité est engagée et 50% des dégâts sera directement versé au garage" ....

Faut-il que je prenne une photo de l'endroit où a eu lieu la chose pour expliquer à ces messieurs les assureurs ?

derricc

l'important c'est ce que tu as remplie sur le constat  ;)

c'est aprtir deça qui determine les responsabilités
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cdm98

Citation de: derricc le 28 Avril 2010 à 15:18:05

Ces accords en concernent que les assureurs; ils  ne peuvent pas être imposés aux assurés parce qu'ils n'en sont pas signataires

Conclusion :

Refusez tout partage qui ne peut s'appuyer sur aucun texte ayant force de loi.[/i]

c'est exactement ça ! c'est le point sur lequel il faut insister.

Citationça revient à ce que je t'ai dis... te laisse pas faire...
c'est moi qui l'ai dit le 1er ! (bon avec derric, et kfs mais bon....) ! :biggrin:

CitationEt on peut revenir en arrière vous pensez ?
pas de pb, ça ce négocie parfois plusieurs semaines... maintient ta position et menace de demander à trancher par les tribunaux.



Mamykawa

#54
Bon je viens d'imprimer le topic en entier. je le fax à ma collegue et jespère avoir du nouveau ce soir pour toi !!!

Je manque de temps en ce moment Anthony vraiment désolé de pas faire mieux et plus vite !


Une question sur ton croquis ça signifie quoi place PMR ???

timstripes


anthony 50

merci Mamy ;) t'inquiètes pas pour le délai je me doute bien que tu as d'autres chats à fouetter :-D

Pour PMR, tim a donné la réponse  :pouce:

Mamykawa

Voici la 1ere réponse de ma collegue à la lecture du topic ::

CitationMyriam bonjour,

Pour répondre à ta question, il convient de savoir :

Quelles sont les Compagnies d'assurances de part et d'autre ? ce qui permet de savoir si elles  adhèrent à la convention IRSA

Il semble que le constat à l'amiable n'a pas été établi, mais que le tiers a fait une déclaration unilatérale à son assureur : il convient que l'assureur du motard se procure sans attendre cette déclaration -

En fonction de ces info et de ce document, nous pourrons peut-être avancer....

Sur le forum anthony 50 renvoi au site http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

(si convention applicable)  il convient de noter que la convention prévoit en détail :

pour le cas 40 (stationnement régulier) : ce cas s'applique lorsque X est en stationnement ou à l'arrêt régulier - tout stationnement ou position à l'arrêt est présumé régulier (le croquis permet bien souvent de prouver le stationnement régulier ou irrégulier)

pour le cas 43 (stationnement irrégulier) : ce cas s'applique lorsque X est en stationnement ou à l'arrêt irrégulier c'est à dire :

En agglomération, s'il est prouvé qu'il n'est : Ni dans un emplacement prévu à cet effet dès lors que son existence est établie, ni le long d'un trottoir (par exemple à l'arrêt ou en stationnement en double file), ni partie sur la chaussée, partie sur le trottoir longitudinalement.

Hors agglomération, s'il est prouvé qu'il est totalement ou partiellement sur la chaussée sans être régulièrement signalé par des feux de détresse ou triangle de pré-signalisation  ou en dehors d'un emplacement prévu à cet effet dès lors que son existence est établi.

Il est donc à noter par exemple que cette convention pénalise le stationnement le long du trottoir (il peut gêner la circulation et donc participer à l'accident) mais qu'elle ne pénalise pas le stationnement SUR le trottoir qui est pourtant interdit par le code de la route.... Je parle là d'un accident impliquant 2 véhicules puisque dans le cas où un piéton serait obligé de descendre du trottoir et se ferait heurter par un véhicule, la responsabilté du propriétaire du véhicule garé sur le trottoir pourrait être recherchée).

Donc pour résumer, il convient bien d'avoir les éléments en gras

Bises
Marianne



je t'envoi mon tel par MP  ;)

KFS-1

on devrait tous avoir une mamy qui bosse dans les assurances...  :-*
Avant j'étais bon en math... mais ca, c'était avant...  :-D :-D :-D
ZX-6RR 04

Mamykawa

C'est ça aussi la solidarité motarde aussi !

Mais attention, je pourrai pas forcement demander de l'aide à ma collegue, mais quand elle est OK c'est tout bénéf pour vous les p(tit lu  ;)

D'ailleurs Anthony pas de news ??


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