Citation de: tribalsroses le 18 Mars 2010 à 10:29:25
On a jamais eu besoin d'une telle attestation aupparavant !
Pourquoi cela ? 
c'est pour la location du gîte..que tu sois en Mobil-home ou en gite il faut fournir une attestation de RC. si il y casse ou autre, ce n'est pas la RC de Aymeric, cela sera celle de la personne qui fonctionnera.
c'est à la demande du propriétaire du gite .
..extrait
"...Une assurance obligatoire pour les dommages causés au propriétaire
La loi a donc prévu une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l'assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
Si le locataire n'est pas assuré mais responsable, il sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.
Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Il a aussi le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à tel assureur ou à telle société d'assurances..."
