[Verbalisation] les sanctions, amendes, retraits de points , tarifs

Démarré par cpg, 29 Août 2006 à 11:01:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Happy_Wizard

Citation de: derricc le 16 Février 2010 à 02:05:19
c'est 3 ans sans infraction   :-[
moi je viens de recevoir un courrier m'avisant de la recuperation des points  0(0
Quand c'est qu'un point et que c'est la première fois ils sont gentils et te le rendent l'année suivante (ou du moins c'est ce qu'ils m'avaient dit il y a 3 ans).


Citation de: HotCmel le 16 Février 2010 à 10:32:10
Il faudrait peut etre que je m'inquiete car on en m'enleve mais je recois rarement un courrier pour dire que je les recupere  :'(
Tu sais où on peut se renseigner? J'avais pensé à la préfecture mais vu que j'ai déménagé 3 fois depuis que j'ai perdu mon point je ne sais pas vers laquelle me tourner.  :-\
Ma Street Triple façon Happy WI

Mes ex: Z750S / ZR-7S

chaton 49

je vais aller this morning à la préfecture et vous dis comment on fait  ;)

polishglider

D'abord il faut aller en préfecture, tu peux y demander un relevé d'informations sur ton permis et ton solde de points ... si tu n'a pas de chance (comme moi) tu apprendra qu'on t'as enlevé des points pour des infractions que tu n'a pas faite ...

Après ils peuvent te donner un code afin d'accéder a ton relevé de point par internet. Il y a eut plusieurs "LEGENDES" concernant ce fameux code, car "ON A DIT" que si tu te connectais sur ton compte pour voir tes points, ils n'étaient plus obligé de t'envoyer les courriers t'avisant d'une infraction ...  Oo:

Si tu n'es pas l'auteur d'une infraction, mais qu'on t'a tout de même retiré les points, il faut aller au tribunal dont dépend la commune où tes points ont été enlevés ... et a toi de justifier que tu n'es pas en tord ...

Si tu as perdu 1 point: le point est remis au bout d'un an sans infraction
Si tu as perdu plus de point: ton crédit est remis à 12 au bout de 3 ans sans infractions


Chouchou

Citation de: HotCmel le 16 Février 2010 à 10:32:10
Il faudrait peut être que je m'inquiete car on m'en enlève mais je recois rarement un courrier pour dire que je les recupere  :'(

Je pense oui...
En même temps, tu n'as jamais reçu quoique ce soit disant que tu récupères des points...  :-\
La vie est très courte...profitez-en un maximum! Ne la compliquez pas d'avantage, laissez entrer les gens qui vous Aiment dans votre vie, et fermez la aux autres... Ca ne pourra que faire votre bonheur!

chaton 49

reviendue de la préfecture..bon tt d'abord à la dadame de l'accueil j'ai demandé comment faire rapport au solde de points ?
un badge en échange de mes gants  <D, et zouuu 2ème étage, porte 225.
bonjour Monsieur, j'ai dit la mm chose qu'à la dadame, et il me demande mon permis de conduire, et me dis avec la bouche en cœur, mais Madame aucun point n'a été retiré ..  :biggrin:..  moi  Oo: lui.. <D
il m'a expliqué vu le nombre de contravention par excès de vitesse -attention petit excès  :-D- qui arrive sur Nantes 15000/jours, ben bcp passent à la trappe  :sifflet:..
Il m'a édité un relevé sur lequel apparait mon solde de point soit 12

0(0 0(0 0(0 0(0 0(0 0(0


HotCmel

Bon ben je n'ai plus qu'a aller  à la prefecture faire un tour moi  :-\
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shrek

Citation de: polishglider le 16 Février 2010 à 12:11:51
Si tu as perdu 1 point: le point est remis au bout d'un an sans infraction
Si tu as perdu plus de point: ton crédit est remis à 12 au bout de 3 ans sans infractions

d'accord
pas d'accord au bout de 3 ans sans infraction susceptible de retrait de point tu récupères les points que tu as perdu 3 ans auparavant, mais rien ne dit que tu seras à 12
comtois! rend toi! 
que neni ma foi!
tant que la cancoillotte coulera, de l'arbois tu boiras, et toujours droit tu fileras!

polishglider

 ??? ah ... ben faut que j'aille frapper la dame de la préfecture alors ...  :sifflet:

j'ai trouvé ca sur le net ...

    *  Effectuer un stage de sensibilisation agréé permet de récupérer jusqu'à 4 points
    * Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points
    * Les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans
    * Ne pas perdre de point pendant 1 an permet de récupérer 1 point lorsque la dernière perte de points était de 1 point.

