[Accident et juridique] Existe t'il un délai pour porter plainte?

[kekenn]

Je sais que sa n'a pas vraiment sa place ici, mais avec google j'arrive pas à trouver cce que je veux, et puis, vu le nombre de motard ici, sa peut vite arriver à tout le monde.

J'ai déposé une main courante (j'ai écouté un bleu  ) y'a 2 ans maintenant.

Je veux emmener l'affaire devant les tribunaux, alors je me demande si je PEUX encore porter plainte contre le tiers (préscription ?)

L'assurance juridique que je n'avais pas au moment des fait peut-elle m'épauler dans ma situation?

Merci   

[chaton 49]

bonsoir..je pense que si au bout de 2 ans tu n'as pas eu de news.....ben 
2 exemples..

je me suis fait voler une voiture  plainte  jamais eu de nouvelles et ce depuis maintenant + de 10 ans. Les personnes n'ont jamais été retrouvées affaire classée

un con** avait embouti dernièrement la porte arrière de ma Bar  plainte  personne retrouvée  remboursement  affaire classée, mais avec possibilité pour moi d'aller devant un tribunal  mais découragée parce que c'est une petite affaire pour les tribunaux (ce que je conçoit..)

en tout cas, si tu veux allez au bout, accroches-toi..

voilà ce que je peux te dire ..

[kekenn]

J'ai le nom de la personne concernée  (accident de la route causé par un tiers octogénaire)

[kekenn]

Pour ceux qui est du changement de place, pour CPG en particulier... =>
Je vois pas le rapport avec de la réglementation

Je vois pas aussi En quoi sa gène qu'elle sois là dans mes histoires et pas ailleurs.

De plus, un modo, même si il n'est pas global, m'aurait déjà fait la remarque si sa ne correspondait pas au profil du forum vu le nombre de connecté hier soir...

Désolé, mais là je vais l'ouvrir parce que sa m'ennerve de voir qu'à chaque fois sois la balise ne vous plais pas, c'est c'est l'endroit qui ne vous plais pas!

Si je vais devant les tribunaux, et que je voudrais raconter MON histoire, il faudra que je re-créer un autre topic Dans Mon histoire???

Super  

[kekenn]

  (désolé pour le double post, mais je voulais effacer une manip, et vu qu'on peut pas....

[derricc]

j'ai trouvé ça si ça peut aider  

Quels délais pour le depot de plainte?

La victime  dispose  pour porter plainte et saisir la justice pénale de::
- un an pour les contraventions ;
- trois ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroqueries) ;
- dix ans pour les crimes.

( délais plus long s'appliquent en cas de viol ou d'agression sexuelle sur un mineur.)

et d'autre info ici  www.laroutetue.com/deposer-plainte.htm

[kekenn]

Ton lien ne fonctionne pas mon petit derricc  

[derricc]

c'est corriger 

[kekenn]

 

[tribalsroses]

Etant MIB, je vais pouvoir surement te répondre !

Pour commencer c'est pour porter plainte pour quoi au juste ?

[chaton 49]

HS ON
@ kekenn ne te fâche pas..si CPG a jugé bon de déplacer ton sujet, c'est pour que ton post soit clair dans le bon endroit ..il fait son taf de modo..allez il y a plus grave dans la vie 
HS OFF

[aymeric70]

J'ai le nom de la personne concernée  (accident de la route causé par un tiers octogénaire)

Il est ptêtre mort depuis le temps

[cpg]

Pour ceux qui est du changement de place, pour CPG en particulier... =>
Je vois pas le rapport avec de la réglementation

Je vois pas aussi En quoi sa gène qu'elle sois là dans mes histoires et pas ailleurs.

De plus, un modo, même si il n'est pas global, m'aurait déjà fait la remarque si sa ne correspondait pas au profil du forum vu le nombre de connecté hier soir...

Désolé, mais là je vais l'ouvrir parce que sa m'ennerve de voir qu'à chaque fois sois la balise ne vous plais pas, c'est c'est l'endroit qui ne vous plais pas!

Si je vais devant les tribunaux, et que je voudrais raconter MON histoire, il faudra que je re-créer un autre topic Dans Mon histoire???

Super  

je viens de te faire un MP

[kekenn]

Tribalroses: cela concerne un accident que l'on a eut avec la 748, y'a 2 ans, le tiers est 100% fautif car elle sortait de sa propriété privée.
J'ai fait à ce moment là une MC , conseil du policier.
L'affaire n'avance pas (les assurances ce renvoye la balle), nous attendons des indemnités concernant nos préjudices moral et physique (problème physique que nous auront à vie)

Par conséquent, afin de trainer l'affaire en justice, on veut porter plainte contre le tiers (bonne idée?)

Chaton; j'ai pas dis le contraire mais seulement mon avis...

Aymeric: on y a pensé, mais d'après ce que j'ai lu, sa descendance prendrais le relais.

[tribalsroses]

Bien entendu que tu peux déposer une plainte !
D'autant plus que la main courante établie te servira de " preuve " ( je dis preuve entre parenthèse car cela n'a rien d'officiel et juridique une main courante ).
Par contre il te faudra pour déposer la plainte, tout tes résultats médicals et surtout il te faudra voir un expert qui " validera " que tes problèmes de santé sont bien du à l'accident que tu as subi.

Enfin bon il te faut toutes les preuves possibles et te trouver un bon avocat également.

Bon courage dans tes démarches.

[kekenn]

Merci Tribalsroses 

Grace à toi, j'ai maintenant les infos que je voulais, j'ai meme ce que j'ai besoins d'emmener pour déposer plainte correctement   .

Concernant les docs, j'ai tout ce que tu me dis.

Concernant l'avocat, est'il obligé de s'en procurer un, et non de prendre un comis d'office?

[tribalsroses]

Un avocat n'est pas obligatoire mais c'est conseillé ! Seulement cela coute assez cher.
Si tu demande des dommages et intérêt à l'auteur, inclus dedans les frais d'avocats.
Et après commis d'office c'est lorsque l'on a pas d'avocat personnel qui s'occupe de nous depuis longtemps.
Donc là c'est à toi de voir, si tu en a un que tu connais bien et qui est bon dans ce genre de domaine, je te conseille de le prendre.
Sinon prends celui commis d'office le jour du jugement au tribunal correctionnel ( Tu peux tomber sur un très bon avocat comme sur un pas bon, c'est un peu la loterie ).

Et essaye d'avoir un document d'un docteur qui indique tes jours d'ITT ( c'est obligatoire pour la plainte ).