Juste les points (facon de parler) 2 et 3 qui me semblent contradictoire !!

shrek

si tu perds 3 points l'année X et que l'année Y tu en perds 2, l'année Y+3 tu récupères tes 2 points 
:?:
et les 3 d'avant :?:
faudra que je me penche sur le problème quand je retournerai au bureau
comtois! rend toi! 
que neni ma foi!
tant que la cancoillotte coulera, de l'arbois tu boiras, et toujours droit tu fileras!

derricc

Citation de: shrek le 16 Février 2010 à 18:20:16
Citation de: polishglider le 16 Février 2010 à 12:11:51
Si tu as perdu 1 point: le point est remis au bout d'un an sans infraction
Si tu as perdu plus de point: ton crédit est remis à 12 au bout de 3 ans sans infractions

d'accord
pas d'accord au bout de 3 ans sans infraction susceptible de retrait de point tu récupères les points que tu as perdu 3 ans auparavant, mais rien ne dit que tu seras à 12

donc tu te retrouve avec 12 points au bout de 3 ans puisque tu ne peut pas les recuperer si tu as comis une infraction  Oo:

exemple

il ya 4 ans j'ai perdu 1 point et je me suis refait chopper il ya 3 ans et 2 points en moins  >:D
il me restai donc 9 points

je viens de recevoir il 'y a quelques jours un courrier m'avertissant qu'au termes des 3 années sans infractions je recuperai mon capital de 12 points  0(0


tu ne recupere tes points que si il y a 3 années sans infractions .
fondateur de la FFMGBC fédération française des motards de gris/bleu en colère  !!!!


shrek

comtois! rend toi! 
que neni ma foi!
tant que la cancoillotte coulera, de l'arbois tu boiras, et toujours droit tu fileras!

derricc

fondateur de la FFMGBC fédération française des motards de gris/bleu en colère  !!!!

shrek

comtois! rend toi! 
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cpg

il va bientôt falloir mettre à jour le premier message je pense... :-D  >:D
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HotCmel

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kekenn

On reprend:

Concernant la récupération de ces points, la loi en vigueur au jour d'aujourd'hui dis que:

Tu récupère 1 point perdu  au bout de 6 mois si tu ne fais pas de bétises avant,
Tu récupère l'intégralité de tes points perdu en  au bout de 2 ans si ils font partie des classes inférieur à 4 et 5
Tu récupère la totalité de tes points au bout de 3 ans si tu commet des infractions classe 4-5

Alors c'est un peu le cirque car, imaginons:

Tu as 12 points, tu perd 4 fois 1 points pour stationnement pas en régle
Sa te fais 8 points.
Tu perd ensuite 4 points car tu as tapé une pointe et du coup, classe 4 voir 5...

Comment sa se passe ?

Tu récupère tes 4 points au bout de 2 ans, pis les 4 autres points au bout de 3 ans (les 2 ans + 1 an) ou tu récupère tout d'un coup au bout de 3 ans parce que tu n'a pas fais d'autre connerie ? (c'est une question, j'ai pas la réponse....)

Pour les infractions, c'est valable pour ceux avant 2011 ou seulement ceux a partir de 2011 ? (c'est toujours une question)


Concernant les nouveaux montant des prunes:

Amendes minorés parce que tu a payer direct ou dans le délai:

22€ au lieu de 35 pour la 2e classe
45€ au lieu de 68 pour la 3e classe
90€ au lieu de 135 pour la 4e classe

Pour la 5e classe, la minorée c'est sur certains cas, à la tete du client ...

Tu peux payer la minorée par le net, tu as le droit a 60 jours au lieu de 45 pour la payer, si tu dépasse elle deviens majorée
Tu peux aussi la payer sous 3 jours si c'est un agent qui te la donne
Aussi tu as 15 jours si elle arrive chez toi , si tu dépasse le délai tu as 45 jours mais elle deviens forfaitaire

Amende majorée:

tu peux avoir 20% de réduc sur  une amende majorée si tu paye dans les 30 jours (au lieu de 15 auparavant)




polishglider

Citation de: kekenn le 25 Mai 2011 à 22:49:49

Tu récupère tes 4 points au bout de 2 ans, pis les 4 autres points au bout de 3 ans (les 2 ans + 1 an)
NOOOOOON


Citation de: kekenn le 25 Mai 2011 à 22:49:49
ou tu récupère tout d'un coup au bout de 3 ans parce que tu n'a pas fais d'autre connerie ? (c'est une question, j'ai pas la réponse....)
OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Citation de: kekenn le 25 Mai 2011 à 22:49:49
tu peux avoir 20% de réduc sur  une amende majorée si tu paye dans les 30 jours (au lieu de 15 auparavant)
cool c'est les soldes !!

Piloux

-> [MOVE]<br />╔══╗<br />╚╗╔╝<br />╔╝(¯`v´¯)<br />╚══`.¸.la moto, ben ouë !  :-D<br />Z 9ôÔ°°°.. FULL 125 ! woof<br /><br />amis amours emmerdes

cpg

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